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Les certifications environnementales en matière immobilière

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Quelles sont les certifications environnementales les plus fréquemment rencontrées dans l’industrie immobilière au Québec et que signifient-elles? Faut-il en tenir compte lors de nos transactions et plus encore, faut-il y faire référence dans nos contrats?

À l’heure où l’environnement est au cœur des préoccupations, nombreuses sont les organisations qui prennent des engagements visant à répondre à divers objectifs de développement durable. Parmi ces engagements, celui de certains groupes d’obtenir ou d’exiger des certifications pour les immeubles qu’ils occupent ou dont ils sont propriétaires. Inévitablement, nos pratiques en matière transactionnelle devront être adaptées afin de répondre à cette tendance qui fera certainement boule de neige dans les prochaines années.

 

Cette formation vous offrira un aperçu des principaux attributs caractérisant les certifications environnementales les plus souvent rencontrées en immobilier au Québec ainsi qu’une analyse des incidences que celles-ci peuvent avoir lors de transactions immobilières (achat-vente, financement, location, développement de projets immobiliers). Plus particulièrement, les conférenciers feront la lumière sur les moyens d’intégrer des références à ces certifications environnementales à même la documentation juridique propre aux différents types de transactions immobilières, notamment en présentant des définitions et des exemples de clauses.

 

Cette formation se veut accessible à tous, juristes ou non, dans l’objectif de vous fournir des outils permettant de mieux répondre aux expectatives de plus en plus élevées des différents acteurs de l’industrie immobilière sur le plan environnemental.

 

Au plaisir de vous compter parmi nous!

 

Cette formation est offerte en format webinaire.

Ordre du jour

  • 8h à 8h30 –Connexion
  • 8h30 à 10h - Présentation et période de questions

Frais

Cette formation est offerte sans frais.

Documents et enregistrement du webinaire : Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à la formation en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.

1.5Heures Disponible par webinaire
Nos conférences sont reconnues à titre d’activité de formation professionnelle continue auprès du Barreau du Québec.

Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.

Conférenciers / Conférencières

  • Stéphane Lalancette, Associé | Fusions et acquisitions, Québec, QC, +1 418 640 2035, [email protected]
  • Elisa Eouzan, Avocate | Droit des sociétés et droit commercial, Québec, QC, +1 418 640 2057, [email protected]
Stéphane Lalancette, Associé | Fusions et acquisitions Stéphane Lalancette Associé | Fusions et acquisitions Québec, QC +1 418 640 2035
Elisa Eouzan, Avocate | Droit des sociétés et droit commercial Elisa Eouzan Avocate | Droit des sociétés et droit commercial Québec, QC +1 418 640 2057