Daniel Fabiano, Associé | Droit des sociétés et droit commercial

Daniel Fabiano

Associé
Barreau Ontario, 2004 | Territoires du Nord-Ouest, 2026
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
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Affaires +1 416 868 3364
Courriel [email protected]
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Services connexes

Industries

Domaines de pratique

Réalisations

  • Reconnu en droit de la publicité et du marketing à Toronto, Best Lawyers in Canada De 2025 à 2026
  • Recognized in the Canadian Legal Lexpert Directory as Repeatedly Recommended in Data Protection & Privacy, Canadian Legal Lexpert Directory De 2023 à 2026
  • Reconnu en droit de la santé à Toronto, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2026
  • Reconnu en droit de la confidentialité et de la sécurité des données à Toronto, Best Lawyers in Canada 2026
  • Reconnu à l’échelle nationale dans le domaine de la protection de la vie privée et des données, Chambers Canada 2026
  • Recognized as a Thomson Reuters Stand-out Lawyer (formerly known as Acritas Star™ lawyer), Thomson Reuters De 2016 à 2022
Best Lawyers in Canada Reconnu en droit de la publicité et du marketing à Toronto Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités.
Canadian Legal Lexpert Directory Recognized in the Canadian Legal Lexpert Directory as Repeatedly Recommended in Data Protection & Privacy The Canadian Legal Lexpert Directory is the most comprehensive guide of legal talent in Canada En savoir plus
Best Lawyers in Canada Reconnu en droit de la santé à Toronto Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités. En savoir plus
Best Lawyers in Canada Reconnu en droit de la publicité et du marketing à Toronto Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités.
Canadian Legal Lexpert Directory Recognized in the Canadian Legal Lexpert Directory as Repeatedly Recommended in Data Protection & Privacy The Canadian Legal Lexpert Directory is the most comprehensive guide of legal talent in Canada En savoir plus
Best Lawyers in Canada Reconnu en droit de la santé à Toronto Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités. En savoir plus
Best Lawyers in Canada Reconnu en droit de la confidentialité et de la sécurité des données à Toronto Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités.
Chambers Canada Reconnu à l’échelle nationale dans le domaine de la protection de la vie privée et des données Le répertoire Chambers Canada établit le profil d’avocats et de cabinets pratiquant le droit dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. En savoir plus
Ranking Block for Thomson Reuters Thomson Reuters Recognized as a Thomson Reuters Stand-out Lawyer (formerly known as Acritas Star™ lawyer) Every year more than 2,300 senior legal buyers around the world are asked to nominate lawyers they have worked with in the last 12 months who have stood out to them. En savoir plus

Expérience

  • Varian et Nova Scotia Health forment un partenariat multidisciplinaire en oncologie de 175 M$ CA, [Transaction - Systèmes médicaux Varian, Inc.], Une société mondiale de technologies de la santé conclut une entente commerciale pour vendre du matériel, des logiciels, des solutions numériques et des services (y compris des logiciels-services).
  • Green Shield Holdings acquiert Inkblot Technologies, une entreprise en démarrage spécialisée en technologies de la santé, [Transaction - Green Shield Holdings Inc.], Le quatrième fournisseur de soins de santé et de soins dentaires en importance au Canada acquiert une entreprise spécialisée en technologies de la santé.
  • Air Canada réalise l’acquisition des activités de fidélisation Aéroplan d’Aimia, [Transaction - Air Canada], Fasken a représenté Air Canada dans le cadre de la conclusion de son acquisition du programme de fidélisation Aéroplan de la société Aimia inc., une opération évaluée à environ 2,4 milliards de dollars, et de la conclusion de plusieurs ententes commerciales liées au nouveau programme de fidélisat...
Transaction A conseillé Systèmes médicaux Varian, Inc. Varian et Nova Scotia Health forment un partenariat multidisciplinaire en oncologie de 175 M$ CA Une société mondiale de technologies de la santé conclut une entente commerciale pour vendre du matériel, des logiciels, des solutions numériques et des services (y compris des logiciels-services). En savoir plus
Transaction A conseillé Green Shield Holdings Inc. Green Shield Holdings acquiert Inkblot Technologies, une entreprise en démarrage spécialisée en technologies de la santé Le quatrième fournisseur de soins de santé et de soins dentaires en importance au Canada acquiert une entreprise spécialisée en technologies de la santé. En savoir plus
Transaction A conseillé Air Canada Air Canada réalise l’acquisition des activités de fidélisation Aéroplan d’Aimia Fasken a représenté Air Canada dans le cadre de la conclusion de son acquisition du programme de fidélisation Aéroplan de la société Aimia inc., une opération évaluée à environ 2,4 milliards de dollars, et de la conclusion de plusieurs ententes commerciales liées au nouveau programme de fidélisat... En savoir plus

