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Conseils en matière d’emploi et litiges


Avoir proactivement recours à des conseillers juridiques réputés vous permettra de prendre une longueur d’avance, d’améliorer votre compréhension de vos obligations légales, de vous assurer d’avoir mis en place des politiques et des pratiques efficaces, et pourrait se traduire par d’importantes économies et vous éviter des risques au fur et à mesure que votre entreprise et votre part de marché augmentent.
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Avoir proactivement recours à des conseillers juridiques réputés vous permettra de prendre une longueur d’avance, d’améliorer votre compréhension de vos obligations légales, de vous assurer d’avoir mis en place des politiques et des pratiques efficaces, et pourrait se traduire par d’importantes économies et vous éviter des risques au fur et à mesure que votre entreprise et votre part de marché augmentent.

Chez Fasken, nous croyons fermement qu’une représentation juridique efficace requière que deux critères sont remplis :

  • une excellente connaissance de l’entreprise et des activités commerciales de nos clients;
  • une connaissance globale et approfondie du droit.

Nous conseillons des employeurs de tous les types d’industries et du gouvernement. Notre groupe Travail, emploi et droits de la personne est reconnu pour son sens des affaires, et pour ses conseils stratégiques et efficaces. Nous offrons des conseils à l’égard des normes du travail tels les taux de salaires, les congés et les autres droits élémentaires, avec célérité. De plus, dans l’éventualité où une fin d’emploi individuelle ou collective s’avérerait nécessaire, nous vous aiderons à la planifier stratégiquement afin de respecter vos objectifs organisationnels et de réduire le coût de leur mise en œuvre.

Pour les sociétés multinationales qui ont des besoins particuliers en matière de gestion globale d’effectif, nous offrons des conseils ciblés et rentables qui tiennent compte du marché mondial dans lequel elles opèrent.

Lors d’une acquisition, d’une fusion ou d’une vente, les employeurs doivent se conformer aux règles et aux restrictions applicables. Nous vous aiderons à réorganiser vos activités pour que vous puissiez respecter les normes applicables tout en évitant les risques et les tensions inutiles.

Nous bénéficions d’une vaste expérience dans le cadre de représentation devant les tribunaux et les cours de justice dans le cadre de différends soulevant des questions liées à l’emploi, notamment dans les situations suivantes :

Congédiement injustifié et déguisé

Santé et sécurité au travail

Violation de contrat

Atteinte à la vie privée

Diffamation

Représailles et plaintes de dénonciateurs

Discrimination

Harcèlement de nature sexuelle ou raciale

Prestations de retraite et avantages sociaux

Injonctions temporaires et permanentes

Droits de la personne

Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation

 

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, nous avons remarqué une forte augmentation des actions en justice liées, entre autres, aux congédiements déguisés, au non-respect des directives en matière de santé publique par l’employeur et à des manquements à l’obligation d’accommodement.

Afin de vous assurer que votre entreprise respecte les lois et les règlements applicables et obtenir davantage de renseignements concernant la portée de nos services-conseils en matière d’emploi et litiges, abonnez-vous à nos bulletins de l’espace RH, prenez connaissance des mandats que nous avons réalisés dernièrement ou communiquez avec l’un de nos avocats.

Équipe

Mandats représentatifs

  • La Ville de Blainville obtient gain de cause devant le tribunal relativement à des allégations selon lesquelles elle aurait effectué illégalement des mises à pied temporaires de syndiqués permanents,
  • A conseillé avec succès le fonctionnaire fédéral dans sa défense au sujet d'une plainte pour représailles,
  • ,
  • Victoire devant la Cour suprême du Canada pour le droit de s’exprimer dans la langue de son choix,
  • Groupe Technologies Desjardins inc. a gain de cause devant la Cour supérieure du Québec,
  • Lumenpulse acquiert Projection Lighting Limited pour 30,4 M$ CA,
  • La Société canadienne des postes gagne devant la Cour d'appel du Québec,
  • DaimlerChrysler vend le groupe Chrysler à Cerberus Capital pour 7,4 G$ US,
  • Air Canada c. Commission d'accès à l'information du Québec,

Ressources

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Nouvelles

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