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Armand M. Benitah, Associé | Agent de brevets | Agent de marques de commerce | Marques de commerce

Armand M. Benitah

Associé | Agent de brevets | Agent de marques de commerce Fasken
Le choix de la meilleure façon de tirer profit de votre innovation pour créer de la valeur est une étape essentielle de l’élaboration de votre stratégie en matière de propriété intellectuelle.
Barreau Ontario, 2000
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Toronto
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Aperçu

Armand Benitah est associé et chef du groupe de pratique Propriété intellectuelle du bureau de Toronto du cabinet. Il est également agent de brevets et de marques de commerce agréé.

Dans le cadre de sa vaste pratique en propriété intellectuelle, Armand collabore avec des clients sur tous les aspects de la PI tant à l’égard des brevets, des marques de commerce et des droits d’auteur que des dessins industriels et des secrets commerciaux. Fournissant des conseils réfléchis, stratégiques et adaptés, Armand aide les clients grâce à la création, à la protection, à la commercialisation et à l’application des droits de la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’obtention de licences.

Il donne régulièrement des conseils à l’égard du transfert et de l’acquisition d’actifs de PI, et il rédige et négocie diverses ententes commerciales telles que des contrats de licences, des ententes de non-divulgation, des ententes de recherche et de développement, ainsi que des contrats de sûretés, de transfert de technologies et de collaboration et de codéveloppement.

En plus de ses mandats en matière commerciale et transactionnelle, Armand aide les clients à rédiger et à poursuivre des demandes de brevets. Exerçant principalement ses activités dans les domaines de la mécanique et de l’électromécanique, il offre des conseils sur toutes les questions relatives à la brevetabilité, à la validité, à la violation et à l’application des droits de brevet.
Armand gère d’importants portefeuilles de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels nationaux et internationaux et a une expérience particulière en matière de représentation de sociétés de fabrication et de technologies soutenues par des fonds de capital-risque.

Armand est membre de l’Association du Barreau canadien et membre affilié de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada.

Réalisations

  • Reconnu par IAM Patent 1000 dans le domaine du traitement des demandes , IAM Patent 1000 De 2025 à 2026
  • Reconnu en propriété intellectuelle à Toronto, Best Lawyers in Canada De 2022 à 2026
  • Reconnu à l'échelle nationale au Canada comme un professionnel de premier plan dans le domaine des marques de commerce., World Trademark Review De 2022 à 2026
  • Reconnu en droit des sociétés à Toronto, Best Lawyers in Canada De 2021 à 2026
  • Reconnu parmi les avocats recommandés dans le domaine des brevets, Lexology Index De 2018 à 2025
  • Recognized as Recommended in Intellectual Property, Who's Who Legal De 2022 à 2023
  • Recognized by IAM Patent 1000 – The World’s Leading Patent Professionals , IAM Patent 1000 De 2018 à 2021
  • Recognized nationwide in Canada as leading trademark professional, World Trademark Review 2020
  • Who's Who Legal Canada, Who's Who Legal Canada 2016
2016 Who's Who Legal Canada Who's Who Legal Canada