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université de Windsor
  • B.A. (avec distinctions) Université Queen's

Ressources

  • Traverser 2026 : tendances clés du secteur des technologies, 24/03/2026
  • Pas assez canadiens ? La nouvelle politique d’approvisionnement réciproque pourrait avoir des répercussions néfastes sur des fournisseurs canadiens fédéraux, 14/07/2025
  • Traverser 2025 : tendances clés du secteur des technologies, 10/03/2025
  • Nouvelle année, aucun nouveau seuil pour les marchés publics : les États-Unis ont dans leur mire l’ACEUM, l’AMP de l’OMC et bien plus, 03/02/2025
  • Avis en cas d’incidents liés à des rançongiciels ou à la compromission de comptes de courriels : des décisions du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée imposent d’importantes obligations, 04/09/2024
  • Mise à jour : La nouvelle loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants : ce que les organismes du secteur public doivent savoir, 27/03/2024
  • La nouvelle loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants : ce que les organismes du secteur public doivent savoir, 13/03/2024
  • 2024 : Nouvelle année, nouveaux seuils pour les marchés publics, mais pas de nouveaux accords commerciaux, 31/01/2024
  • Favoriser une économie plus inclusive – Le gouvernement fédéral alloue 25 millions de dollars à un nouveau Programme pour l’entrepreneuriat des communautés 2ELGBTQI+, 12/07/2023
  • Anonymisation et dépersonnalisation des renseignements personnels aux termes du projet de loi C-27 : implications pour l’analytique des données, 24/11/2022
Traverser 2026 : tendances clés du secteur des technologies Guide Traverser 2026 : tendances clés du secteur des technologies   Le secteur canadien des technologies évolue à un rythme fulgurant, ce qui entraîne de nouveaux défis, mais offre également des occasions d’affaires aux entreprises. Pour aider votre organisation à s’y retrouver dans cet environnement dynamique, l’équipe de droit des technologies de Fasken a pré... En savoir plus
Upwards shot of empty escalator in front of tall modern buildings Bulletin Pas assez canadiens ? La nouvelle politique d’approvisionnement réciproque pourrait avoir des répercussions néfastes sur des fournisseurs canadiens fédéraux Votre entreprise est-elle « assez canadienne » pour présenter des soumissions ? Une nouvelle politique provisoire du Canada pourrait rendre certains fournisseurs inadmissibles aux contrats fédéraux et compromettre l’accès futur aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commandes. En savoir plus
Traverser 2025 : tendances clés du secteur des technologies Guide Traverser 2025 : tendances clés du secteur des technologies S’orienter dans l’environnement en constante évolution des technologies peut s’avérer décourageant, mais cela offre également de nombreuses occasions d’affaires. En savoir plus
Traverser 2026 : tendances clés du secteur des technologies Guide Traverser 2026 : tendances clés du secteur des technologies   Le secteur canadien des technologies évolue à un rythme fulgurant, ce qui entraîne de nouveaux défis, mais offre également des occasions d’affaires aux entreprises. Pour aider votre organisation à s’y retrouver dans cet environnement dynamique, l’équipe de droit des technologies de Fasken a pré... En savoir plus
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Traverser 2025 : tendances clés du secteur des technologies Guide Traverser 2025 : tendances clés du secteur des technologies S’orienter dans l’environnement en constante évolution des technologies peut s’avérer décourageant, mais cela offre également de nombreuses occasions d’affaires. En savoir plus
grue se déplaçant de grandes boîtes d'expédition Bulletin Nouvelle année, aucun nouveau seuil pour les marchés publics : les États-Unis ont dans leur mire l’ACEUM, l’AMP de l’OMC et bien plus Dans ce bulletin, nous faisons le point sur notre tableau consolidé des seuils applicables aux marchés publics dans le cadre des accords commerciaux pour 2025 (pas de changement par rapport à 2024) et examinons les implications pour les marchés publics de quatre décrets présidentiels signés par l... En savoir plus
Centre de données informatiques Bulletin Avis en cas d’incidents liés à des rançongiciels ou à la compromission de comptes de courriels : des décisions du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée imposent d’importantes obligations De récentes décisions ont une incidence sur les obligations d’avis relatives à la protection des renseignements personnels en cas de rançongiciels, de compromission de courrier électronique et d’autres incidents. En savoir plus
architecture moderne Bulletin Mise à jour : La nouvelle loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants : ce que les organismes du secteur public doivent savoir Mise à jour : La nouvelle loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants : ce que les organismes du secteur public doivent savoir En savoir plus

