Le comité pancanadien des investisseurs réalise une restructuration portant sur 32 G$ de PCAA

Le 21 janvier 2009, le comité pancanadien des investisseurs de papier commercial structuré adossé à des actifs (PCAA) émis par des tiers a annoncé la mise en œuvre intégrale d'un plan de restructuration portant sur 32 G$ de PCAA émis par des tiers. En vertu des dispositions du plan, les porteurs du PCAA visé verront leur papier commercial à court terme remplacé par des billets à plus long terme dont l'échéance coïncidera avec celle des actifs auparavant détenus par les conduits sous-jacents. Fasken Martineau a joué un rôle de premier plan dans le cadre de cette restructuration en conseillant un certain nombre de parties. L'équipe représentant l'un des fiduciaires émetteurs initiaux (Placements alternatifs Metcalfe & Mansfield Corp.), cinq des sept défendeurs dans la procédure intentée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) (Placements alternatifs Metcalfe & Mansfield II Corp., Placements alternatifs Metcalfe & Mansfield III Corp., Placements alternatifs Metcalfe & Mansfield V Corp., Placements alternatifs Metcalfe & Mansfield XI Corp. et Placements alternatifs Metcalfe & Mansfield XII Corp.) et l'un des sept promoteurs, Corporation financière Quanto, était formée des personnes suivantes : Xeno Martis, Robert Girard, Gilles Carli, Donald Milner, David Lemieux, Francis Trifiro, Félix Gutierrez, Jean Michel Lapierre, Graham Phoenix et Jean-Pierre Chamberland. L'équipe représentant les autres fiduciaires émetteurs initiaux (BNY Trust Company of Canada, Société de fiducie Computershare du Canada et Compagnie Montréal Trust du Canada) et les deux autres défendeurs (4446372 Canada inc. et 6932819 Canada inc.) dans la procédure intentée en vertu de la LACC était formée des personnes suivantes : Alfred Apps, Lisa Marcuzzi, Jeff Hergott, Adam Inglis, Howard Carr, Mitchell Thaw, Aubrey Kauffman, Stuart Brotman, Ron Robertson, Robin Roddey, Robert Elliott, Jon Levin, John Campion, Corina Weigl, Amira Abouali, Edward Purdy et Brandon Tigchelaar. L'équipe représentant Société de fiducie Computershare du Canada, le nouveau fiduciaire émetteur du véhicule d'actif cadre I, du véhicule d'actif cadre II et du véhicule d'actif cadre III, et les fiducies de PCAA relativement à la mise en œuvre du plan en vertu de la LACC comptait les personnes suivantes : Lisa Marcuzzi, Adam Inglis, Howard Carr, Brian Wright, Mitchell Thaw, Robin Roddey, Robert Elliott, Daniel Fuke, Jon Holmstrom, Daniel Batista et Cynthia Heinz. L'équipe représentant le nouveau fiduciaire titulaire et l'agent de garantie, BNY Trust Company of Canada, relativement à la mise en œuvre du plan en vertu de la LACC était formée des personnes suivantes : Alfred Apps, Krisztian Toth, Greg Ho Yuen, Lisa Marcuzzi, Jeff Hergott et Amanda Fullerton. L'équipe représentant l'agent comptable, The Bank of New York Mellon, relativement à la mise en œuvre du plan en vertu de la LCAA comprenait Lisa Marcuzzi, Bozidar Crnatovic, Krisztian Toth et Greg Ho Yuen. Des équipes des bureaux de Montréal et de Toronto ont représenté le Groupe Desjardins, un des requérants dans la procédure intentée en vertu de la LACC (voir l'article intitulé « Restructuration du marché du papier commercial adossé à des actifs »).