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Mandats représentatifs

Lundbeck Canada obtient gain de cause en Cour d'appel fédérale dans une affaire de brevet

Fasken
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Mandat

Lundbeck

Le 25 novembre 2010, Lundbeck Canada Inc. a remporté une victoire importante lorsque la Cour d'appel fédérale du Canada a rejeté les appels interjetés par les divisions canadiennes de Genpharm ULC, Apotex Inc. et Cobalt Pharmaceuticals Inc., des multinationales productrices de médicaments génériques. Ces dernières s'étaient opposées à la décision de la Cour fédérale du Canada leur interdisant de commercialiser et de vendre des versions génériques du médicament breveté escitalopharm, et ce, jusqu'à l'expiration du brevet en 2014.Les trois procès, lesquels portaient sur des notions scientifiques et juridiques complexes, se sont déroulés simultanément sur une période de presque quatre ans et comprenaient plusieurs audiences partout au Canada devant la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale. De plus, de nombreux experts en matière de chimie, de psychiatrie, de pharmacologie et d'économie de partout dans le monde ont été appelés à témoigner dans le cadre de ces audiences. Une équipe de Fasken Martineau a conseillé H. Lundbeck A/S et Lundbeck Canada dans le cadre de ces procédures. L'équipe comprenait Marie Lafleur, Julie Desrosiers, Hilal El Ayoubi et Christian Leblanc. Une équipe du cabinet Goudreau Gage Dubuc SENCRL composée d'Alain Leclerc et d'Isabelle Pelletier les a également conseillés.

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