Événements

  • Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité en 2025 : principaux développements et perspectives, 22/10/2025
  • Est-ce trop personnel? Aperçu des avantages et des inconvénients relatifs à la collecte de données sur l’EDI, 10/10/2024
  • Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité en 2023 : principales tendances et développements récents au Canada et à l’étranger, 06/06/2023
  • Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité en 2022 : Grandes tendances et faits nouveaux au Canada et à l’étranger, 28/04/2022
  • Protection de la vie privée et cybersécurité dans la « nouvelle normalité » – Webinaire suivi d’une séance de questions-réponses sur Twitter, 20/05/2020
  • Symposium sur les TI, 07/05/2019
  • Régimes de retraite et avantages sociaux : enjeux et stratégies clés, 18/10/2017
  • Contract Templates: Managing Risk and Effective Drafting, 11/05/2015
Server room Webinaire Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité en 2025 : principaux développements et perspectives Notre groupe Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken vous invite à l’édition 2025 de son webinaire annuel lors duquel il vous présentera les développements récents dans le secteur en plus des considérations stratégiques à prendre en compte au Canada et à l’étranger. A propos de l'événement
Diverse hands Webinaire | Série de webinaires Est-ce trop personnel? Aperçu des avantages et des inconvénients relatifs à la collecte de données sur l’EDI À mesure qu’ils s’efforcent de mettre en place des programmes d’EDI au travail, bon nombre d’employeurs se demandent s’ils devraient recueillir certains renseignements personnels et comment s’y prendre. A propos de l'événement
Financial Buildings Webinaire Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité en 2023 : principales tendances et développements récents au Canada et à l’étranger Le groupe Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken vous convie à son webinaire intitulé « Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité en 2023 : principales tendances et développements récents au Canada et à l’étranger ». A propos de l'événement
Server room Webinaire Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité en 2025 : principaux développements et perspectives Notre groupe Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken vous invite à l’édition 2025 de son webinaire annuel lors duquel il vous présentera les développements récents dans le secteur en plus des considérations stratégiques à prendre en compte au Canada et à l’étranger. A propos de l'événement
Diverse hands Webinaire | Série de webinaires Est-ce trop personnel? Aperçu des avantages et des inconvénients relatifs à la collecte de données sur l’EDI À mesure qu’ils s’efforcent de mettre en place des programmes d’EDI au travail, bon nombre d’employeurs se demandent s’ils devraient recueillir certains renseignements personnels et comment s’y prendre. A propos de l'événement
Financial Buildings Webinaire Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité en 2023 : principales tendances et développements récents au Canada et à l’étranger Le groupe Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken vous convie à son webinaire intitulé « Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité en 2023 : principales tendances et développements récents au Canada et à l’étranger ». A propos de l'événement
homme travaillant à la station d'ordinateur Webinaire Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité en 2022 : Grandes tendances et faits nouveaux au Canada et à l’étranger Au cours de ce webinaire, des membres de cette équipe de pointe discuteront des décisions, des tendances et des enjeux importants dans le domaine. Ils aborderont également les facteurs dont les organisations canadiennes doivent tenir pour s’adapter à l’évolution constante du secteur. A propos de l'événement
Covid Banner Webinaire | Séries de séminaires Protection de la vie privée et cybersécurité dans la « nouvelle normalité » – Webinaire suivi d’une séance de questions-réponses sur Twitter Dans ce webinaire en direct, nous ferons un survol des développements les plus importants en matière de protection de la vie privée et de cybersécurité. Nous vous offrirons également des conseils pratiques afin de vous assurer que vos activités et votre gestion des risques relatifs à la COVID-19 s’alignent sur l’évolution des risques et des exigences juridiques dans le contexte de la « nouvelle normalité ». A propos de l'événement
gros plan des doigts tapant sur l'ordinateur portatif Webinaire | Séminaire sur place Symposium sur les TI Pour recevoir une copie de la documentation, veuillez écrire à [email protected] Joignez-vous à nous pour le Symposium sur les TI de Fasken. Ce formidable séminaire d’une demi-journée abordera une variété de sujets qui sont essentiels à votre entreprise et à votre pratique, tous présentés par nos... location location Toronto, ON A propos de l'événement

