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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken conseille aux personnes qui entrent dans ses bureaux canadiens d’être au courant des recommandations en vigueur concernant la COVID-19, lesquelles pourraient comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : distanciation sociale, désinfection des mains, port du masque dans les aires communes et preuve de vaccination complète. Ces mesures s’appliquent aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.

Domaines de pratique

PI – Litige

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Les litiges en PI peuvent présenter une menace tant pour votre image que votre chiffre d’affaires. Ce domaine spécialisé du droit exige des avocats d’expérience qui comprennent la valeur actuelle et future de vos actifs et qui vont habilement faire valoir vos droits.

Nous accompagnons nos clients en leur fournissant des avis sur la validité, la contrefaçon et la liberté d’exploitation des droits de PI en cause., Nos conseils visent à éviter de futurs différends avec des stratégies qui tiennent compte du droit local ainsi que des règles découlant d’accords commerciaux internationaux.

Les industries internationales en croissance des sciences de la vie, de l’ingénierie, des médias électroniques et autres nécessitent que les droits de PI soient défendus au-delà des frontières. Notre équipe a porté en appel des décisions de la Commission du droit d’auteur devant les tribunaux fédéraux, intenté des recours extraordinaires, y compris des saisies avant jugement et des injonctions, et représenté des clients dans le cadre de litiges de brevets d’envergure à caractère international.

Nous travaillons avec des clients dans une multitude d’industries, y compris celles où la technologie émergente et la science bénéficieront d’une gestion solide de leur portefeuille de PI. Nous représentons également des collèges, des universités, des instituts de recherche gouvernementaux et des associations professionnelles telles que la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle (FICPI)

L’équipe de litige de PI de Fasken a été reconnue par des publications respectées telles que Chambers Canada, Who’s Who Legal, Managing IP et Best Lawyers. Nous offrons de la formation à des clients et à des groupes au sein de l’industrie, publions des analyses dans des articles paraissant dans les médias et prenons la parole lors d’événements où des questions de propriété intellectuelle sont abordées.

Abonnez-vous à notre bulletin sur la propriété intellectuelle, parcourez les récents différends que nous avons résolus au nom de clients ou communiquez avec un de nos avocats pour en savoir davantage.

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