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Marques de commerce


Fasken aide les entreprises à mieux utiliser et protéger leurs marques de commerce.
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Pour le consommateur, une marques de commerce représente la réputation, la fiabilité et la crédibilité de votre entreprise et vos produits. Plus la marque est forte, plus votre entreprise gagne en valeur.

 

Nous visons à vous aider à développer la meilleure protection possible pour vos marques de commerce et noms de domaine dans le cadre de votre stratégie de marque et, plus globalement, dans le cadre de votre stratégie d’affaires.

 

Nous nous occupons d’enregistrer vos marques et noms de domaine au Canada, et pouvons tirer profit d’un réseau mondial de partenaires pour vous aiguiller ailleurs au monde. Dans l’environnement numérique, nous élaborons des stratégies de protection  dans les nouveaux écosystèmes du commerce électronique et des médias sociaux.

 

Nous nous occupons aussi de procédures d’opposition et agissons pour nos clients dans le cadre de contentieux, souvent complexes, impliquant les marques de nos clients.

 

Notre équipe a été reconnue, entre autres, par World Trademark Review, Managing IP et Who’s Who Legal: Trademarks.  Nous offrons de la formation à des clients et à des groupes au sein de l’industrie et publions des analyses dans des articles paraissant dans les médias, et il nous est souvent demandé de prendre la parole lors d’événements.

 

Parcourez nos mandats récents, lisez notre analyse des derniers enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus.

Équipe

Personnes-ressources
  • Jean-Philippe Mikus, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 5176, jpmikus@fasken.com
  • Simon Hitchens, Associé | Marques de commerce, Toronto, ON, +1 416 868 3404, sdhitchens@fasken.com
  • Roger A.C. Kuypers, Associé | Agent de marques de commerce | Sciences de la vie, Vancouver, BC, +1 604 631 4880, rkuypers@fasken.com
  • Sébastien Roy, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Québec, QC, +1 418 640 2073, sroy@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Radiant Logistics fait l'acquisition de Lomas Logistics, une entreprise basée au Canada, [Transaction - 0930032 B.C. Ltd.], Tel qu'annoncé, le 1er avril 2017, L.V. Lomas Limited a réalisé la vente de Lomas Logistics à Wheels International Inc. (« Wheels »), une entreprise de services de logistique et de transport de Radiant Logistics, Inc. Lomas Logistics offre des solutions de logistique de tiers à ses clients proven...
  • Gestion du portefeuille canadien de marques de commerce de L’Oréal, soutien en matière de droit de la propriété intellectuelle au Canada et conseils stratégiques sur le branding et l’étiquetage de produits, [Litige - L’Oreal S.A.], Conseille L’Oréal relativement à diverses questions de propriété intellectuelle au Canada.
  • La Cour fédérale du Canada accorde une victoire sans équivoque à AREVA dans la longue bataille juridique impliquant une marque de commerce qui l'opposait à Énergie atomique du Canada, [Litige - AREVA], Atomic Energy of Canada Limited v. AREVA NP Canada Ltd. and Société des Participations du Commissariat à l'Énergie Atomique (dossier no T-1579-06) Le 30 septembre 2009, le juge Zinn de la Cour fédérale du Canada a rendu un jugement sommaire dans lequel il rejette l'action en contrefaçon de marque...
  • T-Rex Véhicules inc. c. 6155235 Canada inc., [Litige - Client Confidentiel], Participation à l'équipe de défense du fabriquant de véhicules G-2 dans le cadre d'un recours en injonction entrepris par T-Rex Véhicule inc. qui prétendait à la violation de ses droits découlant d'une marque de commerce, revendiqués à l'égard du design de son véhicule à trois roues. T-Rex Véhicu...

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