Expérience

  • UniUni prévoit une introduction à la TSX de 1 G$ US via une convention d’achat définitive avec la SAVS MAK Acquisition, [Transaction - Uni Express Inc.], La société de livraison du dernier kilomètre UniUni, établie en Colombie-Britannique, a signé une entente définitive avec MAK Acquisition en vue d’une introduction en bourse de 1 G$ US.
  • Schivo Medical réalise une restructuration stratégique de son capital et reçoit un investissement de Five Arrows, la branche européenne du fonds Rothschild & Co, [Transaction - Schivo Medical], Un important fabricant irlandais de dispositifs médicaux réalise une restructuration stratégique de son capital et reçoit un investissement de la part d’un gestionnaire d’actifs mondial axé sur le capital-investissement.
  • Eight Capital dirige un appel public à l’épargne de 8,2 M$ CA visant des unités de Xtract One Technologies Inc., [Transaction - Eight Capital Corp.], Une société de détection des menaces et de solutions de sécurité réalise un appel public à l’épargne visant des unités.
  • H.W. International B.V. vend ses activités nord-américaines à Risk Strategies, [Transaction - H.W. International B.V.], Global, courtier d’assurance privé, vend des activités nord-américaines à une société de courtage américaine.
  • Cars.com Inc. acquiert D2C Media inc. pour 140M$ CA, [Transaction - Cars.com Inc.], A conseillé Cars.com Inc., une société de technologie orientée vers les consommateurs qui contribue à autonomiser l’industrie automobile, dans le cadre de son acquisition de D2C Media inc., un important fournisseur de technologies automobiles et de solutions numériques, pour 140 M$ CA.
  • Tru Tech Corporation acquise par ODL, Inc., [Transaction - Tru Tech Corporation], Un chef de file canadien de la fabrication de portes extérieures est acquis par un important fournisseur américain de matériaux de construction.
  • Services financiers Co-operators limitée acquiert Smart Employee Benefits Inc., [Transaction - Services financiers Co-operators], Une importante coopérative canadienne de services financiers et d’assurance acquiert au moyen d’un plan d’arrangement une société de pointe spécialisée dans les avantages sociaux et les technologies.
  • Des filiales d’ASG III, LLC (membre du groupe d’Alpine Software Group) font l’acquisition de ThinkLP Inc. et d’Anderson Oxford Inc., [Transaction - ASG III, LLC], Acquisition d’une société de logiciels-services axée sur la prévention des pertes dans le secteur du détail.
  • GlobalMed Inc. (Canada) et Schauenburg‐Truplast (Chine) acquises par Molded Devices, Inc., [Transaction - GlobalMed Inc.], GlobalMed Inc. (Canada) et Schauenburg‐Truplast (Chine) acquises par Molded Devices, Inc.

Carrière et éducation

Éducation

  • Agent de marques de commerce, Canada
  • Agent de brevets enregistré, Canada
  • Agent de brevets enregistré, États-Unis
  • LL. B. Osgoode Hall Law School de l'Université York
  • B.C.L. Université de Montréal
  • B. Ing., Génie civil Université McGill

Adhésions & affiliations

  • Membre, Barreau du Haut-Canada
  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, Association du Barreau de l’Ontario 
  • Membre affilié, Institut de la propriété intellectuelle du Canada
  • Membre, groupe Propriété intellectuelle à Toronto 
  • Membre affilié étranger, American Intellectual Property Law Association
  • Membre, Fédération internationale des conseils en propriété industrielle

Ressources

  • Nouveau Règlement sur la langue du commerce : Québec assouplit les règles sur les marques et maintient celles sur l’affichage, 27/06/2024
  • Alerte de conformité : Enregistrez vos marques de commerce dès maintenant afin de respecter la Charte de la langue française, 01/11/2023

Événements

Nouvelles

  • Un nouvel avocat-conseil en PI se joint à Fasken, 29/09/2023
  • Le talent de Fasken est reconnu dans l’édition 2022 du répertoire World Trademark Review 1000, 04/03/2022
  • Fasken est à l’honneur dans l’édition 2021 du répertoire World Trademark Review 1000, 19/02/2021
  • Des avocats et des agents de Fasken reconnus par le répertoire IAM Patent 1000, 19/06/2020
  • Fasken est reconnu dans l’édition 2020 de World Trademark Review 1000, 21/02/2020
  • Des avocats et des agents de Fasken reconnus par les répertoires IAM Patent 1000 et IAM Strategy 300, 28/06/2019
  • Les répertoires IAM Patent 1000 et IAM Strategy 300 reconnaissent des avocats et des agents de brevet de Fasken, 15/06/2018
  • L’édition de 2016 du répertoire Who’s Who Legal: Canada souligne l’expertise de 68 avocats de Fasken Martineau, 04/11/2016

Publications

  • « Minding Your Intellectual Property », 28/02/2011
  • IP Wire : Nouvelles et analyses pour le secteur des TIC, 04/10/2010
  • Revue de l'année 2008 en propriété intellectuelle, 13/02/2009
  • Revue de l'année 2007 en propriété intellectuelle, 14/02/2008
  • Revue de l'année 2006 en propriété intellectuelle, 01/01/2007
  • Employers beware: You may not own your employees' inventions, 01/07/2006
  • Passage of Bill C-29 provides relief from the Dutch Industries decision, 10/05/2005

Présentations

  • Making the Most of Your Intellectual Property, 29/11/2012
  • Brevets : Dix pièges à éviter, 28/11/2006
Making the Most of Your Intellectual Property TiE Institute, TiE Toronto location location Toronto
Brevets : Dix pièges à éviter location location Montréal Tour de la Bourse
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