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Domaines de pratique

Cols blancs – défense et enquêtes

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Dès que la possibilité d’une enquête en matière de criminalité en col blanc se concrétise, les services d’un avocat ou d’une avocate sont nécessaires. Notre équipe mondiale de défense relative aux crimes en col blanc comprend l’importance des enjeux et connaît tous les points à considérer sur le plan juridique, depuis l’accusation jusqu’à la résolution. Une équipe expérimentée et agile peut s’avérer un atout précieux lorsque la situation évolue rapidement et gagne en complexité, mais que son dénouement sera déterminant pour l’avenir. Notre équipe multidisciplinaire réunit des professionnels possédant une expérience reconnue des affaires criminelles et des avocats plaidants chevronnés. Nous sommes ainsi en mesure de nous attaquer aux questions complexes touchant plusieurs champs de compétence et aux enjeux disciplinaires à l’échelle mondiale. Notre équipe comprend un avocat spécialisé en droit criminel, un ancien commissaire de la concurrence, un ancien chef du cabinet du premier ministre du Canada, un ancien policier et enquêteur criminel, ainsi que des avocats ayant un savoir-faire pointu dans le domaine de la fraude fiscale et en valeurs mobilières.

Forte d’une vaste expérience dans les principaux centres financiers et d’affaires du monde entier, notre équipe conseille et défend les clients aux prises avec les enjeux les plus complexes de criminalité en col blanc :

  • affaires criminelles et quasi criminelles relevant de plusieurs territoires;
  • dossiers anticorruption;
  • questions réglementaires et de conformité;
  • affaires de fraude;
  • pratiques de corruption à l’étranger et au pays
    corruption, approvisionnement et gouvernements;
  • évasion fiscale;
  • violations en matière de santé et de sécurité.

Litiges et enquêtes

Nos avocats et plaideurs ont travaillé dans les domaines des finances, de la fiscalité, de la concurrence, des affaires gouvernementales, de la justice, des services de police et du droit criminel. Ils offrent une expérience inégalée en ce qui concerne tous les aspects d’une poursuite criminelle. Les clients comptent sur notre vaste connaissance du système de justice pénale, des litiges fondés sur la Charte, du droit de la preuve, de la plaidoirie en appel, de la criminalistique, des procédures d’enquête, ainsi que des règles de conduite et des politiques en matière de poursuites. Notre expérience concerne notamment la représentation de :

  • représentants du gouvernement dans le cadre de litiges portant sur des questions de sécurité nationale;
  • fonctionnaires impliqués dans des enquêtes policières;
  • dirigeants d’entreprise faisant l’objet d’enquêtes et d’accusations.

Corruption, approvisionnement et gouvernements – Notre équipe domine le secteur dans les dossiers relatifs à la corruption, à l’approvisionnement et aux gouvernements. Nous adoptons une approche multidimensionnelle pour résoudre les problèmes des clients, que nous conseillons dans le cadre :

  • d’enquêtes éthiques – aux plus hauts échelons des gouvernements et des entreprises;
  • de procès devant jury – nous avons notamment défendu un client accusé de truquage d’offres dans le cadre d’un procès où l’avenir de l’entreprise était en jeu.

Droit minier – Nos connaissances de l’industrie minière et notre savoir-faire connexe nous permettent de naviguer efficacement entre les différents enjeux soulevés dans des situations où une enquête criminelle se déroule parallèlement à des procédures réglementaires ou civiles, comme dans l’affaire de Mount Polley Mining Corporation et Imperial Metals Corporation. Nous représentons les deux sociétés dans le cadre de la plus importante enquête conjointe fédérale et provinciale sur des infractions environnementales présumées de l’histoire de la Colombie-Britannique.

Consultez les mandats représentatifs ci-dessous pour plus d'informations

Expérience internationale

Nos ressources en Afrique et en Europe offrent un appui solide à nos avocats et à nos avocates lorsqu’ils et elles représentent des sociétés multinationales dans le cadre d’enquêtes complexes et multijuridictionnelles. Des affaires phares comprennent la défense de Nevsun Resources Ltd. relativement à des allégations d’atteinte aux droits de la personne en Érythrée (la première affaire de ce genre au Canada) et la tenue d’une enquête indépendante visant des allégations selon lesquelles Exportation et développement Canada (EDC) aurait fermé les yeux sur des paiements illicites qu’aurait versés SNC-Lavalin pour obtenir un mandat au barrage de Matala, en Angola. 

Gestion de crise

Nous répondons rapidement aux situations d’urgence de nos clients et les aidons à gérer les crises. Notre équipe tient compte du croisement entre les enjeux juridiques et les enjeux de communication qui découlent des affaires liées à la criminalité en col blanc et veille à ce que les risques d’atteinte à la réputation soient adéquatement gérés, et ce, à chaque étape.

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