L’associée de Montréal et Présidente du Conseil des associés du cabinet, Marie-Josée Neveu, l’associé de Toronto et Co-chef du groupe Marchés des capitaux et Fusions et acquisitions de Fasken, Sean Stevens, et l’associée de Calgary et Co-cheffe du groupe Marchés des capitaux et Fusions et acquisitions, Sarah Gingrich, commentent les modifications apportées aux règles de protection des actionnaires aux États-Unis dans une lettre d’opinion publiée dans le Globe and Mail (en anglais seulement).
Ils expliquent qu’une récente tendance chez certains États américains visant à réduire la capacité des actionnaires de tenir les actionnaires de contrôle et la direction responsables d’agissements tels que les transactions comportant un conflit d’intérêts pourrait représenter un avantage concurrentiel croissant pour le Canada en matière de gouvernance d’entreprise.
« Au Canada, contrairement au Delaware et au Texas, les obligations fiduciaires des administrateurs ne peuvent jamais être levées. Les actionnaires des sociétés canadiennes bénéficient également d’un recours appelé le “remède pour abus”, un droit de recours large et flexible, propre au droit canadien, qui protège les “attentes raisonnables” des actionnaires, ainsi que celles des créanciers et autres parties prenantes de l’entreprise », expliquent les associés de Fasken.
Ils ajoutent que « les conseils d’administration canadiens sont depuis longtemps reconnus pour leur respect de normes élevées en matière de gouvernance d’entreprise. Cela s’explique en partie par notre droit des sociétés, qui met l’accent sur une prise de décision rigoureuse et éclairée, ainsi que sur l’indépendance des administrateurs et l’évitement des conflits d’intérêts, qu’ils soient réels ou simplement raisonnablement perçus. »
