Le 1er décembre 2022, Elemental Altus Royalties Corp. (« Elemental Altus »), une société de redevances aurifères cotée à la Bourse de croissance TSX, a annoncé la conversion en capital d’une dette d’environ 27 559 844 $ US due à La Mancha Investments S.à r.l. (« La Mancha »), une filiale de La Mancha Resource Fund SCSp.
Les parties ont conclu une convention de conversion de facilité de prêt et résiliation dans laquelle La Mancha a accepté d’échanger des créances se chiffrant à environ 27 559 844 $ US en principal et intérêts accumulés contre des actions ordinaires d’Elemental Altus (les « actions ») d’une valeur de 28 959 797 $ US à un prix réputé de 1,28 $ CA par action, de sorte que La Mancha détient maintenant environ 34,3 % des actions ordinaires en circulation d’Elemental Altus, avant tout autre financement par actions. Tous les montants dus par Elemental Altus à La Mancha sont désormais considérés comme ayant été intégralement réglés et les sûretés s’y rapportant ont été levées.
Une équipe de Fasken, dirigée par John Sabetti et composée notamment d’Alexis Shamess et David Pivrnec (Financement des sociétés et valeurs mobilières) et d’Aaron Stefan et Nathan Gates (Financement et opérations bancaires), a conseillé Elemantal Altus.
Juridiction
- Ontario
