Fasken a le plaisir de vous inviter à son colloque annuel, entièrement dédié au droit de l’environnement et de l’énergie.
Ce colloque divisé en trois blocs abordera les thèmes suivants :
8 h 30 à 10 h
Au lendemain de la conférence de Glasgow sur les changements climatiques : le point sur les tendances au Canada et au Québec
Ce bloc abordera les faits saillants et les derniers développements de la plus récente Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Glasgow (COP 26) ainsi que quelques pistes de réflexion sur les tendances récentes en matière de changements climatiques, des engagements «zéro émission nette» aux divulgations des risques climatiques, en passant par les transactions sur le marché du carbone et les actions en justice en matière climatique au Canada.
10 h à 11 h
Transition énergétique et occasions d’affaires au Québec : éolien, bioénergies, solaire, hydrogène et autres – un état des lieux
Lancement d’appels d’offres pour de nouveaux approvisionnements en énergie renouvelable et éolienne, adoption d’une stratégie québécoise sur l’hydrogène, création d’un partenariat entre Hydro-Québec et Énergir concernant l’électrification des bâtiments par la biénergie, le Québec entre dans un nouveau cycle d’investissements majeurs dans les énergies propres en vue d’atteindre ses objectifs de réduction de GES tout en répondant aux besoins énergétiques de la société québécoise. Ce bloc traitera des grands enjeux énergétiques auxquels le Québec doit répondre, de même que des occasions d’affaires que ceux-ci peuvent représenter pour les entreprises.
11 h à midi
Changements à l’horizon : Deux projets de loi en matière environnementale à surveiller (PL 102 et PL 103)
Ce bloc abordera le contenu du Projet de loi 102, qui vise à harmoniser les pouvoirs d’inspection et d’enquête, de même que les moyens de contrôle dont dispose le MELCC pour assurer le respect des lois relatives à l’environnement. Le PL 102 résultera en un remaniement de fond des dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, tout en accroissant et en renforçant les pouvoirs du MELCC dans le cadre de l’application de cette dernière et de nombreuses autres lois, comme la Loi sur les espèces menacées et vulnérables et la Loi sur la sécurité des barrages. Nous aborderons également lors de cette présentation les modifications proposées par le Projet de loi 103 : Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif.
