Berkley D. Sells, Associé | Litiges et résolution de conflits

Berkley D. Sells *

Associé
Barreau Ontario, 1998
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
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Affaires +1 416 865 5135
Courriel bsells@fasken.com
*pratique au sein d’une société professionnelle
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  • Recognized in Ontario as a Litigation Star in Commercial, Benchmark Litigation Canada Du 2017 au 2025
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Mandats représentatifs

  • Corporation Fiera Capital réalise l’acquisition de Gestion d’actifs Foresters inc., [Transaction - Foresters Asset Management Inc], Corporation Fiera Capital (« Fiera Capital ») (TSX : FSZ), une importante société de gestion d’actifs indépendante, a conclu l’acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Gestion d’actifs Foresters inc. auprès de Foresters, Compagnie d’assurance vie. À l’issue de cette opération...
  • CLE Leasing Enterprises Ltd. (re), [2012] O.J. no. 879; 2012 ONSC 1301, juge J. Brown, [Litige - Cle Leasing Enterprises Ltd.], Jugement clé concernant l’application de la Loi sur la vente en bloc et les exemptions prévues par celle-ci
  • Forte Records v. Marshall et al., 2011 ONSC 2066, [Litige - Marshall et al.], Accueil d’une requête visant le rejet d’une action pour cause de retard
  • La Cour supérieure de justice de l'Ontario stoppe l'offre publique d'achat hostile de Rusoro Mining pour Gold Reserve, [Litige - Gold Reserve], Dans une décision rendue le 10 février 2009, le juge Peter Cumming de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (liste commerciale) a accordé une injonction interlocutoire interdisant à Rusoro Mining Ltd. (TSXV : RML) d'aller de l'avant avec son offre publique d'achat (OPA) hostile visant Gold R...
  • Pipeline Mechanical Services ltd. v. Metro Capital Management Inc., [2005] O.J. No. 4841 (C.S.J. Ont. ), juge Frank; appel accueilli, [2006] O.J. No. (C.A. Ont.), O'Connor, juge en chef adjoint, Cronk, juge d'appel et Lang, juge d'appel, [Litige - Metro Capital Management Inc.], Réponse à une motion en jugement sommaire et appel subséquent accueilli dans une affaire liée à des allégations de rupture de contrat, de négligence et de dommage à la réputation. Pipeline Mechanical Services Ltd. v. Metro Capital Management Inc., 2005 CanLII 41544 (ON S.C.) Pipeline Mechanical...
  • Alboini and Northern Financial Corporation v. John Doe, [2006] 06-CV-317400 PD1 (C.S.J. Ont.), juge C. Campbell, [Litige - Northern Financial], Les défendeurs tentent parfois de se cacher derrière le voile de l'anonymat qu'on croit qu'offre Internet. Les avocats de Fasken Martineau ont une grande expérience de la gestion de litiges dans ce domaine et ils ont réussi à obtenir, à de nombreuses reprises, des ordonnances contraignant les héb...
  • Riopelle v Trucash Rewards Inc. et al, 2014 ONCA 786 (CanLII), [Litige - Trucash Rewards Inc.], Requête accueillie, et appel interjeté avec succès, donnant lieu au rejet d’un recours en cas d’abus pour les raisons suivantes : application du principe de la chose jugée; abus de procédure; et prescription.
  • Riopelle v Trucash Rewards Inc. et al, 2014 ONSC 3414 (CanLII); 2014 ONSC 2336 (CanLII), [Litige - Trucash Rewards Inc.], Requête accueillie relativement à la radiation d’une déclaration modifiée, appel interjeté avec succès, et requête accueillie visant à faire annuler l’appel interjeté devant la Cour d’appel.
  • Tiffany Gate Foods Inc. v. Descor Corporation et al, [2012] CV-12-468298 (Ont. S.C.J.), [Litige - Tiffany Gate Foods], Requête urgente pour une injonction mandatoire concernant un code source.
Transaction A conseillé Foresters Asset Management Inc Corporation Fiera Capital réalise l’acquisition de Gestion d’actifs Foresters inc. Corporation Fiera Capital (« Fiera Capital ») (TSX : FSZ), une importante société de gestion d’actifs indépendante, a conclu l’acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Gestion d’actifs Foresters inc. auprès de Foresters, Compagnie d’assurance vie. À l’issue de cette opération... En savoir plus
Litige A représenté Cle Leasing Enterprises Ltd. CLE Leasing Enterprises Ltd. (re), [2012] O.J. no. 879; 2012 ONSC 1301, juge J. Brown Jugement clé concernant l’application de la Loi sur la vente en bloc et les exemptions prévues par celle-ci En savoir plus
Litige A représenté Marshall et al. Forte Records v. Marshall et al., 2011 ONSC 2066 Accueil d’une requête visant le rejet d’une action pour cause de retard En savoir plus
Litige A représenté Gold Reserve La Cour supérieure de justice de l'Ontario stoppe l'offre publique d'achat hostile de Rusoro Mining pour Gold Reserve Dans une décision rendue le 10 février 2009, le juge Peter Cumming de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (liste commerciale) a accordé une injonction interlocutoire interdisant à Rusoro Mining Ltd. (TSXV : RML) d'aller de l'avant avec son offre publique d'achat (OPA) hostile visant Gold R... En savoir plus
Litige A représenté Metro Capital Management Inc. Pipeline Mechanical Services ltd. v. Metro Capital Management Inc., [2005] O.J. No. 4841 (C.S.J. Ont. ), juge Frank; appel accueilli, [2006] O.J. No. (C.A. Ont.), O'Connor, juge en chef adjoint, Cronk, juge d'appel et Lang, juge d'appel Réponse à une motion en jugement sommaire et appel subséquent accueilli dans une affaire liée à des allégations de rupture de contrat, de négligence et de dommage à la réputation. Pipeline Mechanical Services Ltd. v. Metro Capital Management Inc., 2005 CanLII 41544 (ON S.C.) Pipeline Mechanical... En savoir plus
Litige A représenté Northern Financial Alboini and Northern Financial Corporation v. John Doe, [2006] 06-CV-317400 PD1 (C.S.J. Ont.), juge C. Campbell Les défendeurs tentent parfois de se cacher derrière le voile de l'anonymat qu'on croit qu'offre Internet. Les avocats de Fasken Martineau ont une grande expérience de la gestion de litiges dans ce domaine et ils ont réussi à obtenir, à de nombreuses reprises, des ordonnances contraignant les héb... En savoir plus
Litige A représenté Trucash Rewards Inc. Riopelle v Trucash Rewards Inc. et al, 2014 ONCA 786 (CanLII) Requête accueillie, et appel interjeté avec succès, donnant lieu au rejet d’un recours en cas d’abus pour les raisons suivantes : application du principe de la chose jugée; abus de procédure; et prescription. En savoir plus
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Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université de Western Ontario
  • B.A. (avec distinctions) Université Queen's