Nouvelles

  • Lexpert cite Daniel Fabiano et Kateri-Anne Grenier dans un article sur le projet de loi sur la protection de la vie privée du gouvernement fédéral, 25/02/2021
  • Le magazine Canadian Lawyer cite Daniel Fabiano et Kateri-Anne Grenier dans un article sur l’augmentation du nombre de violations de données dans le contexte de la pandémie de COVID-19, 18/12/2020
  • La force de l’équipe de Fasken se démarque à la première édition des Canadian Law Awards en remportant l’opération de l’année en fusions et acquisitions, 09/10/2020
  • Le financement du pont international Gordie Howe se voit décerner le titre de Canadian Deal of the Year 2018 par Lexpert®, 15/02/2019
  • Canadianunderwriter.ca cite Daniel Fabiano dans un article sur la demande de certificats d’assurance électroniques des consommateurs, 27/11/2017
  • Financial Post cite Daniel Fabiano dans un article sur le guide d’introduction aux règles de passation de marchés publics, 08/08/2017
  • Fasken Martineau et DMAC publient le rapport sur le sondage concernant la LCAP 2017, 24/05/2017
  • Le magazine Exchange cite Andrew Nunes et Daniel Fabiano dans un article à propos des résultats du Cabinet et de la DMAC relativement à leur premier rapport de sondage sur la LCAP, 23/05/2017
  • L’AutoJournal mentionne quatre avocats de Fasken dans un article sur les questions juridiques abordées lors du Sommet Fasken Martineau sur le secteur de l’automobile à Toronto, 11/05/2017
  • Fasken Martineau produit le rapport consultatif intitulé Rapport d’information au sujet de la production électronique des certificats d’assurance responsabilité automobile, mandaté par le Centre d’étude de la pratique d’assurance, 17/05/2016
Couverture de presse Couverture médiatique Lexpert cite Daniel Fabiano et Kateri-Anne Grenier dans un article sur le projet de loi sur la protection de la vie privée du gouvernement fédéral « Canada overhauls digital laws » par Elizabeth Raymer, Lexpert En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique Le magazine Canadian Lawyer cite Daniel Fabiano et Kateri-Anne Grenier dans un article sur l’augmentation du nombre de violations de données dans le contexte de la pandémie de COVID-19 « Data breaches increase with COVID, criminal sophistication » par Elizabeth Raymer, Canadian Lawyer Magazine En savoir plus
La force de l’équipe de Fasken se démarque à la première édition des Canadian Law Awards en remportant l’opération de l’année en fusions et acquisitions Communiqué | Classements et distinctions La force de l’équipe de Fasken se démarque à la première édition des Canadian Law Awards en remportant l’opération de l’année en fusions et acquisitions Fasken a été reconnu comme lauréat or dans la catégorie Opération de l’année - Fusions et acquisitions lors de la première édition des Canadian Law Awards 2020 En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique Lexpert cite Daniel Fabiano et Kateri-Anne Grenier dans un article sur le projet de loi sur la protection de la vie privée du gouvernement fédéral « Canada overhauls digital laws » par Elizabeth Raymer, Lexpert En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique Le magazine Canadian Lawyer cite Daniel Fabiano et Kateri-Anne Grenier dans un article sur l’augmentation du nombre de violations de données dans le contexte de la pandémie de COVID-19 « Data breaches increase with COVID, criminal sophistication » par Elizabeth Raymer, Canadian Lawyer Magazine En savoir plus
La force de l’équipe de Fasken se démarque à la première édition des Canadian Law Awards en remportant l’opération de l’année en fusions et acquisitions Communiqué | Classements et distinctions La force de l’équipe de Fasken se démarque à la première édition des Canadian Law Awards en remportant l’opération de l’année en fusions et acquisitions Fasken a été reconnu comme lauréat or dans la catégorie Opération de l’année - Fusions et acquisitions lors de la première édition des Canadian Law Awards 2020 En savoir plus
Le financement du pont international Gordie Howe se voit décerner le titre de Canadian Deal of the Year 2018 par Lexpert® Communiqué | Classements et distinctions Le financement du pont international Gordie Howe se voit décerner le titre de Canadian Deal of the Year 2018 par Lexpert® Fasken félicite l’Authorité du pont Windsor-Detroit (APWD) et remerci Lexpert® d’avoir choisi le financement du pont international Gordie Howe comme étant la meilleure transaction canadienne de 2018, dans son palmarès des dix meilleures transactions de l’année En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique Canadianunderwriter.ca cite Daniel Fabiano dans un article sur la demande de certificats d’assurance électroniques des consommateurs « Provincial brokers hearing consumer demand for electronic pink slips » par Greg Mecbach, Canadianunderwriter.ca En savoir plus
Couverture médiatique Financial Post cite Daniel Fabiano dans un article sur le guide d’introduction aux règles de passation de marchés publics Financial Post cite Daniel Fabiano, avocat de Toronto, dans un article sur les changements apportés au régime canadien de passation des marchés publics. « Cette information est importante à savoir pour les acheteurs du secteur public, car on y trouve comment ces derniers peuvent modifier leurs... En savoir plus

