Brad Moore, Associé | Litiges et résolution de conflits

Brad Moore *

Associé
Barreau Ontario, 2003
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
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Affaires +1 416 865 4550
Courriel [email protected]
*pratique au sein d’une société professionnelle
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Cette description existe uniquement en anglais.

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Réalisations

  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory parmi les avocats à plusieurs reprises recommandés en droit litige des valeurs mobilières, Canadian Legal Lexpert Directory De 2023 à 2026
  • Reconnu en litiges corporatifs et commerciaux à Toronto, Best Lawyers in Canada De 2021 à 2026
  • Reconnu en droit des valeurs mobilières à Toronto, Best Lawyers in Canada De 2021 à 2026
  • Reconnu dans le domaine des litiges en valeurs mobilières en Ontario, Chambers Canada De 2021 à 2026
  • Reconnu en Ontario comme l’une des étoiles du litige, Benchmark Litigation Canada De 2017 à 2026
Canadian Legal Lexpert Directory Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory parmi les avocats à plusieurs reprises recommandés en droit litige des valeurs mobilières Le Canadian Legal Lexpert Directory est le répertoire le plus exhaustif des meilleurs juristes au Canada En savoir plus
Best Lawyers in Canada Reconnu en litiges corporatifs et commerciaux à Toronto Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités. En savoir plus
Best Lawyers in Canada Reconnu en droit des valeurs mobilières à Toronto Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités. En savoir plus
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Benchmark Litigation Canada Reconnu en Ontario comme l’une des étoiles du litige Le guide Benchmark Litigation offre une couverture approfondie du marché du litige en Amérique du Nord. En savoir plus

