Nous avons représenté les vendeurs d’un immeuble à logements qui étaient poursuivis à la suite de la découverte par un acheteur subséquent d’un réservoir de mazout enfoui sous l’immeuble et de sols contaminés dans le contexte de travaux de rénovation majeurs.
Le défendeur principal avait introduit un appel en garantie contre nos clients deux ans après l’introduction de l’action principale. Nos clients n’avaient jamais été avisés de la découverte du réservoir et n’avaient pas eu l’opportunité d’inspecter l’immeuble avant que les travaux nécessaires pour le retrait du réservoir et la réhabilitation des sols contaminés aient été entièrement complétés.
Après la présentation et le rejet de demandes en irrecevabilité des défenderesses, le dossier a fait l’objet d’une conférence de règlement à l’amiable et a été réglé à la satisfaction de nos clients.
L’équipe de Fasken représentant les vendeurs était composée d’Annie Bernard et Nicolas-Karl Perrault.
Juridiction
- Québec
