En février 2024, une équipe de Fasken a représenté une coalition regroupant CBC/Radio-Canada, Toronto Star Newspapers Limited, La Presse inc., CTV, Global News, MédiaQMI inc. et Groupe TVA inc. devant la Commission d’enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques (Commission Hogue).
L’intervention de la Coalition des médias visait à promouvoir la transparence et l’accès du public aux travaux de la Commission. La Coalition a notamment soutenu que la Commission devait limiter autant que possible les audiences à huis clos et permettre au public d’avoir accès à la preuve documentaire et aux témoignages dans toute la mesure compatible avec les impératifs de sécurité nationale.
La Coalition a également demandé à la Commission d’effectuer sa propre évaluation des revendications de confidentialité plutôt que de s’en remettre au niveau de classification attribué aux documents par le gouvernement, et de chercher à maximiser la divulgation publique, notamment au moyen de caviardages ciblés et de résumés des témoignages entendus à huis clos.
Christian Leblanc et Patricia Hénault ont représenté la Coalition des médias dans le cadre de cette intervention.
Juridiction
- Québec
