Le 13 décembre 2022, la Cour fédérale a tranché en faveur de Nuheara et a invalidé la marque de commerce IQ de son compétiteur, Gentec, pour absence de caractère distinctif. La Cour fédérale a également conclu que même si l’enregistrement avait été valide, il n’y avait pas de risque de confusion entre la marque IQbuds de Nuheara et la marque IQ de Gentec.
Il s’agit de l’une des rares décisions canadiennes importantes en matière de marques de commerce à se rendre à procès et à entraîner l’invalidation d’une marque de commerce enregistrée en raison de l’absence de caractère distinctif. La marque de commerce IQ de Gentec a été jugée non distinctive à la lumière d’un dossier exhaustif démontrant comment le terme « IQ » en est venu à être employé comme abréviation pour désigner les produits électroniques grand public « intelligents » au Canada.
Une équipe de Fasken comprenant Jean-Philippe Mikus, Marek Nitoslawski, Michael Shortt et Eliane Ellbogen a représenté Nuheara avec succès dans cette affaire.
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