Les brevets et les dessins industriels protègent les innovations techniques et les caractéristiques esthétiques des produits qui permettent aux sociétés de se démarquer sur les marchés concurrentiels. Que ce soit pour développer de nouvelles technologies, lancer des produits ou conclure des opérations transfrontalières, les organisations ont besoin de conseils coordonnés en matière de propriété intellectuelle (PI) qui englobent protection, commercialisation et respect des droits. Fasken aide ses clients à gérer stratégiquement leurs actifs sous forme de brevets et de dessins industriels tout au long de leur cycle de vie.
Brevets et dessins industriels dans un contexte concurrentiel d’innovation
Les brevets et les dessins industriels sont essentiels pour protéger les innovations et faciliter la commercialisation et les opérations. Certaines décisions en amont concernant la rédaction, le dépôt et la structure du portefeuille de propriété intellectuelle peuvent avoir des conséquences commerciales durables. Parallèlement, les entreprises doivent gérer les risques liés à la liberté d’exploitation, surveiller la concurrence et se préparer à faire respecter leurs droits, au besoin.
Fasken accompagne ses clients dans divers secteurs et territoires afin de les aider à protéger leurs innovations techniques et leurs dessins de produits et à faire cadrer leur stratégie de propriété intellectuelle avec leurs objectifs commerciaux.
À quoi vous attendre
- Conseils stratégiques sur les brevets et les dessins industriels en phase avec les plans d’innovation et de croissance
- Rédaction et gestion de demandes qualifiées sur le plan technique pour soutenir l’opposabilité et la valeur
- Gestion proactive du portefeuille de propriété intellectuelle et surveillance de l’environnement concurrentiel
- Soutien intégré pour les licences, les opérations et la commercialisation
- Orientations pratiques sur les différends, les considérations réglementaires et l’application de mesures pour faire respecter les droits
Notre clientèle
Sociétés axées sur les technologies et les produits – Organisations qui développent de nouveaux appareils et produits et de nouvelles technologies et plateformes qui ont besoin d’une protection par brevet et par dessin industriel.
Sociétés dans les domaines des sciences de la vie et de la médecine et dans des secteurs réglementés – Clients opérant dans des secteurs fortement réglementés et devant gérer des questions relatives aux brevets et aux dessins, mais aussi à l’établissement des prix, à la conformité et aux régimes d’approbation.
Fabricants et entreprises reposant sur les dessins – Sociétés pour lesquelles l’esthétique, la configuration et le bon fonctionnement des produits sont essentiels pour se distinguer sur le marché.
Innovateurs, entreprises en démarrage et sociétés en pleine croissance – Entreprises qui recherchent des stratégies de PI évolutives qui peuvent s’adapter à leur croissance, du développement à la commercialisation et à l’expansion.
Types de dossiers que nous traitons
Stratégie pour les brevets et les dessins industriels : Planification liée à la PI, structuration du portefeuille, stratégies de dépôt et gestion du cycle de vie.
Rédaction, gestion des demandes et enregistrement : Préparation et gestion des demandes de brevets et de dessins industriels au Canada et coordination à l’échelle internationale.
Analyse du paysage concurrentiel et de la liberté d’exploitation : Suivi des activités de la concurrence, évaluations de la brevetabilité et avis sur la liberté d’exploitation.
Commercialisation et opérations : Licences, distribution, ententes de recherche et développement, coentreprises et soutien en matière de PI dans le cadre de fusions et acquisitions et de financements.
Application de mesures pour faire respecter les droits et résolution des différends : Poursuites pour contrefaçon, défense contre des réclamations et coordination avec les équipes de litiges en PI.
Procédures réglementaires et administratives : Représentation devant des autorités comme le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB).
Brevets et dessins industriels transfrontaliers : Protection et application de mesures de respect des droits coordonnées à l’échelle internationale avec des conseillers de confiance à l’étranger.
Pourquoi les clients choisissent Fasken
Les clients choisissent Fasken pour ses conseils sur les brevets et les dessins industriels, qui allient savoir-faire technique et jugement commercial. Comprenant les effets que les décisions prises en amont lors de la rédaction peuvent avoir sur l’opposabilité, les opérations et la valeur à long terme, nous adaptons nos stratégies en conséquence.
Le groupe de brevets et de dessins industriels de Fasken figure couramment dans les répertoires juridiques et guides sectoriels indépendants, ce qui démontre que nous sommes souvent appelés à participer à des dossiers de PI complexes axés sur l’innovation.
Exemples de réussites
Développement du portefeuille de brevets : Nous avons développé et géré un portefeuille de brevets soutenant la commercialisation d’une nouvelle plateforme technologique.
Stratégie de protection des dessins industriels : Nous avons conseillé une entreprise axée sur les produits au sujet de la protection par dessin industriel afin de soutenir la différenciation sur le marché et le respect de ses droits.
Soutien pour les opérations : Nous avons facilité la diligence raisonnable et la conclusion d’accords de licences pour les brevets et les dessins industriels dans le cadre d’une acquisition transfrontalière.
Procédures réglementaires : Nous avons représenté des clients devant le CEPMB dans des dossiers concernant des produits pharmaceutiques brevetés.
Procédures judiciaires : Nous avons représenté de nombreux clients dans des litiges complexes en matière de brevets, avec un excellent taux de réussite.
Foire aux questions (FAQ)
Q: Offrez-vous des conseils autant sur les brevets que sur les dessins industriels?
R: Oui. Nous fournissons fréquemment des conseils sur la protection et la gestion des brevets et des dessins industriels, souvent en parallèle.
Q: Pouvez-vous aider à évaluer les risques liés à la liberté d’exploitation?
R: Oui. Nous fournissons des analyses de la liberté d’exploitation et du paysage concurrentiel pour soutenir le développement et la commercialisation des produits.
Q: Êtes-vous en mesure de soutenir des stratégies de brevets transfrontaliers?
R: Tout à fait. Nous coordonnons les stratégies internationales de dépôt, de gestion des demandes et de protection des droits avec des conseillers juridiques de confiance dans le monde entier.
Q: Pouvez-vous fournir du soutien pour l’application de mesures visant à faire respecter les droits de PI et en cas de différend?
R: Oui. Nous travaillons en étroite collaboration avec notre équipe de litiges en PI pour assurer le respect et la défense des droits de brevets et de dessins industriels.
Votre équipe chez Fasken
Nos avocats et agents de brevets offrent un soutien aux clients tout au long du cycle de vie de l’innovation, des premières étapes de développement et d’élaboration de la stratégie du portefeuille jusqu’à la commercialisation, aux opérations et aux mesures visant à faire respecter leurs droits.
L’équipe comprend des professionnels ayant des études supérieures dans les domaines du génie, des sciences de la vie et des produits pharmaceutiques ainsi que dans d’autres disciplines techniques. Les clients apprécient notre capacité à traduire des technologies complexes en droits de propriété intellectuelle clairs et opposables ainsi qu’à assurer une coordination facile avec les équipes de litiges, de réglementation et d’opérations du cabinet lorsque les brevets et les dessins font partie intégrante d’une stratégie d’affaires globale.