Publications

  • Healthcare Supply Chain Network Launches Innovation Procurement Toolkit, 07/01/2019
  • Privacy Commissioner Issues Key Guidelines for Consent and Inappropriate Data Practices, 01/08/2018
  • Commissioner Issues Important Privacy Breach Reporting Guideline for Health Sector, 01/11/2016
  • E-Delivery of Motor Vehicle Insurance Cards, 01/11/2015
  • La nouvelle loi anti-pourriel: Un obstacle à la communication entre les dentistes et les patients?, 31/08/2014
  • Electronic Signature & Electronic Delivery of Insurance Documentation, 28/11/2013
  • FIPPA and Ontario Hospitals: Issues for Shared Service Entities, 17/02/2012
  • International Privacy Laws: A Comparative Guide, 03/03/2008
  • Review of Provincial, Territorial and Federal Legislation and Policy Related to the Reporting and Review of Adverse Events in Healthcare in Canada, 15/11/2007
  • Ontario Moves To Publish Patient Safety Statistics, But Is That Enough?, 05/11/2007
Co-Auteur Healthcare Supply Chain Network Launches Innovation Procurement Toolkit This new toolkit supports flexible, outcome-based approaches in the procurement of innovative solutions.
Co-Auteur Privacy Commissioner Issues Key Guidelines for Consent and Inappropriate Data Practices Published in Canadian Privacy Law Review Version 15 Release 9 (© LexisNexis Canada Inc., 2018) Télécharger
Article, Co-Auteur Commissioner Issues Important Privacy Breach Reporting Guideline for Health Sector Electronic Healthcare Law Review

Présentations

  • Supply Chain Canada Webinar: Understanding Ontario's New Procurement Ban, 05/05/2025
  • 2024 Ontario Colleges Procurement Management Association Fall Conference, 11/11/2024
  • Navigating the MedTech Privacy Landscape, 05/06/2024
  • New Rules/Old Rules Re-Visited: A Lawyer’s Perspective on Emerging Topics in Broader Public Sector Procurement, 14/05/2024
  • Osgoode Certificate in Privacy and Cybersecurity Law, 08/02/2024
  • Modernizing Canada’s Privacy Laws: A Status Update for the Private Sector, 18/02/2021
  • Temperature Testing and Information Privacy Challenges During COVID-19, 25/06/2020
  • Myth-Busting Trade Treaty Rules: Innovation, Collaboration and Fairness, 05/11/2019
  • Procurement Lawyer Q&A Panel, 05/11/2019
  • Impacts of Privacy Law on Businesses, 02/10/2019
Speaker Supply Chain Canada Webinar: Understanding Ontario's New Procurement Ban Supply Chain Canada Webinar
Speaker 2024 Ontario Colleges Procurement Management Association Fall Conference Ontario Colleges Procurement Management Association (OCPMA)
Presenter Navigating the MedTech Privacy Landscape Pharmaceutical Compliance Congress Canada 2024