Expérience

  • Services financiers Co-operators limitée acquiert Smart Employee Benefits Inc., [Transaction - Services financiers Co-operators], Une importante coopérative canadienne de services financiers et d’assurance acquiert au moyen d’un plan d’arrangement une société de pointe spécialisée dans les avantages sociaux et les technologies.
  • Northern Superior Resources fait l’acquisition de Royal Fox Gold, [Transaction - Royal Fox Gold], Acquisition de Royal Fox Gold par Northern Superior
  • Acquisition de Neo Lithium Corp. par Zijin Mining Group Co., Ltd., [Transaction - Neo Lithium Corporation], Entente de contrepartie totale importante en espèces dans le secteur minier.
  • Course aux procurations de TCI Fund Management Limited contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, [Transaction - TCI Fund Management Limited], Course aux procurations de TCI Fund Management Limited contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, suivie de la conclusion d’une entente de règlement entre les deux parties.
  • Silvercorp Metals inc. se portera acquéreur de Guyana Goldfields inc. pour une somme de 105 M$ CA, [Transaction - Guyana Goldfields Inc.], Le 27 avril 2020, Silvercorp Metals inc. (« Silvercorp ») et Guyana Goldfields inc. (« Guyana Goldfields ») ont annoncé avoir conclu une entente définitive (« convention d’arrangement ») selon laquelle Silvercorp fera l’acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Guyana Goldfiel...
  • Desert Lion Energy Inc. annonce la conclusion d’un plan d’arrangement avec Lepidico Limited, [Transaction - Desert Lion Energy Inc.], Le 11 juillet 2019, Desert Lion Energy Inc. a annoncé la conclusion du plan d’arrangement précédemment annoncé, en vertu duquel Lepidico Ltd a acquis la totalité des actions ordinaires en circulation de Desert Lion pour une contrepartie de 5,4 actions ordinaires de Lepidico pour une (1) action or...
  • La CVMO rejette une affaire de délit d’initié contre un courtier, [Litige - Frank Soave], Le 9 novembre 2018, la poursuite de l’affaire Benedict Cheng, Frank Soave, John David Rothstein et Eric Tremblay a été rejetée. Fasken représentait Frank Soave en défense à des allégations de transaction d’initié contraire à l’article 76 de la Loi sur les valeurs mobilières. Il était allégué q...
  • HLS Therapeutics Inc. conclut la prise de contrôle inversée d’Automodular Corporation au moyen d’un plan d’arrangement, [Transaction - Automodular Corporation], Le 12 mars 2018, HLS Therapeutics Inc. (« HLS ») a complété la prise de contrôle inversée précédemment annoncée de Automodular Corporation (« AMD »). La transaction a été structurée en fusion du prédécesseur de HLS et d’AMD au moyen d’un plan d’arrangement en vertu de la Business Corporations Act...
  • OneREIT réalise une opération de privatisation évaluée à 1,1 G$, [Transaction - OneREIT and the OneREIT Special Committee], Le 4 octobre 2017, OneREIT a réalisé une opération de privatisation préalablement annoncée évaluée à 1,1 G$. L’opération a été réalisée au moyen d’un plan d’arrangement concernant, entre autres, Fonds de placement immobilier Smart (« Smart ») et Strathallen Acquisitions Inc. (« Strathallen »). L’...
Transaction A conseillé Services financiers Co-operators Services financiers Co-operators limitée acquiert Smart Employee Benefits Inc. Une importante coopérative canadienne de services financiers et d’assurance acquiert au moyen d’un plan d’arrangement une société de pointe spécialisée dans les avantages sociaux et les technologies. En savoir plus
Transaction A conseillé Royal Fox Gold Northern Superior Resources fait l’acquisition de Royal Fox Gold Acquisition de Royal Fox Gold par Northern Superior En savoir plus
Transaction A conseillé Neo Lithium Corporation Acquisition de Neo Lithium Corp. par Zijin Mining Group Co., Ltd. Entente de contrepartie totale importante en espèces dans le secteur minier. En savoir plus
Transaction A conseillé TCI Fund Management Limited Course aux procurations de TCI Fund Management Limited contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Course aux procurations de TCI Fund Management Limited contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, suivie de la conclusion d’une entente de règlement entre les deux parties. En savoir plus
Transaction A conseillé Guyana Goldfields Inc. Silvercorp Metals inc. se portera acquéreur de Guyana Goldfields inc. pour une somme de 105 M$ CA Le 27 avril 2020, Silvercorp Metals inc. (« Silvercorp ») et Guyana Goldfields inc. (« Guyana Goldfields ») ont annoncé avoir conclu une entente définitive (« convention d’arrangement ») selon laquelle Silvercorp fera l’acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Guyana Goldfiel... En savoir plus
Transaction A conseillé Desert Lion Energy Inc. Desert Lion Energy Inc. annonce la conclusion d’un plan d’arrangement avec Lepidico Limited Le 11 juillet 2019, Desert Lion Energy Inc. a annoncé la conclusion du plan d’arrangement précédemment annoncé, en vertu duquel Lepidico Ltd a acquis la totalité des actions ordinaires en circulation de Desert Lion pour une contrepartie de 5,4 actions ordinaires de Lepidico pour une (1) action or... En savoir plus
Litige A représenté Frank Soave La CVMO rejette une affaire de délit d’initié contre un courtier Le 9 novembre 2018, la poursuite de l’affaire Benedict Cheng, Frank Soave, John David Rothstein et Eric Tremblay a été rejetée. Fasken représentait Frank Soave en défense à des allégations de transaction d’initié contraire à l’article 76 de la Loi sur les valeurs mobilières. Il était allégué q... En savoir plus
Transaction A conseillé Automodular Corporation HLS Therapeutics Inc. conclut la prise de contrôle inversée d’Automodular Corporation au moyen d’un plan d’arrangement Le 12 mars 2018, HLS Therapeutics Inc. (« HLS ») a complété la prise de contrôle inversée précédemment annoncée de Automodular Corporation (« AMD »). La transaction a été structurée en fusion du prédécesseur de HLS et d’AMD au moyen d’un plan d’arrangement en vertu de la Business Corporations Act... En savoir plus
Transaction A conseillé OneREIT and the OneREIT Special Committee OneREIT réalise une opération de privatisation évaluée à 1,1 G$ Le 4 octobre 2017, OneREIT a réalisé une opération de privatisation préalablement annoncée évaluée à 1,1 G$. L’opération a été réalisée au moyen d’un plan d’arrangement concernant, entre autres, Fonds de placement immobilier Smart (« Smart ») et Strathallen Acquisitions Inc. (« Strathallen »). L’... En savoir plus
Toutes les expériences

Carrière et éducation

Éducation

  • J.D. Université de Toronto
  • B.A. (avec distinctions) Université de Western Ontario

