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Marcia Mills Ottawa Lawyer

Marcia Mills *

Associée | Cocheffe, Groupe Sécurité Nationale et Défense Fasken
Les lois sur les appels d’offres et les marchés publics au Canada sont complexes – bien les comprendre peut faire la différence entre un marché public qui se termine par l’attribution d’un contrat et un marché public qui se termine par un différend.
Barreau Territoires du Nord-Ouest, 2026 | Ontario, 1996
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Ottawa, Toronto
Contact
*pratique au sein d’une société professionnelle
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Aperçu

Marcia Mills est associée, cofondatrice et codirectrice du groupe Sécurité nationale de Fasken et membre de l’équipe Relations gouvernementales du cabinet. Sa pratique est axée sur l’approvisionnement et les marchés publics, la sécurité nationale, les contrats commerciaux nationaux et internationaux ainsi que la Loi sur la production de défense et la Loi sur l’accès à l’information.

Marcia compte près de 30 ans d’expérience dans les secteurs public et privé à titre d’avocate-conseil interne et externe dans les domaines de la défense, de l’aérospatial et des technologies de sécurité et de l’information, dont plus de 10 ans auprès de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), acheteur central du gouvernement fédéral. Au cours de son mandat à SPAC, elle a fourni des conseils stratégiques et juridiques au plus important acheteur du secteur public du Canada ainsi que dans le cadre de certains des plus gros contrats d’approvisionnement de défense du pays.

Elle met à profit ses connaissances approfondies pour fournir des conseils pratiques et stratégiques sur les nouvelles questions en matière d’approvisionnement, d’appels d’offres et de marchés publics, particulièrement en ce qui a trait à la sécurité nationale, à l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, aux programmes de sécurité des contrats et des marchandises contrôlées, à l’évaluation et à l’atténuation des conflits d’intérêts et à l’accès à l’information (au palier fédéral). Elle représente régulièrement ses clients devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).

Prenant régulièrement la plume et le micro sur des questions d’approvisionnement et de marchés publics, Marcia a rédigé le guide Les marchés publics, l’approvisionnement et la loi sur les appels d’offres au Canada, lequel propose un survol détaillé et pratique des processus d’approvisionnement et d’appels d’offres au Canada. Son travail en droit des marchés publics a été reconnu par Best Lawyers Canada et Who’s Who Legal.

Réalisations

  • Reconnue à l’échelle nationale parmi les chefs de file dans le domaine des Marchés publics., Legal 500 De 2025 à 2026
  • Reconnue à l’échelle nationale dans le domaine des marchés publics, Chambers Canada De 2024 à 2026
  • Reconnu en droit des marchés publics et en droit administratif et public à Ottawa, Best Lawyers in Canada De 2021 à 2026
  • Reconnue parmi les avocats recommandés dans le domaine des Marchés publics, Lexology Index De 2022 à 2025
  • Recognized as Lawyer of the Year in Public Procurement Law in Ottawa, Best Lawyers in Canada 2023
  • Recognized as Recommended in Lobbying & Government Relations, Who's Who Legal 2023
  • Lexology, 31/12/2019
2019 Lexology Recognized by Lexology as a Legal Influencer and a Featured Expert on Lexology’s Instruct Counsel.

Expérience

  • Krystal Growth Partners fait l’acquisition de Seair Seaplanes, [Transaction - Krystal Growth Partners], Seair Seaplans est acquis par une société de capital-investissement
  • Thales DIS Canada Inc. invoque l’Accord économique et commercial global et l’Accord de libre-échange canadien pour contester une décision de marché public, [Litige - Thales DIS Canada Inc.], Un grand fournisseur mondial de technologies de sécurité pour cartes et entrepreneur du secteur de la défense conteste une décision de marché public du gouvernement de l’Ontario
  • Thales Canada Inc. conteste le refus d’une proposition dans le contexte d’un marché public fédéral auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur, [Litige - Thales Canada Inc.], Un important entrepreneur et intégrateur canadien de systèmes de défense et de sécurité dépose une plainte et conteste la conduite de Services publics et Approvisionnement Canada
  • Indie Semiconductor fait l’acquisition de TeraXion, [Transaction - Fondateurs de TeraXion], Acquisition de TeraXion par Indie Semiconductor.

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université d'Ottawa
  • Bachelor of Nursing

Ressources

  • Si on le construit, ils viendront – La Stratégie industrielle de défense du Canada et le cadre « construire-collaborer-acheter », 25/02/2026
  • Plus vite, mais vers où? SASFAR ou la mission obscure de l’Agence de l’investissement pour la défense, 09/10/2025
  • Mise à jour : Préparez-vous à « jouer des coudes » : la vague « Achetez canadien » s’apprête à frapper les marchés fédéraux!, 10/09/2025
  • Bien plus qu’il n’y paraît : les récentes modifications au Règlement sur les enquêtes du TCCE sur les marchés publics font plus que répondre aux pratiques restrictives du commerce, 02/09/2025
  • La Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) passée au crible, 30/07/2025
  • Sécurité et défense : un nouveau partenariat stratégique entre le Canada et l’UE, 22/07/2025
  • Pas assez canadiens ? La nouvelle politique d’approvisionnement réciproque pourrait avoir des répercussions néfastes sur des fournisseurs canadiens fédéraux, 14/07/2025
  • Du vieux, du neuf et un terrain inconnu : l’agence d’approvisionnement en matière de défense, un nouveau secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense) et le transfert de la Garde côtière canadienne sous la responsabilité du ministère de la Défense nationale, 19/06/2025
  • Mise à jour : lancement de la première phase du programme de certification en cybersécurité pour les fournisseurs du secteur de la défense, 03/06/2025
  • Nouvelle année, aucun nouveau seuil pour les marchés publics : les États-Unis ont dans leur mire l’ACEUM, l’AMP de l’OMC et bien plus, 03/02/2025

