BC Hydro remporte un litige devant les tribunaux contre la Ville de Surrey, [Litige - BC Hydro and Power Authority], BC Hydro obtient le rejet de la demande d’autorisation d’appel déposée par la Ville de Surrey contre la décision de la BCUC établissant les conditions d’utilisation des installations de BC Hydro situées sur des terrains municipaux.
BC Hydro sollicite l’approbation de la BCUC relativement à des dépenses en capital pour des projets informatiques de planification des ressources organisationnelles, [Litige - BC Hydro and Power Authority], Processus d’approbation réglementaire pour des initiatives majeures de transformation de la planification des ressources organisationnelles dans le secteur des services publics.
Programme révisé de gaz renouvelable de FortisBC Energy Inc., [Litige - FortisBC Energy Inc.], Approbation accordée à FortisBC Energy Inc. pour un programme révisé de gaz renouvelable.
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique confirme une décision fixant les modalités de la responsabilité de FortisBC dans le cadre de travaux d’infrastructure, [Litige - FortisBC Energy Inc.], La Cour d’appel de la Colombie-Britannique rejette l’appel de la Ville de Richmond.
Approbation des investissements de FortisAlberta Inc. dans les nouveaux raccordements de clients résidentiels jusqu’à concurrence d’un plafond prescrit, [Litige - FortisAlberta Inc.], L’AUC a déterminé qu’il demeure juste et raisonnable d’autoriser les services publics de distribution d’électricité à investir dans de nouveaux raccordements de clients résidentiels jusqu’à concurrence d’un niveau d’investissement maximal prescrit.
FortisBC Energy Inc. et FortisBC Inc. participent à l’enquête de la BCUC sur sa compétence en matière de réglementation de la sécurité des services publics, [Litige - FortisBC Energy Inc.], Enquête réglementaire sur la portée du mandat de la BCUC en matière de sécurité.
FortisBC prend part à la procédure entreprise par la BCUC pour examiner le coût du capital des services publics, [Transaction - FortisBC Energy Inc.], La BCUC examine le coût du capital, le rendement des capitaux propres et la structure du capital des services publics.
Demande d’approbation des recettes nécessaires de BC Hydro pour les exercices 2023 à 2025, [Litige - British Columbia Hydro and Power Authority], Fasken était le conseiller juridique principal de BC Hydro, le plus grand service public d’électricité de la Colombie-Britannique, dans le cadre d’une procédure visant à fixer ses tarifs pour une période de trois ans.
Une équipe de Fasken dirigée par Matthew Ghikas (Énergie) et composée de Chris ...
Litige entre FortisBC et la Ville de Coquitlam au sujet de la cessation d’exploitation d’un pipeline, [Litige - FortisBC Energy Inc.], La cessation d’exploitation d’un pipeline est la source d’un conflit entre FortisBC et la Ville de Coquitlam.
Une proximité qui dérange? La BC Utilities Commission autorisée à agir comme partie à part entière dans le cadre de l’appel de sa propre décision, 03/10/2024
Même quand ça reste dans la famille : la BC Utilities Commission estime que le fait de vendre de l’énergie à une filiale fait d’un producteur d’électricité un service public réglementé, 23/01/2024
Qui dit autorité sur les contribuables, dit réglementation : la BCUC statue qu’un fournisseur de compteurs divisionnaires est soumis à la même réglementation que les services publics, 13/07/2023
Au-delà des grands titres, partie 1 : la participation des Autochtones dans le secteur des services publics réglementés, 02/05/2022