Passer au contenu principal

PI – Litige


L’équipe de PI de Fasken règle des litiges aux enjeux importants devant divers tribunaux de tous les paliers, y compris la Cour suprême du Canada, ainsi qu’au moyen de mécanismes de règlement de conflits, comme la médiation et l’arbitrage.
S'inscrire Fasken

Aperçu

Les litiges en PI peuvent présenter une menace tant pour votre image que votre chiffre d’affaires. Ce domaine spécialisé du droit exige des avocats d’expérience qui comprennent la valeur actuelle et future de vos actifs et qui vont habilement faire valoir vos droits.

Nous accompagnons nos clients en leur fournissant des avis sur la validité, la contrefaçon et la liberté d’exploitation des droits de PI en cause., Nos conseils visent à éviter de futurs différends avec des stratégies qui tiennent compte du droit local ainsi que des règles découlant d’accords commerciaux internationaux.

Les industries internationales en croissance des sciences de la vie, de l’ingénierie, des médias électroniques et autres nécessitent que les droits de PI soient défendus au-delà des frontières. Notre équipe a porté en appel des décisions de la Commission du droit d’auteur devant les tribunaux fédéraux, intenté des recours extraordinaires, y compris des saisies avant jugement et des injonctions, et représenté des clients dans le cadre de litiges de brevets d’envergure à caractère international.

Nous travaillons avec des clients dans une multitude d’industries, y compris celles où la technologie émergente et la science bénéficieront d’une gestion solide de leur portefeuille de PI. Nous représentons également des collèges, des universités, des instituts de recherche gouvernementaux et des associations professionnelles telles que la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle (FICPI)

L’équipe de litige de PI de Fasken a été reconnue par des publications respectées telles que Chambers Canada, Who’s Who Legal, Managing IP et Best Lawyers. Nous offrons de la formation à des clients et à des groupes au sein de l’industrie, publions des analyses dans des articles paraissant dans les médias et prenons la parole lors d’événements où des questions de propriété intellectuelle sont abordées.

Abonnez-vous à notre bulletin sur la propriété intellectuelle, parcourez les récents différends que nous avons résolus au nom de clients ou communiquez avec un de nos avocats pour en savoir davantage.

Réalisations

Équipe

Mandats représentatifs

  • Equisoft intente une poursuite pour violation de leur secret commercial devant la Cour supérieure du Québec,
  • BRP remporte une importante victoire contre son concurrent Arctic Cat devant la Cour fédérale du Canada, qui émet une injonction permanente interdisant toute vente, utilisation et distribution de les motoneiges Arctic Cat contrefactrices au Canada,
  • Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec visant les modifications controversées au Règlement sur les médicaments brevetés et la validité du régime actuel du CEPMB prévu par la Loi sur les brevets, En cours depuis août 2019
  • Janssen fait invalider la décision d’exclure le Remicade de la liste des médicaments du Québec en Cour d’appel,
  • Odyssey et al c Ellas TV et al (dossier de la Cour no T-2141-15), 2018 CF 337.,
  • Injonction interlocutoire contre LaDose.pro et LaDose.ca,
  • La Cour suprême rejette la doctrine de la « promesse du brevet » et redéfinit la condition d’utilité des inventions brevetées au Canada,
  • AstraZeneca c. Apotex et FICPI - contrefaçon d’un brevet portant sur un composé connu sous le nom d’ésoméprazole devant la Cour suprême, En cours depuis novembre 2016
  • Arctic Cat Inc. v. Watson, 2015 ONSC 249, 132 C.P.R. (4th) 274,

Ressources

Institut Fasken

Nouvelles

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire