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Conseils en matière d’emploi et litiges


Avoir proactivement recours à des conseillers juridiques réputés vous permettra de prendre une longueur d’avance, d’améliorer votre compréhension de vos obligations légales, de vous assurer d’avoir mis en place des politiques et des pratiques efficaces, et pourrait se traduire par d’importantes économies et vous éviter des risques au fur et à mesure que votre entreprise et votre part de marché augmentent.
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Avoir proactivement recours à des conseillers juridiques réputés vous permettra de prendre une longueur d’avance, d’améliorer votre compréhension de vos obligations légales, de vous assurer d’avoir mis en place des politiques et des pratiques efficaces, et pourrait se traduire par d’importantes économies et vous éviter des risques au fur et à mesure que votre entreprise et votre part de marché augmentent.

Chez Fasken, nous croyons fermement qu’une représentation juridique efficace requière que deux critères sont remplis :

  • une excellente connaissance de l’entreprise et des activités commerciales de nos clients;
  • une connaissance globale et approfondie du droit.

Nous conseillons des employeurs de tous les types d’industries et du gouvernement. Notre groupe Travail, emploi et droits de la personne est reconnu pour son sens des affaires, et pour ses conseils stratégiques et efficaces. Nous offrons des conseils à l’égard des normes du travail tels les taux de salaires, les congés et les autres droits élémentaires, avec célérité. De plus, dans l’éventualité où une fin d’emploi individuelle ou collective s’avérerait nécessaire, nous vous aiderons à la planifier stratégiquement afin de respecter vos objectifs organisationnels et de réduire le coût de leur mise en œuvre.

Pour les sociétés multinationales qui ont des besoins particuliers en matière de gestion globale d’effectif, nous offrons des conseils ciblés et rentables qui tiennent compte du marché mondial dans lequel elles opèrent.

Lors d’une acquisition, d’une fusion ou d’une vente, les employeurs doivent se conformer aux règles et aux restrictions applicables. Nous vous aiderons à réorganiser vos activités pour que vous puissiez respecter les normes applicables tout en évitant les risques et les tensions inutiles.

Nous bénéficions d’une vaste expérience dans le cadre de représentation devant les tribunaux et les cours de justice dans le cadre de différends soulevant des questions liées à l’emploi, notamment dans les situations suivantes :

Congédiement injustifié et déguisé

Santé et sécurité au travail

Violation de contrat

Atteinte à la vie privée

Diffamation

Représailles et plaintes de dénonciateurs

Discrimination

Harcèlement de nature sexuelle ou raciale

Prestations de retraite et avantages sociaux

Injonctions temporaires et permanentes

Droits de la personne

Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation

 

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, nous avons remarqué une forte augmentation des actions en justice liées, entre autres, aux congédiements déguisés, au non-respect des directives en matière de santé publique par l’employeur et à des manquements à l’obligation d’accommodement.

Afin de vous assurer que votre entreprise respecte les lois et les règlements applicables et obtenir davantage de renseignements concernant la portée de nos services-conseils en matière d’emploi et litiges, abonnez-vous à nos bulletins de l’espace RH, prenez connaissance des mandats que nous avons réalisés dernièrement ou communiquez avec l’un de nos avocats.

Équipe

Personnes-ressources
  • Andrew Dixon, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Paul Fouche, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Johannesburg, +27 11 586 6021, pfouche@fasken.com
  • Magali Cournoyer-Proulx, Associée | Travail, emploi et droits de la personne, Montréal, QC, +1 514 397 5266, mproulx@fasken.com
  • Sophie Arseneault, Associée | Travail, emploi et droits de la personne, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Mathias Link, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Toronto, ON, +1 416 943 8977, mlink@fasken.com
  • Elizabeth Reid, Associée | Travail, emploi et droits de la personne, Vancouver, BC, +1 604 631 4999, ereid@fasken.com

