Stratégies de brevets en sciences de la vie

Innover dans les secteurs pharmaceutique, des biotechnologies et des dispositifs médicaux exige une stratégie proactive de propriété intellectuelle. Le développement de portefeuilles de brevets efficaces doit non seulement respecter les exigences juridiques liées à la brevetabilité, mais aussi tenir compte d’un cadre réglementaire exigeant encadrant l’autorisation, les conditions de vente et le prix de certains produits au Canada.

Dans ce contexte, l’Institut Fasken propose la formation Stratégies de brevets en sciences de la vie, laquelle vise à fournir des bases solides pour élaborer des stratégies de propriété intellectuelle adaptées à cet environnement réglementé.

Celle-ci aborde les enjeux liés à l’élaboration de stratégies de brevets dans les secteurs pharmaceutique, biotechnologique et médical, en intégrant les réalités réglementaires applicables au Canada. Elle traite notamment du rôle des autorités de régulation, dont Santé Canada, responsable de l’autorisation de mise en marché des produits et dispositifs médicaux, ainsi que du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, qui supervise le prix de vente de médicaments protégés par des brevets canadiens.

Sujets discutés

La présentation débute par un rappel des fondamentaux des brevets, incluant :

• leur définition;

• le dépôt et le processus d’obtention;

• les droits qui en découlent.

Elle aborde ensuite :

• les entités de régulation et les obligations réglementaires applicables;

• les impacts de ces exigences sur les entreprises.

Enfin, la formation propose des pistes de réflexion pour l’élaboration de stratégies intégrées de propriété intellectuelle, et plus particulièrement de brevets, tenant compte des exigences juridiques et réglementaires propres aux sciences de la vie.

Ordre du jour

• 8 h à 8 h 30 - Arrivée des participants et petit-déjeuner
• 8 h 15 - Connexion au webinaire
• 8 h 30 à 10 h - Présentation et période de questions

Frais

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