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Mandats représentatifs

Rogers Communications inc. acquiert Call-Net Enterprises

Fasken
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Aperçu

Mandat

Rogers Communications Inc.

Rogers Communications inc. a fait l'acquisition de Call-Net Enterprises inc. en date du 1er juillet 2005. L'opération a été réalisée en vertu d'un plan d'arrangement approuvé par le tribunal aux termes duquel chacun des actionnaires de Call-Net recevait une action sans droit de vote de catégorie B de Rogers Communications inc. pour chaque groupe de 4,25 actions de Call-Net qu'il détenait. La valeur comptable globale de l'opération est estimée à environ 330 M$ CA. En outre, des billets garantis de premier rang de Call-Net totalisant un montant de 270 M$ US demeuraient en circulation après l'acquisition, sous réserve de la présentation d'une offre d'achat visant un changement de contrôle par Call-Net ou Rogers. Call-Net Enterprises inc., important fournisseur canadien de solutions de communications intégrées, propose des services de téléphonie résidentielle, sans fil, interurbains et IP aux particuliers, ainsi que des services de transmission voix, données et IP locaux, interurbains, sans frais et évolués, aux entreprises d'un océan à l'autre, principalement par l'intermédiaire de Sprint Canada inc., sa filiale en propriété exclusive. Rogers Communications est une société canadienne diversifiée de communications et de médias. Rogers était représentée par son chef du contentieux et secrétaire, David Miller, et par son chef adjoint du contentieux, Graeme McPhail. Rogers était également conseillée par Fasken Martineau DuMoulin, dont l'équipe pilotée par Jonathan Levin était composée de Richard Steinberg, de Daniel Batista et de Jeffrey Klam (valeurs mobilières/droit des sociétés), d'Anthony Baldanza et de Huy Do (concurrence), d'Alan Schwartz et de William Bies (fiscalité) ainsi que de Samuel Rickett (litige).

Équipe

  • Jon Levin, Associé | Fusions et acquisitions, Toronto, ON, +1 416 865 4401, jlevin@fasken.com
  • Richard J. Steinberg, Associé | M&A, Mines et financement minier, Toronto, ON, +1 416 865 5443, rsteinberg@fasken.com
  • Anthony F. Baldanza, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Toronto, ON, +1 416 865 4352, abaldanza@fasken.com
  • Huy Do, Associé | Cartels et enquêtes criminelles, Toronto, ON, +1 416 868 3505, hdo@fasken.com