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Aviation


L’aviation est un secteur d’activité dynamique et concurrentiel. Nous comprenons tous les aspects de l’industrie de l’aviation et pouvons vous donner des conseils juridiques stratégiques et pratiques pour contribuer au succès de votre entreprise
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Notre équipe de droit aérien met à profit des dizaines d’années d’expérience dans l’industrie mondiale de l’aviation. Nos avocats possèdent une vaste expérience dans tous les domaines d’activités aéronautiques. Nous sommes en mesure de fournir les conseils et la représentation juridiques dont votre entreprise a besoin au Canada et à travers le monde. Nous avons prouvé que nous savons nous charger avec succès de transactions complexes et de litiges difficiles liés à l’aviation. Nous aidons à orienter les activités de nos clients de manière pratique et rentable.

 

Notre cabinet possède une vaste expertise de tous les aspects de l’industrie de l’aviation. Nous agissons pour le compte de compagnies aériennes internationales, de transporteurs intérieurs, d’aéroports, d’exploitants de services aéronautiques d’aéroport, d’ateliers de réparation, de fabricants d’aéronefs, de moteurs et de pièces et de propriétaires d’aéronef et leurs assureurs dans des dossiers de nature très variée. Nous représentons également des ONG, y compris l’IATA et des organismes gouvernementaux, comme le Bureau de la sécurité des transports du Canada.

Nous conseillons régulièrement nos clients du domaine de l’aviation sur leurs activités, les transactions commerciales, le financement et la sécurité, les relations de travail et d’emploi, les impôts, les ventes et le marketing et des questions réglementaires et d’assurance. En cas de litige, nos avocats plaidants ont l’expertise en aviation et les compétences en litige nécessaires pour régler des différends complexes devant les tribunaux et hors cour. 

Nos avocats représentent régulièrement d’importants fabricants d’aéronefs, de moteurs et de composants ainsi que leurs assureurs dans le cadre de recours en responsabilité du fabricant et d’accidents aériens de tous types.

Nos avocats sont engagés auprès d’organisations aériennes comme la Aviation Insurance Association et l’Association du transport aérien du Canada (ATAC). Notre équipe d’aviation a été reconnue pour son expertise par Lexpert, Legal 500 et Best Lawyers.

Parcourez nos mandats récents, lisez notre analyse des plus récents enjeux juridiques liés à l’aviation ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus.

 

 

Réalisations

Équipe

Mandats représentatifs

  • Air Canada défend les exigences linguistiques et les examens imposés au personnel du service à la clientèle et gagne sa cause,
  • Air Canada défend avec succès ses exigences en matière de dotation bilingue pour le personnel de cabine,
  • Investissement Québec participe au financement de Groupe Meloche pour l’acquisition d’Aérospatiale Hemmingford,
  • Air Canada dans une action collective proposée au nom des retraités d’Air Canada, En cours depuis juillet 2021
  • Le groupe Swissport finalise le refinancement de sa dette,
  • Héroux-Devtek acquiert Alta Précision,
  • Drone Delivery Canada Corp. réalise un placement par voie de prise ferme de 10,02 M$ au moyen d’un prospectus,
  • Héroux-Devtek acquiert Tekalia,
  • Canada Jetlines Ltd. annonce la conclusion du financement de SmartLynx,

Ressources

Nouvelles

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