Mandats représentatifs

  • L’Université York obtient la confirmation d’un congédiement pour fraude en matière d’avantages sociaux, [Litige - York University], L’une des universités les mieux classées au monde pour l’enseignement et la recherche conteste un grief à la suite d’un congédiement.
  • Rayonier Inc. obtient gain de cause dans sa contestation de griefs de principe déposés par un syndicat et qui alléguaient la violation de la Charte canadienne des droits et liberté, [Litige - Rayonier Inc.], Défense à l’égard de griefs concernant la disposition d’un régime de prestations d’invalidité à long terme prévoyant une limite d’âge de 65 ans.
  • La Ville de Blainville obtient gain de cause devant le tribunal relativement à des allégations selon lesquelles elle aurait effectué illégalement des mises à pied temporaires de syndiqués permanents, [Litige - City of Blainville], Allégations du Syndicat canadien de la fonction publique (« SCFP ») selon lesquelles la Ville aurait effectué illégalement des mises à pied temporaires.
  • A conseillé avec succès le fonctionnaire fédéral dans sa défense au sujet d'une plainte pour représailles, [Litige - Client Confidentiel], Le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs du Canada est chargé d’entendre des plaintes relatives à des représailles qui seraient exercées à l’encontre de fonctionnaires fédéraux suite à la divulgation d’actes répréhensibles. Ce tribunal siège assez rarement, vu le faible volume...
  • Victoire devant la Cour suprême du Canada pour le droit de s’exprimer dans la langue de son choix, [Litige - Industrial Alliance Insurance and Financial Services Inc.], Le 16 novembre 2018, la Cour suprême du Canada a donné raison à l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (IA) dans une cause visant à faire valoir le choix de tout individu à s’exprimer dans la langue officielle de son choix lors d’une audience devant tout tribunal judiciair...
  • Groupe Technologies Desjardins inc. a gain de cause devant la Cour supérieure du Québec, [Litige - Groupe Technologies Desjardins inc.], Une salariée travaillait depuis 19 ans pour le groupe Desjardins, dont les six dernières années chez GTD. Après avoir reçu un avis l’avisant de l’abolition de son poste et de son licenciement, elle a déposé une plainte aux termes de l’article 124 de la LNT à l’encontre de cette mesure. Au Québec,...
  • Lumenpulse acquiert Projection Lighting Limited pour 30,4 M$ CA, [Transaction - Lumenpulse Group Inc.], Fasken Martineau a conseillé Lumenpulse relativement à son acquisition de Projection Lighting Limited, un fabricant de solutions d’éclairage DEL établi au Royaume-Uni, pour 30,4 M$ CA. L’opération comprend un investissement de 5,3 M$ CA qui servira à financer le fonds de roulement de l’entreprise...
  • La Société canadienne des postes gagne devant la Cour d'appel du Québec, [Litige - Client Confidentiel], Le 6 octobre 2009, la Cour d'appel du Québec a confirmé un jugement rendu le 30 avril 2008 par l'honorable juge Guy Cournoyer, de la Cour supérieure, lequel avait maintenu l'acquittement de la Société canadienne des postes (la « SCP ») relativement à une accusation déposée par le Procureur généra...
  • DaimlerChrysler vend le groupe Chrysler à Cerberus Capital pour 7,4 G$ US, [Transaction - DaimlerChrysler AG], Le 3 août 2007, DaimlerChrysler AG a conclu la vente, pour 7,4 G$ US, d'une participation majoritaire de 80,1 % dans le groupe Chrysler (y compris Chrysler Financial Services LLC, une société qui sera formée pour offrir des services financiers au groupe Chrysler) à une société affiliée à Cerberus...

Ressources

  • New Requirements and Standards Under the Federal Accessible Canada Act, 02/04/2025
  • Victoire pour les employeurs : l’application d’une politique de vaccination n’était pas discriminatoire, 27/11/2024
  • Quand la simplicité suffit : un tribunal ontarien conclut qu’une clause de cessation d’emploi est exécutoire, 22/11/2024

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