En tant que chef de file reconnu à l’échelle nationale et fort de l’une des équipes de droit des technologies les plus importantes et les mieux établies au Canada, Fasken s’est forgé une solide réputation pour sa capacité à résoudre les problèmes juridiques les plus complexes de ses clients. Nous excellons dans la mise en place de solutions juridiques sur mesure et fournissons régulièrement des conseils sur les impartitions multipartites, les ententes de logiciel-service (SaaS) et de mise en œuvre de systèmes, la transformation numérique, le commerce électronique et la protection des consommateurs, la protection des données, la réglementation des nouvelles technologies et les fusions et acquisitions dans le domaine des technologies.
À l’intersection des enjeux juridiques et d’affaires, nous collaborons avec des clients allant des sociétés du palmarès Fortune 500 aux entreprises technologiques émergentes, et ce, dans tous les secteurs, comme les services bancaires, les assurances, les soins de santé, les technologies, les logiciels et le commerce électronique. De plus, nous conseillons des gouvernements et des institutions du secteur public en matière d’approvisionnement, de contrats et sur un large éventail de questions stratégiques. Notre expérience approfondie auprès de diverses acteurs du domaine technologique, nous procure une vision éclairée des enjeux liés aux technologies, renforçant ainsi notre approche collaborative et multidisciplinaire pour résoudre les problèmatiques de nos clients.
Que vos besoins juridiques liés aux technologies concernent des logiciels traditionnels ou des logiciels-services (SaaS et XaaS), le commerce électronique ou encore des technologies de pointe comme l’intelligence artificielle (IA), les technologies financières, les technologies numériques en santé ou la cryptomonnaie, la force de notre équipe assure la protection de vos intérêts et de vos actifs et leur conformité aux exigences juridiques en évolution.
Forts d’une équipe spécialisée présente d’un bout à l’autre du Canada, nous accompagnons nos clients sur des enjeux quels que :
- Lancer des initiatives d’infrastructures technologiques, effectuer des demandes de renseignements ou d’offres de services et des approvisionnements, et négocier des accords avec les clients et les fournisseurs.
- Rédiger et négocier des ententes de développement technologique (agile/en cascade), de licences et de services infonuagiques.
- Élaborer des stratégies pour l’infonuagique et l’impartition.
- l’acquisition ou la vente d’actifs technologiques.
- Veiller au respect des lois canadiennes et provinciales applicables, en particulier en ce qui concerne les questions transfrontalières et le commerce électronique.
- Développer des approches pour la sécurité des données, la protection de la vie privée, la gouvernance de l’IA et la lutte contre les pourriels, et rédiger des programmes et politiques de gouvernance et de conformité sur ces sujets.
- Élaborer des stratégies de commercialisation, y compris pour le transfert de technologies et les coentreprises.
- Formuler des stratégies pour l’acquisition de jeux de données et gérer les initiatives en matière de cybersécurité.
Technologies commerciales
Nous aidons nos clients à s’y retrouver dans le paysage des technologies commerciales, où nous conseillons des clients dans un large éventail de secteurs. Nous comprenons les défis complexes que posent les ententes d’impartition – vous pouvez littéralement nous citer sur le sujet. Nous avons également aidé nos clients à mener à bien la mise en œuvre de technologies, la négociation de contrats de licences de logiciels et de SaaS/XaaS, la conformité en matière de protection de la vie privée, la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle, la mise ne place de solutions de commerce électronique ainsi que les processus d’approvisionnement technologique dans les secteurs public et privé.
Fusion & Acquisition dans le secteur des technologies
Notre équipe chevronnée s’attaque aux défis propres aux fusions et acquisitions dans le secteur des technologies, en atténuant les risques liés aux nouvelles technologies et en protégeant les actifs numériques et technologiques essentiels. Qu’il s’agisse d’une acquisition, vente ou une fusion ou encore d’une coentreprise ou d’une alliance stratégique, notre équipe des technologies dédiée à votre opération sera là pour vous accompagner dans vos opérations les plus ambitieuses. Notre leadership dans ce domaine ne fait aucun doute : nos professionnels sont fréquemment nommés en droit des technologies dans les grands répertoires et notre cabinet figure dans le haut des principaux tableaux de classement dressant le portrait des activités de fusions et acquisitions au Canada.