Ressources

  • Activisme actionnarial au Canada en 2026: cadre juridique, 03/02/2026
  • La Cour d’appel de l’Ontario déstabilise la certitude des F&A, 08/01/2026
  • « Un changement est un changement » – La Cour suprême rejette une interprétation restrictive du terme « changement important », 01/12/2025
  • Droits d’évaluation dans les F&A de sociétés ouvertes : structure, prix de l’opération et cours des actions, 12/11/2025
  • Interdiction d’opérations liées à une pilule empoisonnée : l’ASC donne des indications sur le régime canadien des OPA et les obligations des administrateurs, 14/08/2025
  • Lettres d’intention dans le cadre de fusions et acquisitions : faut-il revoir les clauses standards depuis une récente décision en Ontario?, 19/06/2025
  • Face à la montée des tensions commerciales, les législateurs canadiens devraient mieux protéger les investisseurs dans les sociétés ouvertes, 20/03/2025
  • Activisme actionnarial au Canada : cadre juridique, 04/02/2025
  • Re Cormark Securities : le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario donne de nouvelles indications d’importance aux investisseurs avertis des marchés publics et aux courtiers en placement, 12/12/2024
  • Attestations d’équité dans le contexte des F&A de sociétés ouvertes au Canada, 11/07/2024
Activisme actionnarial au Canada en 2026: cadre juridique Ressource Activisme actionnarial au Canada en 2026: cadre juridique À l’aube de la saison des procurations 2026, Fasken fait le point sur les tactiques et les enjeux juridiques à connaître concernant l’activisme des actionnaires au Canada. En savoir plus
La Cour d’appel de l’Ontario déstabilise la certitude des F&A Bulletin La Cour d’appel de l’Ontario déstabilise la certitude des F&A La certitude des opérations de fusion et acquisition vacille en raison d’une décision de la Cour d’appel de l’Ontario. En savoir plus
Law firm in Canada Bulletin « Un changement est un changement » – La Cour suprême rejette une interprétation restrictive du terme « changement important » La Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision longuement attendue dans l’affaire Lundin Mining quant à la signification du terme « changement important » au sens de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario (LVMO). En savoir plus
Activisme actionnarial au Canada en 2026: cadre juridique Ressource Activisme actionnarial au Canada en 2026: cadre juridique À l’aube de la saison des procurations 2026, Fasken fait le point sur les tactiques et les enjeux juridiques à connaître concernant l’activisme des actionnaires au Canada. En savoir plus
La Cour d’appel de l’Ontario déstabilise la certitude des F&A Bulletin La Cour d’appel de l’Ontario déstabilise la certitude des F&A La certitude des opérations de fusion et acquisition vacille en raison d’une décision de la Cour d’appel de l’Ontario. En savoir plus
Law firm in Canada Bulletin « Un changement est un changement » – La Cour suprême rejette une interprétation restrictive du terme « changement important » La Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision longuement attendue dans l’affaire Lundin Mining quant à la signification du terme « changement important » au sens de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario (LVMO). En savoir plus
réunion de stratégie Bulletin Droits d’évaluation dans les F&A de sociétés ouvertes : structure, prix de l’opération et cours des actions Prix de l’opération et cours des actions. En savoir plus
Diverse colleagues working together in office setting Bulletin Interdiction d’opérations liées à une pilule empoisonnée : l’ASC donne des indications sur le régime canadien des OPA et les obligations des administrateurs L’ASC a interdit les opérations relatives à une pilule empoisonnée : les motifs de sa décision sont enfin publiés. En savoir plus
ombres des gens marchant le long de la cour Bulletin Lettres d’intention dans le cadre de fusions et acquisitions : faut-il revoir les clauses standards depuis une récente décision en Ontario? Faut-il revoir les clauses standards des documents préliminaires dans le cadre des opérations de fusion et acquisition? En savoir plus

Événements

  • Leçons à tirer du règlement conclu par la TD, 09/02/2016
Leçons à tirer du règlement conclu par la TD Conférence du groupe Produits d'investissement et gestion du patrimoine location location Montréal, QC A propos de l'événement
Leçons à tirer du règlement conclu par la TD Conférence du groupe Produits d'investissement et gestion du patrimoine location location Montréal, QC A propos de l'événement

