Le 29 mars 2010, Innergex énergie, Fonds de revenu (le « Fonds ») (TSX : IEF.UN) et Innergex énergie renouvelable inc. (« INE ») (TSX : INE) ont réalisé une entente définitive visant le regroupement stratégique des deux entités, aux termes de laquelle le Fonds a fait l'acquisition d'INE par voie d'une prise de contrôle inversée, ce qui a donné simultanément effet à la conversion du Fonds en société par actions.
Ce regroupement a été mis en œuvre au moyen d'un plan d'arrangement approuvé par le tribunal en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et a ainsi créé une société non diversifiée qui constitue l'un des plus importants producteurs indépendants d'énergie renouvelable au Canada.
Une équipe de Fasken Martineau a conseillé le comité spécial d'Innergex énergie, Fiducie d'exploitation, une filiale en propriété exclusive du Fonds. Dirigée par Robert Paré et Marie-Josée Neveu, l'équipe comprenait également Frédéric Boucher, Jean Michel Lapierre et Natasa Karambatsos (valeurs mobilières), Gilles Carli et Thomas Copeland (fiscalité), Marc Novello et Francis Trifiro (opérations bancaires) et Douglas New (droit de la concurrence; réglementation), entre autres.
Ce regroupement a été mis en œuvre au moyen d'un plan d'arrangement approuvé par le tribunal en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et a ainsi créé une société non diversifiée qui constitue l'un des plus importants producteurs indépendants d'énergie renouvelable au Canada.
Une équipe de Fasken Martineau a conseillé le comité spécial d'Innergex énergie, Fiducie d'exploitation, une filiale en propriété exclusive du Fonds. Dirigée par Robert Paré et Marie-Josée Neveu, l'équipe comprenait également Frédéric Boucher, Jean Michel Lapierre et Natasa Karambatsos (valeurs mobilières), Gilles Carli et Thomas Copeland (fiscalité), Marc Novello et Francis Trifiro (opérations bancaires) et Douglas New (droit de la concurrence; réglementation), entre autres.
