Les offres publiques d’achat (OPA) sont l’une des deux principales façons d’acquérir une société ouverte au Canada.
La plupart des acquisitions amicales sont réalisées au moyen d’un plan d’arrangement prévu par la loi conformément à une entente négociée.
On peut recourir à une OPA dans le cadre d’une entente amicale, mais on y a généralement recours lorsque le soumissionnaire (ou l’initiateur) a approché la société visée de façon non sollicitée et qu’il n’a pas obtenu l’appui du conseil d’administration de cette dernière à l’égard de l’opération négociée.
Ce guide porte sur les OPA non sollicitées (ou OPA « hostiles ») et vise à aider tant les soumissionnaires potentiels que les sociétés cibles.
Nous y examinons les enjeux juridiques que nous jugeons les plus déterminants dans le cadre du lancement d’une OPA non sollicitée ou de la réponse à une telle offre au Canada ainsi que les enjeux pratiques et stratégiques que ce genre d’offre peut soulever, notamment :
- les considérations préalables à une OPA;
- le processus applicable aux OPA et délais;
- la circulaire des administrateurs de la société visée et les obligations des administrateurs;
- les mesures de défense possibles de la société visée;
- les différences entre les OPA non sollicitées au Canada et aux États-Unis;
- les principales considérations stratégiques.
Si vous avez des questions, communiquez avec l’un des auteurs de ce guide ou avec un associé ou une associée du groupe Fusions et acquisitions (F&A) de Fasken.
Pour consulter le guide de Fasken sur les opérations de F&A de sociétés ouvertes au Canada dans le cadre d’un plan d’arrangement, cliquez ici.
Pour consulter le guide de Fasken sur les devoirs des administrateurs et les comités spéciaux dans le cadre de F&A de sociétés ouvertes, cliquez ici.
Pour consulter le guide de Fasken sur l’activisme actionnarial au Canada, cliquez ici.
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