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Domaines de pratique

Rémunération des dirigeants d’entreprise et régimes d’intéressement

Fasken

Vous souhaitez mettre en place un régime de rémunération et/ou d’intéressement aux membres de la direction ou à l’ensemble de votre effectif? Le groupe Travail, emploi et droits de la personne de Fasken peut vous aider à élaborer et à préparer un régime adapté au droit de l’emploi, aux régimes fiscaux et aux meilleures pratiques de l’industrie, que vous soyez au Canada ou en Afrique du Sud. Nos services incluent les régimes d’intéressement au comptant à court, à moyen et à long terme, ainsi que les régimes d’intéressement à base d’actions pour les sociétés ouvertes et fermées et autres types d’entités commerciales.

Notre équipe s’appuie sur une vaste expérience en matière de droit de l’emploi, de fiscalité et de droit des valeurs mobilières pour répondre à des questions pointues sur les régimes d’intéressement et la rémunération des dirigeants d’entreprise. Elle maîtrise également les exigences canadiennes et sud-africaines en matière de divulgation et d’approbation qui s’appliquent aux sociétés publiques.

Pour les sociétés américaines et multinationales, notre équipe adapte les régimes existants pour qu’ils puissent s’appliquer aux employés canadiens et/ou sud-africains, ou conseillons de telles sociétés sur la mise en place d’autres régimes créés sur mesure et qui tiennent compte du droit de l’emploi et de la fiscalité au Canada et/ou en Afrique du Sud, selon les circonstances. Les régimes conçus pour d’autres territoires ne tiennent souvent pas compte du droit de l’emploi au Canada ni du régime fiscal canadien, ce qui peut engendrer de mauvaises surprises. Notre expérience comprend l’adaptation des régimes aux contextes canadien et sud-africain, et la proposition de structures alternatives qui répondent mieux aux objectifs visés pour des employés dans ces pays.

Quelques unes de nos expertises spécifiques incluent :

  • Élaboration et préparation de régimes au comptant et à base d’actions, destinés à un seul, à quelques ou à de nombreux employés. Nous aidons nos clients à réaliser leurs objectifs d’emploi  tout en respectant les régimes de l’emploi local (au Canada et/ou en Afrique du Sud) et fiscaux applicables;
  • Prestation de conseils en matière d’emploi et de fiscalité concernant les régimes d’intéressement existants, ainsi qu’aux ententes connexes et aux modifications de tels régimes. Trop souvent, nous réalisons que les régimes de rémunération et d’intéressement qui ne répondent pas aux exigences juridiques locales (canadiennes ou sud-africaines) en la matière  et qui transforment ces régimes en de véritables cauchemars, tant pour l’employeur que pour l’employé;
  • Adaptation des régimes de rémunération et d’intéressement étrangers pour des employés canadiens ou sud-africains, en tenant compte des lois canadiennes ou sud-africaines applicables, y compris les lois de l’emploi, le régime fiscal et les autres éléments législatifs applicables. Notamment, nous aidons fréquemment les sociétés américaines qui souhaitent modifier des régimes de rémunération et d’intéressement établis de longue date afin de réaliser les mêmes objectifs pour des employés canadiens ou sud-africains;
  • Prestation de conseils relativement à la conformité aux exigences canadiennes en matière de divulgation et d’approbation qui s’appliquent aux sociétés publiques et à leurs régimes de rémunération et d’intéressement. Notre groupe de pratique spécialisé en droit des valeurs mobilières aide fréquemment les sociétés publiques à se conformer aux nombreuses exigences en matière de divulgation qui s’appliquent à la rémunération des dirigeants;
  • Prestation de conseils relativement aux diverses questions (y compris la rémunération) concernant le transfert permanent ou temporaire des dirigeants au Canada ou en Afrique du Sud.

Pour discuter plus amplement des particularités de votre plan de rémunération des dirigeants d’entreprise et de vos régimes d’intéressement, veuillez communiquer avec un membre de notre groupe Travail, emploi et droits de la personne.

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