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Domaines de pratique

Terrains contaminés

Fasken

Nous pouvons vous aider pour tous les types de terrains contaminés. Qu’il s’agisse de soutien lors de la réalisation d’une évaluation environnementale et de l’approbation de plans de réhabilitation, d’assurer la production des documents requis aux organismes de régulation ou de modifier un zonage ou une condition dans le cadre d’une transaction immobilière, notre compréhension approfondie de l’environnement réglementaire nous permet d’offrir des solutions pratiques. Nous conseillons nos clients dans le cadre de demandes ou de contestations de procédures d’indemnisation découlant de la présence de contaminants sur des terrains, historiquement ou par migration, lors de négociations commerciales et, si nécessaire, de litiges.

Nous avons participé à des dossiers portant sur tous les types de terrains contaminés, qu’il s’agisse de terrains résidentiels, commerciaux ou industriels, pour une variété de clients commerciaux et industriels. Nous avons acquis grâce à cette expérience une compréhension approfondie des problèmes découlant de la présence de contamination, ainsi qu’une capacité inégalée à conseiller nos clients.

Des problèmes de contamination peuvent survenir ou s’aggraver de manière inattendue dans le cadre de transactions urgentes. Notre compréhension approfondie des exigences réglementaires et nos années d’expérience à travers le Canada nous permettent de gérer les intérêts de nos clients dans un domaine technique complexe. Les interactions avec les organismes de réglementation sont souvent primordiales afin de gérer avec succès les risques découlant de la présence de contamination.  Nos avocats ont l’expérience requise pour entreprendre les démarches nécessaires auprès des organismes de réglementation. 

La mise en valeur et le développement de terrains contaminés représente une part importante de nos activités. Nous collaborons avec de nombreux consultants et professionnels de l’industrie immobilière sur ces questions.  L’obtention des certificats et d’approbations requis par les lois et les règlements est essentiel afin qu’un projet puisse aller de l’avant. De plus, la mise en place effective de projets nécessite l’élaboration et l’exécution d’un plan détaillé de réhabilitation ainsi que d’une stratégie auprès des organismes de réglementation et de toute autre partie.  Nous offrons des conseils à toutes les étapes de ce processus.

Nos services sont structurés afin d’être conformes avec vos délais et efficaces.  C’est dans ce contexte que nos clients tirent avantage de notre grande expérience acquise dans divers types de dossiers, comme par exemple dans le cadre de développements immobiliers à grande échelle ou de litiges en matière environnementale. En bref, nous faisons le nécessaire pour atteindre vos objectifs.

Abonnez-vous à notre « Bulletin Environnement », naviguez parmi nos travaux récents ou communiquez avec l’un de nos avocats pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider avec votre projet.

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