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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken conseille aux personnes qui entrent dans ses bureaux canadiens d’être au courant des recommandations en vigueur concernant la COVID-19, lesquelles pourraient comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : distanciation sociale, désinfection des mains, port du masque dans les aires communes et preuve de vaccination complète. Ces mesures s’appliquent aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.

Domaines de pratique

Relations de travail dans le cadre de fusions, d’acquisitions et de ventes d’entreprise

Fasken

Aperçu

La conclusion d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente offre de nombreux avantages, mais s’accompagne également d’un lot de questions devant être soigneusement examinées et prises en compte. Une de ces questions clés concerne la main-d’œuvre, car les répercussions de votre transaction sur la main-d’œuvre se manifesteront sur les plans de la composition de l’effectif, des régimes de rémunération, des contrats d’emploi et des obligations de votre entreprise en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux.

Les dispositions législatives et les exigences de la common law et du droit civil créent des obligations et des responsabilités potentielles qui doivent être prises en considération lors de toute transaction commerciale, y compris les fusions et les acquisitions, les ventes (de la totalité ou d’une partie de l’entreprise) et les transactions dans un contexte d’insolvabilité.

Guidé par une compréhension globale des priorités de nos clients et des objectifs clés de leurs transactions commerciales, notre groupe Travail, emploi et droits de la personne travaille conjointement avec les avocats du cabinet spécialisés en fusions et acquisitions, en insolvabilité et en droit commercial afin de trouver des solutions qui créent une valeur durable pour nos clients. Nous participons à la planification stratégique, à la vérification diligente, à la négociation de documents de transactions,à la rédaction de contrats d’emploi et d’autres ententes en lien avec l’emploi. Nous cernons les risques potentiels et concevons des stratégies de transition et des plans d’action pour limiter ces risques. Lorsque des fins d’emploi sont inévitables, nous structurons ces licenciements et gérerons l’excédent de personnel selon vos objectifs et de façon à minimiser toute responsabilité.

Notre groupe Travail, emploi et droits de la personne conseille des entreprises locales, nationales et multinationales dans tous les types de transactions commerciales. Que vous ayez une fusion, une acquisition ou une vente dans votre ligne de mire, communiquez avec notre équipe d’avocats spécialisés : elle saura vous aider à conclure votre entente.

Abonnez-vous à nos bulletins de l’espace RH pour obtenir les informations les plus récentes et être à même de prendre votre prochaine décision d’affaires en toute confiance. N’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre groupe pour toute question. 

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