Protection et commercialisation
des données Les données constituent un actif stratégique comportant d’importants risques de conformité. Nous aidons les clients à élaborer des programmes de protection des données, à faciliter les flux de données transfrontaliers, à gérer les risques liés aux fournisseurs et à réagir efficacement aux incidents et aux examens réglementaires. Nous concevons également des stratégies de commercialisation des données tout en minimisant les risques, et nous offrons notre assistance en ce qui concerne les programmes de fidélisation et de récompenses, les partenariats axés sur les données ainsi que les licences et modèles d’analyse de données. Nous fournissons des conseils pratiques pour aider les organisations à créer de la valeur tout en respectant les exigences légales liées au consentement, à la transparence, à la sécurité, à la protection du consommateur et aux données de manière générale.
Conseils sur la réglementation
Notre pratique dans le secteur des technologies repose sur une connaissance approfondie du cadre réglementaire canadien ainsi que des enjeux juridiques, commerciaux et sectoriels qui influencent la conception, le développement, la protection et le déploiement des produits et services technologiques. Nous accompagnons nos clients tout au long du cycle de vie de leurs technologies, en les aidant à anticiper les risques, à se conformer à l’évolution des exigences réglementaires et à concilier innovation et bonne gouvernance. Nos avocates et avocats surveillent de près l’évolution de la législation, de la réglementation et des marchés afin que nos clients puissent aller au-delà d’une simple mise en conformité réactive et adopter une approche prospective et stratégique, contribuant ainsi à façonner les nouvelles normes. Forts d’une vaste expérience dans divers domaines, dont la gestion des logiciels libres, la conformité à la Loi canadienne anti-pourriel (LACP), l’infonuagique et les modèles de logiciel-service (SaaS), les plateformes numériques et la réglementation d’Internet, ainsi que les implications juridiques de l’IDO, des chaînes de blocs, du Web3, des actifs numériques, des mégadonnées, de l’informatique quantique et d’autres technologies émergentes, nous aidons nos clients à s’y retrouver dans un environnement complexe et à mettre en place des processus résilients et tournés vers l’avenir, dans un contexte numérique qui évolue rapidement.
Intelligence artificielle
Forts d’une expertise approfondie en données, propriété intellectuelle, cybersécurité et vie privée, nos avocats spécialisés en technologies accompagnent nos clients dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies en matière d’intelligence artificielle. Cela comprend la création de cadres de gouvernance, la négociation d’ententes commerciales, ainsi que l’acquisition, l’utilisation et le développement de jeux de données et de résultats générés par des applications d’IA. Nous conseillons régulièrement sur des questions de droit d’auteur, de protection de la vie privée et de cybersécurité, notamment en lien avec les jeux de données et les résultats de l’IA, ainsi que sur l’application des lois existantes et en cours d’élaboration concernant l’IA dans différents secteurs.
Reconnaissance et leadership
Notre équipe en droit des technologies participe activement à la formation de la prochaine génération d’avocats et d’avocates pratiquant en droit des technologies. Leaders dans ce domaine, nombre de nos avocats et avocates partagent leurs connaissances dans des salles de classe de grandes facultés de droit, comme McGill et Osgoode, et auprès d’autres organisations juridiques.
Nous sommes fiers d’être à la fine pointe du droit des technologies. Les idées et les contributions de notre équipe sont très recherchées par les fondateurs et dirigeants membres de diverses organisations, comme l’Association canadienne du droit des technologies (CAN-TECH), l’International Technology Law Association (ITechLaw) et l’International Federation of Computer Law Associations (IFCLA), ainsi que les comités technologiques d’associations, telles que l’Association du Barreau canadien, l’Association du Barreau de l’Ontario, l’American Bar Association et l’Association internationale du barreau.
Notre équipe figure fréquemment dans les répertoires Chambers, Lexpert, Legal 500, Lexology Index, Best Lawyers et and Thomson Reuters Stand-out Lawyer.
