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Électricité


Fasken conseille des services d’utilité publics, des producteurs d’énergie indépendants, ainsi que des transporteurs, des distributeurs et des détaillants d’électricité en matière réglementation des services publics et à l’égard de certains des projets de production d’électricité les plus importants au monde.
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Aperçu

L’équipe Énergie de Fasken a une connaissance approfondie de l’industrie de l’électricité et peut vous aider en vous offrant des conseils juridiques et des solutions sur toutes questions que vous pourriez avoir. Le travail que nous réalisons pour les services d’utilité publics nous permet de comprendre la réglementation régissant les services d’utilité publics et les contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction dans les domaines de l’énergie et des infrastructures; tandis que le travail que nous réalisons pour les producteurs d’énergie indépendants nous a permis d’acquérir de solides compétences en matière d’évaluations environnementales, de consultations avec les groupes autochtones et de financement de projets; et le travail que nous réalisons pour les détaillants nous a permis de développer des connaissances relativement aux marchés de l’énergie et au commerce des produits énergétiques.

Nous offrons des conseils sur les processus d’approbation de projets, le financement de projets et l’approvisionnement, et nous nous chargeons d‘arbitrages et de litiges complexes dans le domaine de la construction. Nous négocions des contrats de fusion, d’acquisition et de vente et participons à toutes les étapes dans le cadre de transactions, de contrats d’achat d’électricité, de conventions d’options d’achat de terrains et de baux immobiliers. Nous aidons également nos clients relativement à la planification intégrée des ressources, aux exigences en matière de revenus et aux taux, ainsi qu’à la structuration des tarifs, et nous offrons des conseils sur tous les aspects de la réglementation des services d’utilité publics. 

Des prix nous ont été remis en reconnaissance de notre travail dans le secteur de l’énergie, et notre réputation n’est plus à faire en matière d’expertise à l’égard des projets de lignes de transport. Nous participons à de tels projets depuis des décennies à l’échelle du Canada et de l’Afrique du Sud. Nous possédons une expérience et une connaissance approfondies des processus d’approbation de projet, des évaluations environnementales, de la consultation, du financement, de l’approvisionnement, ainsi que des arbitrages et des litiges dans le domaine de la construction à l’égard de projets d’envergure et complexes. 

Nous comptons parmi nos clients des services d’utilité publics, des producteurs d’énergie indépendants, des promoteurs et des exploitants importants du secteur énergétique à l’échelle internationale. Nos services vous permettent d’identifier et de mettre en place les mécanismes nécessaires afin de faire face aux enjeux qui pourraient se manifester à toutes les étapes du processus d’un projet.

Abonnez-vous à notre « Bulletin Énergie », naviguez parmi nos mandats récents ou communiquez avec un de nos avocats pour discuter de la manière dont nous pouvons vous conseiller dans votre projet.

Réalisations

Équipe

Mandats représentatifs

  • Le fonds E Split Corp. de Middlefield réalise un appel public à l’épargne négocié entre deux séances boursières de 43,8 M$ CA,
  • Africa Oil a signé deux contrats de partage de production avec la République de Guinée équatoriale pour les blocs EG 18 et EG 31 au large des côtes, En cours depuis février 2023
  • Cycle Capital Management dirige le tour de financement par actions de série B de 20,3 M$ de Mysa,
  • Advised on the hedging and equity financing for the largest South African concentrated solar power project, Redstone CSP,
  • West African Energy SA et Africa Finance Corporation signent un accord pour le financement d’une centrale électrique de 300 MW au Sénégal, En cours depuis juin 2020
  • Newfoundland and Labrador Hydro (NLH) et Nalcor Energy Marketing Corporation (NEMC) devant la Régie de l’énergie du Québec en lien avec les tarifs de libre accès au réseau de transport d’Hydro-Québec,
  • Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique de la République de Guinée,
  • Just Energy Inc. dépose un prospectus préalable de base et renouvelle un placement au cours du marché,
  • ESCO fait l’acquisition de Morgan Schaffer, un fournisseur mondial de solutions relatives aux installations électriques,

Ressources

Institut Fasken

Nouvelles

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