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Gabriel M.A. Stern, Associé | Technologies de l’information

Gabriel M.A. Stern, PhD

Associé Fasken
Dans la cadre de la conclusion de contrats avec des fournisseurs, les avocats ont l’occasion de constituer une boîte à outils permettant d’aider leurs clients à gérer les atteintes à la protection des données et à la sécurité.
Barreau Ontario, 2008
Langue(s) Anglais, Français
Bureau(x) Toronto
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Aperçu

Gabriel Stern se spécialise en droit des technologies de l’information, fournissant des conseils sur les problèmes liés aux nouvelles technologies au fur et à mesure qu’ils surviennent. Il conseille également les clients sur les questions relatives à l’impartition, à la protection des consommateurs et de la vie privée, à la LCAP, à la conservation des dossiers, au secteur de la santé et à la propriété intellectuelle.

Aidant régulièrement des clients à l’égard de l’obtention de licences ainsi que d’opérations liées au commerce électronique et à l’impartition, Gabriel a également rédigé et négocié de nombreuses ententes, notamment des modalités générales, des documents d’approvisionnement et des conditions de vente. Il conseille aussi les clients à l’égard des cryptomonnaies, des opérations de fusion et d’acquisition, des demandes d’accès à l’information et de nombreuses politiques en matière de conservation de dossiers et de protection de la vie privée. La clientèle de Gabriel comprend d’importantes multinationales, de petites sociétés en démarrage et des clients des secteurs public et privé.

Donnant fréquemment des conférences et rédigeant des articles sur des questions relatives aux technologies de l’information, Gabriel a été interviewé par le National Post et est l’auteur de publications traitant d’impartition et de protection de la vie privée. Il a aussi rédigé la section sur la protection des consommateurs de l’ouvrage Lexis Practice Advisor Canada, qu’il continue de mettre à jour, et il enseigne des matières liées au droit à la Chang School of Continuing Education de l’Université Ryerson.

Actuellement avocat principal, Gabriel a obtenu son diplôme de la faculté de droit de l’Université de Toronto où il était rédacteur-en-chef de la revue intitulée University of Toronto Faculty of Law Review. Il est titulaire d’un doctorat de l’Université McGill où il a été chargé de cours.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Delta Controls Inc. est acquise par Delta Electronics (Netherlands) B.V., [Transaction - Delta Controls Inc.], Delta Controls Inc. est acquise par Delta Electronics (Netherlands) B.V., une filiale en propriété exclusive de Delta Electronics, Inc. Delta Controls est un chef de file mondial dans le secteur des systèmes de contrôle automatique de bâtiments ayant plus de 300 distributeurs et des milliers d’...
  • Intact Corporation financière acquiert La Compagnie d’assurances JEVCO pour 530 M$, [Transaction - Intact Financial Corporation], Intact Corporation financière (« IFC ») (TSX : IFC) a annoncé la réalisation de son acquisition de La Compagnie d’assurances JEVCO auprès de The Westaim Corporation (TSX : WED) pour 530 M$. IFC est le plus important fournisseur d'assurance IARD au Canada. Les primes d’assurance qu’elle perçoit ...
  • RPM Technologies réalise son acquisition de Winfund, [Transaction - RPM Technologies], RPM Technologies (« RPM »), une société canadienne qui se spécialise dans le développement de logiciels destinés aux services financiers, a réalisé son acquisition de toutes les actions de Winfund Software Corp. (« Winfund »), ainsi que la totalité des actifs et des activités de celle-ci, auprès ...
  • Compass Minerals réalise l'acquisition transfrontalière de Big Quill Resources, [Transaction - Compass Minerals], Le 10 janvier 2011, Compass Minerals (NYSE : CMP), du Kansas, a acquis Big Quill Resources inc., le plus important producteur canadien de sulfate de potassium, dans le cadre d'une opération au comptant évaluée à 56 M$, sous réserve des rajustements après la clôture. Située sur les rives du Lac Bi...
  • OpenLink acquiert dbc SMART software, [Litige - Open Link Financial, Inc.], Le 19 janvier 2010, Open Link Financial inc. (« OpenLink »), qui est fournisseur de pointe en matière de solutions logicielles pour le courtage sur l'ensemble des classes d'actifs, la gestion du risque et le traitement d'opérations et dont le siège social est situé à Long Island, dans l'État de N...
  • Un rapport fait pression auprès des Bahamas pour qu'elles appliquent les lois sur les droits d'auteur conformément aux conventions de l'OMC et à l'APE, [Litige - The Government of the Bahamas], Le 6 février 2009, May Cheng et Gabriel Stern de Fasken Martineau ont présenté au gouvernement des Bahamas un rapport examinant le respect par les lois des Bahamas des obligations découlant des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'Organisation mondiale du c...

Carrière et éducation

Éducation

  • J.D. Université de Toronto
  • Ph.D. Université McGill
  • B.A. (avec distinctions) Université Queen's

Adhésions & affiliations

  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, Association du Barreau de l’Ontario
  • Membre, Barreau du Haut-Canada
  • Membre, Association canadienne du droit des technologies de l'information 
  • Comité de planification, Comité de direction 2012-2013, Toronto Computer Lawyers’ Group
  • Membre, International Technology Law Association

Ressources

  • Traverser 2025 : tendances clés du secteur des technologies, 10/03/2025
  • Le gouvernement de l’Ontario mène actuellement une consultation sur des règlements qui auront des conséquences majeures pour les entreprises qui concluent des contrats avec des consommateurs, 23/01/2025
  • Dix exigences clés de la Loi canadienne anti-pourriel que vous devez connaitre, 06/01/2014

Événements

Nouvelles

Publications

  • Consumer Protection, 07/03/2016
  • Outsourcing Transactions: A Practical Guide, 01/01/2016
  • Entry into Force of Canada’s Anti-Spam Law: Getting to Know Canada’s New (and Very Broad) Anti-Spam Regime, 30/04/2014
Article Consumer Protection Lexis Practice Advisor Canada
Livre Outsourcing Transactions: A Practical Guide
Article Entry into Force of Canada’s Anti-Spam Law: Getting to Know Canada’s New (and Very Broad) Anti-Spam Regime Computer Law Review International, Volume 15, Issue 2

Présentations

  • E-commerce & Consumer Protection – Strategies and Risk Mitigation, 08/10/2024
  • Interactive Drafting and Negotiation Workshop, 23/05/2024
  • Canadian Contract Law: Essential Updates and Practical Analysis 2023, 06/12/2023
Speaker E-commerce & Consumer Protection – Strategies and Risk Mitigation CAN-TECH 2024 Fall Conference location location Toronto
Faculty Interactive Drafting and Negotiation Workshop The Osgoode Certificate in Negotiation and Drafting IT Agreements
Instructor Canadian Contract Law: Essential Updates and Practical Analysis 2023 OsgoodePD’s National Annual Symposium

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