Le bulletin de Fasken intitulé Pas assez canadiens ? La nouvelle politique d’approvisionnement réciproque pourrait avoir des répercussions néfastes sur des fournisseurs canadiens fédéraux, rédigé conjointement par l’associée d’Ottawa et cocheffe du groupe Sécurité nationale et défense du cabinet, Marcia Mills, et l’associé au bureau de Toronto, Daniel Fabiano, a été cité dans un article publié dans les Notes de la Colline de la Bibliothèque du Parlement.
L’article, qui examine les récents changements apportés aux règles d’approvisionnement du gouvernement du Canada, s’appuie sur le bulletin publié par Mills et Fabiano en juillet 2025 pour analyser les nouvelles définitions de ce qui constitue un fournisseur canadien et les répercussions potentielles de ces changements pour les entreprises qui concluent des contrats avec le gouvernement fédéral.
Extrait de l’article : « Les nouvelles définitions incluent uniquement les fournisseurs qui disposent d’un établissement permanent et accessible au Canada. Ces définitions risquent d’exclure de nombreuses petites entreprises qui ne possèdent pas de présence physique dans le pays. »
