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Mandats représentatifs

Représentation de l'Association des abattoirs avicoles du Québec dans le cadre des débats sur l'approvisionnement en volaille vivante au Québec

Fasken
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Mandat

Client Confidentiel

Depuis novembre 2009, à titre de procureurs de l'équipe supervisée par Karl Delwaide et Antoine Aylwin qui représentent l'Association des abattoirs avicoles du Québec, ils ont été appelés à rédiger et plaider dans les différents litiges devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec au sujet de plusieurs différents relatifs aux conditions de mise en marché du poulet, notamment au sujet de questions de droit administratif et de droit constitutionnel.

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