L’associé d’Ottawa et chef des groupes Commerce international et droit douanier et Investissements de Fasken, Clifford Sosnow, commente une décision de la Cour d’appel des États-Unis déclarant illégaux plusieurs des tarifs imposés à des dizaines de pays par le président Donald Trump, dans un article publié dans le Financial Post (en anglais seulement).
Il explique que la décision du tribunal crée de la confusion dans les juridictions où de nouveaux accords commerciaux ont été conclus avec les États-Unis — comme le Royaume-Uni, l’Union européenne et la Chine — parce que chacune de ces ententes était appuyée sur des tarifs imposés en utilisant des pouvoirs d’urgence, tels que celui qui a été invalidé par la cour.
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Clifford Sosnow analyse un jugement déclarant illégaux de nombreux tarifs imposés par l’administration Trump dans le Financial Post
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- Clifford Sosnow, Associé | Droit du commerce international et de l’investissement, Toronto, ON | Ottawa, ON, +1 613 696 6876, [email protected]
Clifford Sosnow
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