Nouvelles

  • InvestmentExecutive.com cite Brad Moore dans un article sur l’ajout par la CVMO de nouveaux avocats au Comité, 03/01/2019
  • Advisor.ca cite Brad Moore dans un article portant sur l’ajout de nouveaux membres à la CCVM par la CVMO, 03/01/2019
  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation, 31/05/2018
  • Fasken a été reconnu par le magazine Lexpert® pour sa participation aux 10 transactions et décisions d'affaires les plus marquantes de l’année 2017, 08/02/2018
  • Fasken Martineau se classe aux échelons supérieurs du répertoire de Benchmark Canada, 18/05/2017
  • Un acteur de premier plan : Fasken Martineau a participé à trois des dix opérations les plus importantes de 2013 selon Lexpert, 08/01/2014
Couverture de presse Couverture médiatique InvestmentExecutive.com cite Brad Moore dans un article sur l’ajout par la CVMO de nouveaux avocats au Comité « New lawyers join OSC committee » par James Langton, InvestmentExecutive.com En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique Advisor.ca cite Brad Moore dans un article portant sur l’ajout de nouveaux membres à la CCVM par la CVMO « OSC adds members to proceedings advisory committee » par advisor.ca En savoir plus
nouvelles Communiqué | Classements et distinctions Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation Toronto (Canada) – Soixante-cinq avocats de Fasken ont été reconnus dans le guide des meilleurs plaidants canadiens de Benchmark Litigation (disponible uniquement en anglais). C’est quatre fois plus que l’an dernier. Quatre bureaux de Fasken se sont également distingués comme cabinet « fortement ... En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique InvestmentExecutive.com cite Brad Moore dans un article sur l’ajout par la CVMO de nouveaux avocats au Comité « New lawyers join OSC committee » par James Langton, InvestmentExecutive.com En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique Advisor.ca cite Brad Moore dans un article portant sur l’ajout de nouveaux membres à la CCVM par la CVMO « OSC adds members to proceedings advisory committee » par advisor.ca En savoir plus
nouvelles Communiqué | Classements et distinctions Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation Toronto (Canada) – Soixante-cinq avocats de Fasken ont été reconnus dans le guide des meilleurs plaidants canadiens de Benchmark Litigation (disponible uniquement en anglais). C’est quatre fois plus que l’an dernier. Quatre bureaux de Fasken se sont également distingués comme cabinet « fortement ... En savoir plus
nouvelles Communiqué Fasken a été reconnu par le magazine Lexpert® pour sa participation aux 10 transactions et décisions d'affaires les plus marquantes de l’année 2017 Toronto (Canada) – Fasken a été reconnu en tant qu’acteur clé dans une transaction et en tant qu’intervenant dans deux décisions majeures faisant partie des 10 meilleures transactions et décisions d'affaires de l’année 2017 reconnues par le magazine Lexpert®. Cette liste annuelle vise à souligner... En savoir plus
Communiqué | Classements et distinctions Fasken Martineau se classe aux échelons supérieurs du répertoire de Benchmark Canada Toronto (Canada) – Fasken Martineau a annoncé aujourd’hui que le cabinet a été désigné dans le répertoire de Benchmark Canada (disponible uniquement en anglais) comme cabinet « fortement recommandé » dans le domaine du litige en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, et comme cabinet « re... En savoir plus
Communiqué | Classements et distinctions Un acteur de premier plan : Fasken Martineau a participé à trois des dix opérations les plus importantes de 2013 selon Lexpert Toronto (Canada) – Fasken Martineau, cabinet d'avocats chef de file à l'échelle internationale en droit des affaires et en litige, a annoncé aujourd'hui qu'il a joué un rôle clé dans la réalisation de trois des dix opérations reconnues par Lexpert comme étant les plus importantes de l'année 2013.... En savoir plus

Publications

  • Expect Big Changes to SROS: CSA Releases Its Consultation Paper for a Revised SRO Framework, 01/08/2020
  • U.S. Federal Prosecutors Achieve Resounding Victory in Tipping Case, 25/01/2017
  • Motions and Applications, 30/06/2008
Article, Co-Auteur Expect Big Changes to SROS: CSA Releases Its Consultation Paper for a Revised SRO Framework Lexis Nexis: Canadian Securities Law News Télécharger
Article U.S. Federal Prosecutors Achieve Resounding Victory in Tipping Case
Bulletin Motions and Applications Litigation and Dispute Resolution Bulletin Télécharger

Présentations

  • COVID Litigation and its Effect on Deals and Business, 17/05/2022
  • Latest Deal-Related Litigation and What it Means to Deal-Making, 09/03/2022
  • Facing a Claim: Critical First Steps, 07/06/2018
Speaker COVID Litigation and its Effect on Deals and Business Law Society of Ontario: 12th Business Law Summit
Speaker Latest Deal-Related Litigation and What it Means to Deal-Making Law Society of Ontario: Buying or Selling a Business 2022
Speaker Facing a Claim: Critical First Steps Fasken Toronto Symposium (8th Edition) location location Toronto, ON