Événements

  • L’approvisionnement France-Canada en défense dans un monde en mutation, 15/06/2026
  • Le droit des marchés publics pour les lobbyistes, 22/04/2021
  • Série de webinaires – Les enjeux miniers dans un monde en mutation, 20/10/2020
  • Réouverture des entreprises : comment se préparer en vue de la transition, 25/06/2020
  • 9e édition annuelle du Symposium Fasken à Ottawa, 04/06/2019

Nouvelles

  • Marcia Mills commente la stratégie canadienne visant à sécuriser la PI nationale dans le cadre des acquisitions en défense dans The Hill Times, 15/04/2026
  • Marcia Mills met en lumière les occasions croissantes liées aux engagements du Canada en matière de défense dans l’Ottawa Business Journal, 30/03/2026
  • Marcia Mills discute des défis auxquels font face les PME soumissionnant à des contrats de défense fédéraux dans l’Ottawa Business Journal, 19/11/2025
  • Marcia Mills commente les exigences en matière de réciprocité et d’achats locaux dans la nouvelle politique d’approvisionnement du Canada dans l’Ottawa Citizen, 30/09/2025
  • Marcia Mills analyse le projet du gouvernement fédéral visant à consolider les règles d’approvisionnement dans The Hill Times, 17/09/2025
  • Marcia Mills commente l’élargissement du mécanisme d’exception au titre de la sécurité nationale dans le processus d’approvisionnement du Canada dans le Hill Times, 23/08/2025
  • Marcia Mills commente la nouvelle politique du Canada visant à réglementer l’accès des entreprises étrangères aux contrats fédéraux dans le Hill Times, 17/07/2025
  • Marcia Mills commente la nouvelle politique d’approvisionnement du Canada dans l’Ottawa Citizen, 16/07/2025
  • Marcia Mills commente la suggestion d’exclure les entreprises américaines des contrats du gouvernement canadien dans La Presse Canadienne, 17/02/2025
  • Marcia Mills commente une proposition visant à bannir les entreprises américaines des contrats fédéraux dans The Hill Times, 31/01/2025

Publications

  • ‘Road to Nowhere’: Local SMEs Explain Their Struggles With Federal Defence Procurement, 19/11/2025
  • New ‘Buy Canadian’ Procurement Policy Could Restrict Canadian Companies From Bidding on Government Contracts, Lawyers Say, 16/07/2025
  • Anything but Ordinary - Critical Reasons why your Government Customer isn’t Typical when it comes to their Data and Information, 05/07/2021
  • Government Contracts, Procurement and Tender Law in Canada, 01/03/2021
  • The Evolution of Defence Procurement in Canada: A Hundred-Year History, 14/12/2020
  • Financing Defence Procurement in Canada: Where is the Oversight?, 01/12/2020
  • Five top reasons why bids don’t succeed (and they aren’t the ones you think!), 02/03/2020
  • Because We Said So: Invoking the National Security Exception to Reduce Access to Dispute Processes for Government Suppliers, 26/10/2019
  • Want to win government business? Don’t be too ‘commercial-centric’, 24/06/2019
  • Government Contracts Procurement and Tender Law in Canada

Présentations

  • Great Expectations: Are You Thinking of Being a Defence Contractor?, 18/09/2025
  • Defence Procurement Optimization: Options for the Future, 29/11/2023
  • Canada Defence Briefing: Indigenous Procurement in Canadian Defence Procurement, 28/09/2023
  • Fundamental of Canadian Federal Procurement, 20/10/2022
  • Lobbying and Government Procurement: Navigating the Law, Politics and Understanding Business Risks, 25/04/2022
  • Canada Defence Briefing: Canadian Defence Procurement Defence Policy & Global Security, 19/04/2022
  • Defence Deconstructed: Losing Firms and the Procurement Ecosystem, 11/06/2021
  • Government Contracting, 03/06/2021
  • CETA Benefits to Services and Technology Companies in EU & Canada, 20/05/2021
  • Procurement Legal Hot Topics: Coffee with Counsel, 24/02/2021
Speaker Great Expectations: Are You Thinking of Being a Defence Contractor? ABA Business Law Fall Meeting location location Toronto
Speaker Defence Procurement Optimization: Options for the Future Canadian Global Affairs Institute Annual Defence Procurement Conference
Speaker Canada Defence Briefing: Indigenous Procurement in Canadian Defence Procurement Fasken/Fortin Consulting Annual Defence Procurement Conference