Ressources

  • L’Ontario interdit dorénavant les accords de non-concurrence entre employés – Qu’est-ce que cela signifie pour la protection des secrets commerciaux?, 08/12/2021
Trade Secrets Banner Bulletin L’Ontario interdit dorénavant les accords de non-concurrence entre employés – Qu’est-ce que cela signifie pour la protection des secrets commerciaux? Le 2 décembre 2021, le projet de loi 27 de l’Ontario, Loi de 2021 visant à œuvrer pour les travailleurs, a reçu la sanction royale, faisant de l’Ontario la première province au Canada à interdire les accords de non-concurrence entre employés. En savoir plus

Événements

  • La gestion de crise : comment traiter les enquêtes à enjeux importants, 14/05/2015
  • New Not-for-Profit Corporations Acts, 31/05/2013
  • Symposium Fasken Martineau à Toronto, 23/05/2013
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Nouvelles

  • L’expertise de Fasken est reconnue au gala des LMG Life Sciences Awards, 26/09/2019
  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation, 31/05/2018
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nouvelles Communiqué | Classements et distinctions Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation Toronto (Canada) – Soixante-cinq avocats de Fasken ont été reconnus dans le guide des meilleurs plaidants canadiens de Benchmark Litigation (disponible uniquement en anglais). C’est quatre fois plus que l’an dernier. Quatre bureaux de Fasken se sont également distingués comme cabinet « fortement ... En savoir plus
nouvelles Communiqué | Classements et distinctions L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet Le cabinet a été reconnu dans 34 domaines de pratique En savoir plus

Publications

  • Williston & Rolls Court Forms, 3rd Edition, 26/06/2017
  • Motions Court Practice and Procedure 2nd Edition, 13/06/2017
  • Motions Court Practice and Procedure, 31/12/2013
Livre, Auteur Williston & Rolls Court Forms, 3rd Edition LexisNexis Canada En savoir plus
Livre Motions Court Practice and Procedure 2nd Edition LexisNexis Canada
Livre Motions Court Practice and Procedure LexisNexis Canada

Présentations

  • Navigating the Frontier: Key Trends in Technology Law and Litigation, 02/05/2025
  • Electronic Trials and Arbitrations, 09/04/2018
  • Contract Law Update: A Quick Review of Recent Appellate Court Decisions, 16/06/2017
Speaker Navigating the Frontier: Key Trends in Technology Law and Litigation CAN-TECH 2025 Spring Conference location location Toronto, ON
Co-Chair Electronic Trials and Arbitrations The Advocates' Society location location Toronto, ON, Canada En savoir plus
Contract Law Update: A Quick Review of Recent Appellate Court Decisions

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