Le 23 juillet 2026, le gouvernement du Canada a lancé l’Initiative liée aux drones de défense (IDD), un nouveau mécanisme d’approvisionnement dédié aux systèmes autonomes sans équipage canadiens ainsi qu’aux services, à la formation, à la recherche, au développement et à l’innovation qui y sont associés. Voici ce que l’écosystème des technologies de la défense doit savoir.
L’occasion
- Nouveauté: Une demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) est ouverte sur AchatsCanada, créant ainsi une liste permanente de fournisseurs canadiens préqualifiés pour les Forces armées canadiennes (FAC) et la Garde côtière canadienne (GCC).
Voir : https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/ws5802684496-doc5802800603
- Responsable : Agence d’investissement pour la défense (AID)
- Échéance : la date limite pour les soumissions lors de la première ronde est le 14 août 2026 à 14 h HAE
- Occasions en cours: La DAMA rouvrira tous les trois mois jusqu’en juillet 2027, puis tous les six mois jusqu’en juillet 2031.
Pourquoi les fondateurs et les acteurs de l’industrie devraient s’y intéresser
Dans sa récente Stratégie industrielle de la défense, le Canada reconnaît d’importantes lacunes en recherche dans le domaine des technologies des drones et affirme qu’il est essentiel que le pays se positionne comme un chef de file de la recherche et de l’innovation en matière de drones et de technologies antidrones. Les systèmes sans équipage ont été désignés comme l’une des dix capacités souveraines du ministère de la Défense nationale. À cette fin, le Canada a investi dans un centre d’innovation sur les drones rattaché au Conseil national de recherches et prévoit également investir dans une nouvelle plateforme de recherche et d’innovation.
En préqualifiant les fournisseurs, le gouvernement peut accélérer ses achats auprès des fournisseurs qualifiés retenus dans chacun des volets d’approvisionnement.
Qu’est-ce que le gouvernement cherche à acheter?
La phase initiale de la DAMA se concentre sur six priorités définies : les drones RSR tactiques à faible coût, les véhicules terrestres sans équipage, les systèmes maritimes sans équipage, les intercepteurs anti-drones à faible coût et les munitions de drones standardisées. Les systèmes de frappe de précision à longue portée figurent également parmi les cas d’utilisation prioritaires définis par les Forces armées canadiennes et seront soutenus par les cinq volets de compétences dans lesquels les fournisseurs peuvent se préqualifier. À mesure que les exigences opérationnelles évoluent, d’autres priorités pourraient être ajoutées.
Quels sont les critères d’admissibilité des entreprises?
Les entreprises peuvent présenter une demande pour se préqualifier dans un ou plusieurs des cinq volets conçus pour assurer une « capacité de bout en bout » : (1) Systèmes sans équipage et autonomes (UxS) et capacités de lutte anti-UxS; (2) systèmes de communications et de données; (3) services d’ingénierie et d’intégration; (4) essais et formation; et (5) activités d’innovation et d’expérimentation. Les entreprises peuvent présenter leur demande dans un ou plusieurs volets.
Les soumissionnaires sont évalués en fonction d’exigences obligatoires, de leur expérience technique pertinente, de leur état de préparation en matière de sécurité et de leur capacité à répondre aux exigences opérationnelles. Le Canada entend offrir de nombreuses possibilités à tous les types d’entreprises, y compris les entreprises en démarrage, les PME, les fabricants, les universités et les entreprises autochtones. Il n’est pas obligatoire de posséder une expérience préalable dans le secteur de la défense.
Quelles sont les dates clés?
- Date limite de la première ronde: Tous les documents justificatifs requis et la soumission pour la première ronde doivent être déposés au plus tard le 14 août 2026 à 14 h HAE. Les soumissions reçues après cette date limite seront prises en compte lors des rondes ultérieures.
- Séance d’information pour les fournisseurs : L’AID a tenu une séance d’information virtuelle pour les fournisseurs intéressés le 30 juillet 2026 à 13 h HAE.
- Périodes de réception des demandes: La DAMA rouvrira tous les trois mois jusqu’en juillet 2027, puis tous les six mois jusqu’en juillet 2031.
Les exigences du cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien »
L’IDD soutient l’une des dix capacités souveraines du Canada définies dans la Stratégie industrielle de la défense. La DAMA prévoit également que les futurs appels d’offres pourraient intégrer différentes mesures du cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien » (comme les exigences relatives aux fournisseurs canadiens et au contenu canadien).
Le Canada entend soutenir l’industrie canadienne tout en ayant recours à des technologies alliées et à d’autres technologies afin d’accélérer le renforcement des capacités des Forces armées canadiennes.
L’approche « acheter/construire/collaborer » – un élément central de la Stratégie industrielle de défense – sera mise en œuvre dans la mesure du possible afin de tirer profit de l’adaptation aux exigences de la défense des technologies canadiennes et alliées. Le critère obligatoire commun 1 (CM1) exige que le soumissionnaire réponde à la définition de « fournisseur canadien » et qu’il exerce des activités au Canada. Le volet 5 (Innovation et expérimentation) s’adresse spécifiquement aux sociétés canadiennes. Consultez notre bulletin sur la Stratégie industrielle de défense : https://www.fasken.com/fr/knowledge/2026/02/national-security-and-defence]
Enfin, le processus d’évaluation limitera délibérément le nombre de critères obligatoires afin de ne pas exclure les petites et moyennes entreprises canadiennes qui possèdent des capacités techniques crédibles, mais qui ne disposent peut-être pas encore de processus suffisamment matures pour le secteur de la défense dans tous les domaines.
Que devraient faire les fondateurs maintenant?
- Agir avant le 14 août et soumissionner pour chacun des volets pour lesquels ils sont admissibles (veuillez noter que les volets pourraient éventuellement être combinés, il est donc important de s’assurer que tous les volets sont couverts).
- Bouger rapidement : la confirmation de l’admissibilité dès le lancement vous positionne favorablement pour les premières occasions.
- Déterminer les fondements juridiques : admissibilité dans le cadre de la politique « Achetez canadien », marchandises contrôlées et contrôles à l’exportation, stratégie en matière de PI et financement d’entreprises en croissances capitalistiques.
- Continuez de suivre de près l’évolution de l’IDD, car des exigences additionnelles ainsi que des changements aux volets actuels ou de nouveaux volets pourraient être introduits.
Au sujet du domaine de pratique Technologies de la défense de Fasken
L’édition 2026 du guide Chambers Canada a classé le groupe Technologies émergentes et capital de risque de Fasken au premier niveau (Band 1) dans la catégorie Entreprises en démarrage et entreprises émergentes. Notre équipe des technologies de défense accompagne les fondateurs et les investisseurs dès le premier jour, qu’il s’agisse de la structuration de l’entreprise, des marchés publics, des marchandises contrôlées et des contrôles à l’exportation, de la stratégie en matière de PI, du financement ou des fusions et acquisitions. De la création à la croissance, jusqu’à la sortie, nous vous aidons à développer votre entreprise. Pour en savoir plus, consultez nos bulletins « Dollars to Defence » sur le financement fédéral et le capital de risque dans les domaines du double usage et de la défense.
Sources
