Pour cette troisième édition du Sommet en droit municipal et expropriation, l’équipe de Fasken vous propose sa traditionnelle revue jurisprudentielle et réglementaire en droit municipal et en urbanisme destinée à renseigner les promoteurs immobiliers et les autres acteurs du milieu immobilier sur les récents développements dans ces domaines.
Au cours de cet événement, notre équipe de droit municipal abordera les changements jurisprudentiels et réglementaires majeurs de la dernière année, notamment des sujets suivants :
- Expropriation déguisée - Suivi sur l’application de l’article 245 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
- Redevances - Le Règlement concernant certaines contributions à des services municipaux exigés pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat.
- Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) – la deuxième version du projet de PMAD révisé.
- Expropriation – exemple de l’expropriation du domaine de La Sapinière et suivi de la Loi concernant l’expropriation.
- Superpouvoirs – utilisation par certaines villes.
- Rainettes faux-grillon – situation à Gatineau.
- Zones inondables – nouvelle cartographie de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Nos avocats discuteront des implications pratiques pour vos projets et opérations courantes et offriront des conseils stratégiques sur la manière de naviguer dans ce paysage légal complexe.
Cette présentation sera également l'occasion de poser vos questions spécifiques et d'interagir avec nos avocats.
DÉROULEMENT
- 8 h 30 : Accueil
- 9 h 00 :Présentation
- 10 h 30 : Pause de 15 min
- 10 h 45 : Suite de la présentation
- 11 h 30 : Séance de questions
- 18 h : Fin du Sommet en droit municipal et immobilier
**Séminaire sur place**
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
