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Guide | Ressource

Les marchés publics, l’approvisionnement et la loi sur les appels d’offres au Canada

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Aperçu des processus d’approvisionnements publics au Canada

Au Canada, les processus d’approvisionnements publics et les contrats gouvernementaux concernent tous les secteurs d’activités. Bien que plusieurs pensent que le processus de passation des marchés publics commence et s’arrête avec la Demande de propositions, il s’agit d’un domaine du droit remarquablement complexe qui varie selon la juridiction et qui est influencé par de nombreux facteurs, y compris la common law, les lois, les règlements, les accords commerciaux nationaux et internationaux, les directives, les politiques et la coutume.

L’équipe d’approvisionnement de Fasken travaille avec ses clients à toutes les étapes du processus de passation des marchés – de l’établissement des exigences et de la planification des achats, en passant par le processus d’appel d’offres et la négociation du contrat jusqu’à l’attribution finale du contrat. Nous accompagnons nos clients même au-delà du processus de passation dans leurs démarches de contestations d’attribution de contrats, de règlements de différends et de litiges.

Notre équipe de professionnels du droit a préparé un survol détaillé et pratique des processus d’approvisionnements publics au Canada. Ce guide vous mènera de façon logique par toutes les étapes du processus, du début jusqu’à la fin, en utilisant l’approche suivante :

Guide des marchés publics

  • Période pré-soumission
  • Préparation de la soumission et gestion de la période de soumission
  • Évaluation des soumissions
  • Contrat, attribution, compte rendu, conflits
  • Renseignements supplémentaires sur les accords commerciaux

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