Passer au contenu principal
Marie-Claude Marcil, Associée | Litiges et Résolution de Conflits en Matière de Fiscalité

Marie-Claude Marcil, MFisc

Associée Fasken
Barreau Québec, 2008
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
Contact
Partager

Aperçu

Marie-Claude Marcil conseille des sociétés canadiennes et étrangères ainsi que des institutions financières confrontées à des enjeux fiscaux complexes. Associée au sein du groupe de fiscalité du bureau de Montréal, elle concentre sa pratique sur le litige fiscal, la controverse fiscale et les mécanismes de règlement de différends devant les instances administratives et judiciaires.

Depuis près de vingt ans, elle intervient dans des dossiers d’envergure en matière de fiscalité canadienne et internationale ainsi qu’en taxes indirectes avec les autorités fiscales fédérales et provinciales. Elle fournit des conseils à ses clients sur un large éventail de questions fiscales à savoir celles liées aux règles générales et spécifiques anti‑évitement, aux prix de cession interne, aux acquisitions de contrôle, à la déductibilité des dépenses d’entreprise et à l’imposition de pénalités. Sa pratique couvre également les charges sociales, la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), ainsi que l’imposition des actifs numériques, incluant les cryptomonnaies.

Elle aide régulièrement des entreprises faisant l’objet d’une vérification fiscale de l’Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec et les accompagne dans les processus d’opposition administrative. Une part importante de son travail vise à éviter la judiciarisation des différends fiscaux en encadrant les enjeux dès les premières interventions des autorités fiscales.  Reconnue pour sa réactivité et sa rigueur, elle intervient à des moments déterminants afin d’aider ses clients à clarifier leur position fiscale et à structurer une stratégie adaptée face aux autorités fiscales. Son rôle consiste à intervenir rapidement afin de limiter les pénalités, réduire l’exposition fiscale et favoriser un règlement efficace du différend. 

Son expérience acquise au sein d’un cabinet comptable mondial lui permet d’aborder les dossiers d’impôt sur le revenu et de taxes à la consommation de façon intégrée. Elle a représenté des clients devant la Cour du Québec, la Cour fédérale, la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale, et rend régulièrement des opinions juridiques en droit fiscal.

Marie-Claude conseille une clientèle issue de secteurs variés, notamment l’ingénierie, le secteur minier, le secteur pharmaceutique, les institutions financières, les compagnies d’assurance, le manufacturier et les technologies.

Active dans la communauté fiscale, elle rédige des articles spécialisés et prend la parole lors de conférences provinciales et nationales. Sa pratique est reconnue par ITR World Tax, Lexpert et Best Lawyers.

Réalisations

  • Reconnue à l’échelle nationale au Canada comme « professionnel remarquable » , International Tax Review 2026
  • Reconnue en fiscalité à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2025 à 2026
  • Reconnue par le Canadian Legal Lexpert Directory en litiges - fiscalité des sociétés, Lexpert De 2024 à 2026

Carrière et éducation

Éducation

  • MFisc HEC Montréal
  • BCL LL.B. Université McGill

Implication communautaire

  • Membre du comité d’honneur de la soirée-bénéfice 2025 de la Fondation Duceppe
  • Membre du conseil d’administration de l'Association de parents de Mont-Royal (depuis 2021)

Adhésions & affiliations

  • Présidente, Advocates Society – Tax Litigation Practice Group (depuis 2023)
  • Membre du comité Stratège de l'Association de planification fiscale et financière (APFF) (depuis 2017) 
  • Membre, Canadian Tax Foundation (CTF) (depuis 2011)

Ressources

  • Mise à jour des directives de l’ARC concernant les pénalités imposées aux tiers, 14/05/2026
  • Simplifier la résolution des litiges fiscaux au Canada, 06/01/2025
  • Milgram Foundation : Divulgation volontaire, contrôle judiciaire et abus de pouvoir, 19/09/2024
  • Élargissement des pouvoirs de vérification de l’ARC: ordonnances d'exécution, interrogatoires et pénalités, 12/09/2024

Événements

  • Gestion des litiges fiscaux : actualités et tendances de l’automne, 25/09/2025
  • Gestion des litiges fiscaux : Mise à jour sur les nouveautés et les tendances, 20/06/2024
  • Conformité et gouvernance d’entreprise en matière fiscale : comment faire face aux nouveaux enjeux?, 01/05/2024

Nouvelles

Publications

  • The New GAAR and the Slippery Slope to Substance Over Form (disponible en anglais seulement), 01/03/2024
  • “I Don’t Want To Miss a Thing”: The (Im)Permissible Scope of Documentary Discovery in GAAR Appeals (disponible en anglais seulement), 31/12/2022
  • Duha Printers Revisited: Issues Regarding Corporate Control (disponible en anglais seulement), 13/01/2022
  • De la vérification à l'opposition : pratiques exemplaires, 31/12/2019
  • The Recipient’s Knowledge of Fraud and Its Impact on the Recovery of Refunds and Credits (disponible en anglais seulement), 07/05/2015

Présentations

  • Tax disputes in Canada: the path forward Book launch and networking event | I Don’t Want To Miss a Thing" The (Im)Permissible Scope of Documentary Discovery in GAAR Appeals, 22/03/2023