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Mandats représentatifs

Acquisition du Groupe CUMIS limitée par Co-operators Compagnie d'assurance-vie et Central 1 Credit Union pour 245 M$

Fasken
Temps de lecture 3 minutes
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Aperçu

Mandat

Co-operators Life Insurance Company

Le 31 décembre 2009, Co-operators Compagnie d'assurance-vie (« Co-operators ») et Central 1 Credit Union (« Central 1 ») ont conclu l'acquisition la plus importante de l'année dans l'industrie de l'assurance IARD. Par l'intermédiaire d'une filiale nouvellement constituée, Co-operators et Central 1 ont fait l'acquisition de l'ensemble des actions émises et en circulation du Groupe CUMIS limitée (« CUMIS ») au moyen d'un plan d'arrangement approuvé par les tribunaux et effectué aux termes des dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. La contrepartie globale offerte est d'environ 245 M$ (y compris un dividende extraordinaire versé aux actionnaires dans le cadre de cette opération). L'acquisition a été pleinement appuyée par CUNA Mutual Group, l'ancien actionnaire majoritaire de CUMIS, qui détenait environ 87,4 % des actions de cette dernière.

CUMIS offre une large gamme de produits d'assurance personnelle aux caisses populaires canadiennes, qui comprend la protection de crédit et de prêt hypothécaire, l'assurance vie, l'assurance invalidité et l'assurance contre les maladies graves, de même que l'assurance habitation, l'assurance automobile, l'assurance voyage et les régimes d'avantages sociaux. Elle offre également de l'assurance commerciale, de l'assurance responsabilité et de l'assurance de biens aux caisses populaires ainsi que des produits et services de gestion de patrimoine, notamment des régimes de retraite collectifs. La conclusion de cette opération se traduit par la création d'un important fournisseur canadien de produits et services d'assurance aux caisses populaires canadiennes et à leurs membres. À la suite de certaines démarches de restructuration que devront effectuer, entre autres, CUMIS, Co-operators et Central 1 (d'ici le milieu de l'année 2010), Co-operators détiendra approximativement 73 % des titres de CUMIS et Central 1 en détiendra environ 27 %.

L'équipe juridique de Co-operators était dirigée par Frank Lowery, chef du contentieux, et Jay Harris, avocat. Dans le cadre de cette opération, Co-operators a été soutenue par une équipe de chez Fasken Martineau composée notamment de Robert McDowell, Richard Steinberg, Dan Batista, Koker Christensen et Marvin Mikhail (fusions et acquisitions), Robert Elliott et Kathleen Butterfield (réglementation), Kathleen Hanly et Kevin Yip (fiscalité), Paul Casuccio (taxes à la consommation), Peggy McCallum et Ross Gascho (régimes de retraite et avantages sociaux), Douglas New (concurrence), Andrew Alleyne (technologie), Armand Benitah (propriété intellectuelle), Ralph Nero (droit de l'emploi) et Rosalind Cooper (droit de l'environnement).