Centre du savoir

Centre de ressources | Loi 5

Protection des renseignements confidentiels | Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
Temps de lecture 2 minutes
Partager

Aperçu

La Loi 5 est entrée en vigueur en juillet 2024. Elle établit un cadre juridique complet et distinct pour la collecte et le traitement des renseignements de santé. Elle impose des obligations et responsabilités strictes aux organisations du secteur public et privé, y compris, mais sans s’y limiter, les établissements de santé, les cabinets privés de professionnels, les universités et les services préhospitaliers d’urgence.

Sur cette page, vous trouverez des ressources pratiques pour mieux comprendre l’incidence de la Loi 5 sur vos activités, cerner vos responsabilités et prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques de non-conformité.

Pour en savoir plus sur l’application de ces nouvelles règles, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe.

Téléchargez notre aide-mémoire (PDF, 404 Ko)

Ressources

Bulletins 

• Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux : quelles conséquences pour votre organisation? | Juillet 2024
En savoir plus >>

• Projets de règlement sur l’application de la Loi sur les renseignements de santé: ce que vous devez savoir | Avril 2024
En savoir plus >>

• Du neuf et du familier : modifications en matière de renseignements de santé - Partie 1 | Décembre 2022
En savoir plus >>

• Du neuf et du familier : modifications en matière de renseignements de santé - Partie 2 | Décembre 2022
En savoir plus >>

• Une loi spécifique au Québec pour les renseignements personnels dans le système de santé | Décembre 2021
En savoir plus >>

 

Auteurs

  • Kateri-Anne Grenier, Associée | Cocheffe, Protection des Renseignements Confidentiels, Vie Privée et Cybersécurité, Québec, QC, +1 418 640 2040, [email protected]
  • Jocelyn Auger, Associé | Technologies de l’information, Montréal, QC, +1 514 397 7694, [email protected]
  • Guillaume Pelegrin, Associé | Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 397 7411, [email protected]
  • Julie Uzan-Naulin, Associée | Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, Montréal, QC, +1 514 871 5967, [email protected]
Kateri-Anne Grenier Kateri-Anne Grenier Associée | Cocheffe, Protection des Renseignements Confidentiels, Vie Privée et Cybersécurité Québec, QC +1 418 640 2040
Jocelyn Auger, Associé | Technologies de l’information Jocelyn Auger Associé | Technologies de l’information Montréal, QC +1 514 397 7694
Guillaume Pelegrin, Associé | Litiges et résolution de conflits Guillaume Pelegrin Associé | Litiges et résolution de conflits Montréal, QC +1 514 397 7411
Julie Uzan-Naulin | Privacy & Cybersecurity Lawyer in Montréal Julie Uzan-Naulin Associée | Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité Montréal, QC +1 514 871 5967

    Vous pourriez être intéressé par...

    • Protection de la vie privée et accès à l’information dans le secteur de la santé, Notre expertise couvre tous les aspects des lois fédérales et provinciales en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information. Nous avons été les auteurs principaux du guide Ontario Hospital Association’s Hospital Freedom of Information (FOI) Toolkit : A Guide to the Freedom of Information and Protection of Privacy Act et il nous arrive régulièrement que des clients nous confient le mandat d’intégrer, au sein de leurs activités, des règles sur mesure en matière de protection de la vie privée.
    • Santé, Chez Fasken, nous sommes reconnus pour notre expertise multidisciplinaire à l’échelle nationale et régionale. Nous maîtrisons la complexité du domaine de la prestation des soins, et de ses composantes : l’administration, la réglementation et la technologie.
    • Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, Fasken est un chef de file dans le domaine du droit de la protection des renseignements personnels et de la cybersécurité. Reconnus pour notre expertise en matière de cybersécurité, notamment en ce qui a trait à la gestion des risques , à la planification et à l’intervention en cas d’incident ainsi qu’à la défense dans le cadre de litiges portant sur la réglementation et les actions collectives, nous conseillons des entreprises de premier ordre, des organismes à but non lucratif et des gouvernements au Canada et dans le monde.
    Protection de la vie privée et accès à l’information dans le secteur de la santé Protection de la vie privée et accès à l’information dans le secteur de la santé Notre expertise couvre tous les aspects des lois fédérales et provinciales en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information. Nous avons été les auteurs principaux du guide Ontario Hospital Association’s Hospital Freedom of Information (FOI) Toolkit : A Guide to the Freedom of Information and Protection of Privacy Act et il nous arrive régulièrement que des clients nous confient le mandat d’intégrer, au sein de leurs activités, des règles sur mesure en matière de protection de la vie privée. En savoir plus
    Santé Santé Chez Fasken, nous sommes reconnus pour notre expertise multidisciplinaire à l’échelle nationale et régionale. Nous maîtrisons la complexité du domaine de la prestation des soins, et de ses composantes : l’administration, la réglementation et la technologie. En savoir plus
    Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité Fasken est un chef de file dans le domaine du droit de la protection des renseignements personnels et de la cybersécurité. Reconnus pour notre expertise en matière de cybersécurité, notamment en ce qui a trait à la gestion des risques , à la planification et à l’intervention en cas d’incident ainsi qu’à la défense dans le cadre de litiges portant sur la réglementation et les actions collectives, nous conseillons des entreprises de premier ordre, des organismes à but non lucratif et des gouvernements au Canada et dans le monde. En savoir plus