Daniel Fabiano est un avocat en droit des sociétés et en droit commercial qui possède plus de 20 ans d’expérience à titre de conseiller auprès d’entreprises, d’organismes à but non lucratif et d’organismes gouvernementaux. Des clients dans les secteurs public et de la santé se tournent vers lui pour bien comprendre les cadres juridiques et politiques complexes propres à ces secteurs.
Reconnu pour son approche pragmatique et novatrice, il traduit les questions juridiques complexes en des conseils clairs et concrets qui correspondent aux objectifs et aux profils de risque de ses clients.
En plus de sa pratique générale en droit des sociétés et en droit commercial, Daniel est un chef de file dans les domaines de la protection de la vie privée, de la protection des données et des marchés publics. Il est intervenu dans d’importantes initiatives nationales et internationales en matière de protection de la vie privée et des processus d’appels d’offres pour l’attribution de contrats de plusieurs milliards de dollars.
Droit relatif à la vie privée et protection des données
Daniel fournit des conseils stratégiques sur la protection de la vie privée, l’accès à l’information et la législation antipourriel (LCAP). Qu’il s’agisse de programmes de fidélité, de campagnes de marketing, de « bâtiments intelligents », de gestion du milieu de travail et d’autres projets axés sur les données, Daniel aide ses clients à trouver des solutions pratiques à des défis complexes liés à la protection de la vie privée et des données.
Son travail comprend les aspects suivants :
- Conseiller les clients sur l’innovation en matière de données, la prise de décisions stratégiques et la gestion des risques liés à la collecte, à l’utilisation, à la commercialisation et au partage de données, y compris les renseignements personnels.
- Effectuer des examens de conformité juridique, notamment des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, et rédiger des politiques, des avis et des cadres de consentement liés à la protection des renseignements personnels.
- Structurer des ententes de collaboration et de services, y compris des contrats de partage et de traitement des données.
- Fournir des conseils sur les stratégies de prévention et de gestion des atteintes à la vie privée et des incidents de cybersécurité.
- Représenter des clients dans le cadre de plaintes relatives à la protection de la vie privée et d’enquêtes menées par les commissaires à la protection de la vie privée.
- Représenter des clients relativement aux réponses à des enquêtes liées à la LCAP qui sont menées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
- Gérer des demandes d’accès à l’information à tous les paliers de gouvernement.
Daniel est l’un des principaux auteurs de l’ouvrage Hospital Freedom of Information Toolkit: A Guide to Implementing the Freedom of Information and Protection of Privacy Act, un guide de mise en œuvre de la loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée publié par l’Ontario Hospital Association.
Approvisionnement et marchés publics
Daniel accompagne les acheteurs du secteur public dans la mise en œuvre de processus d’approvisionnement équitables, ouverts et transparents. Axé plus particulièrement sur les marchés publics provinciaux et municipaux, son travail dans le domaine de l’approvisionnement comprend les aspects suivants :
- Structurer et documenter des processus d’appel d’offres.
- Identifier et atténuer les risques liés aux marchés publics, tels que les conflits d’intérêts, les avantages indus et les préoccupations concernant la méthodologie d’évaluation.
- Fournir des conseils dans le cadre de différends relatifs aux offres et sur des stratégies de résolution.
- Élaborer et affiner des politiques et modèles d’approvisionnement.
- Mettre en œuvre des méthodologies et des stratégies d’approvisionnement novatrices.
- Rédiger et négocier des ententes commerciales complexes.
Daniel a contribué à l’ouvrage Innovation Procurement Toolkit Expansion publié par le Healthcare Supply Chain Network, qui fournit des ressources et des modèles pratiques pour l’approvisionnement dans le secteur de la santé.
Leadership sectoriel et engagement communautaire
Daniel a occupé des postes juridiques haut placés dans le secteur public, notamment un détachement à titre de chef des affaires juridiques par intérim à cyberSanté Ontario, où il a contribué à l’élaboration du système d’information sur les dossiers de santé électroniques de la province.
Il siège actuellement au conseil d’administration du Capitol Arts Centre et a déjà été membre des conseils d’administration du Healthcare Supply Chain Network et du Canadian Medical Equipment Protection Plan ainsi que vice-président du Tarragon Theatre.
