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Droits de la personne et discrimination


L’attention croissante accordée aux questions de discrimination et de droits de la personne requière que les organisations soient davantage vigilantes et proactives lorsqu’elles réévaluent et réexaminent leurs activités à la lumière de la législation régissant les droits de la personne. Que ce soit dans le cadre de l’élaboration d’une politique sur la diversité, de l’évaluation d’un l’accommodement raisonnable pour une personne handicapée ou de la défense à la suite d’une plainte pour atteinte aux droits de la personne, les avocats spécialisés en droits de la personne de Fasken peuvent vous aider.
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L’attention croissante accordée aux questions de discrimination et de droits de la personne requière que les organisations soient davantage vigilantes et proactives lorsqu’elles réévaluent et réexaminent leurs activités à la lumière de la législation régissant les droits de la personne. Que ce soit dans le cadre de l’élaboration d’une politique sur la diversité, de l’évaluation d’un l’accommodement raisonnable pour une personne handicapée ou de la défense à la suite d’une plainte pour atteinte aux droits de la personne, les avocats spécialisés en droits de la personne de Fasken peuvent vous aider.

Nous collaborons avec les organisations pour les aider à traiter les questions de droits de la personne dans tous les domaines, y compris l’emploi, les services privés et publics, le logement et les publications. Nous possédons une vaste expérience en matière de défense d’organisations confrontées à des plaintes liées aux droits de la personne devant les tribunaux et différentes Cour.

De manière proactive, nous aidons nos clients à tenir compte de leurs obligations en matière de droits de la personne et à élaborer des politiques connexes, comme des politiques de diversité, de lutte contre le harcèlement, de lutte contre l’intimidation et d’accommodement en cas de handicap. Nous formons également les gestionnaires et les superviseurs pour les familiariser avec leurs obligations à l’égard des droits de la personne et les guider quant à la façon d’éviter les plaintes à l’interne et d’y répondre. Lorsque cela est nécessaire, nous menons des enquêtes exhaustives pour des organisations sur des allégations liées aux droits de la personne, dans le respect des règles d’équité procédurale.

Notre équipe est reconnue pour son travail de représentation et ses conseils judicieux et efficaces à l’égard des droits de la personne. Nous conseillons des sociétés, des municipalités et d’autres organisations relativement à tous les volets des droits de la personne, y compris en ce qui a trait au harcèlement sexuel et racial, à l’obligation d’accommodement, aux questions de santé mentale et aux initiatives en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Nous représentons régulièrement des organisations relativement à des plaintes déposées auprès de commissions des droits de la personne, de commissions d’enquête et de tribunaux des droits de la personne.

Abonnez-vous à nos bulletins de l’espace RH pour en savoir plus sur nos services spécialisés en droits de la personne et en discrimination. Vous pouvez également prendre connaissance nos plus récents mandats ou communiquer avec l’un de nos avocats spécialisés en droits de la personne.

Équipe

Mandats représentatifs

  • Le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité et le Centre de recherche communautaire présentent des observations à la Cour suprême du Canada à titre d’intervenants,
  • Meridian Credit Union Limited obtient le rejet au stade préliminaire d’une requête en matière de droits de la personne,
  • L’Université York obtient la confirmation d’un congédiement pour fraude en matière d’avantages sociaux,
  • Rayonier Inc. obtient gain de cause dans sa contestation de griefs de principe déposés par un syndicat et qui alléguaient la violation de la Charte canadienne des droits et liberté,
  • Molson Coors dans le cadre d’un grief déposé aux termes du nouvel article 41.1 de la Loi sur les normes du travail,
  • Ditta v The Toronto-Dominion Bank,
  • Victoire devant la Cour suprême du Canada pour le droit de s’exprimer dans la langue de son choix,
  • CUPE, AC Component v. Air Canada Rouge,
  • Guiri v. CREIT Management L.P.,

Ressources

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Nouvelles

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