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Expérience

La société en commandite Stonlasec8 Indigenous Alliance acquiert une participation de 12,5 % dans le système de pipeline Westcoast d’Enbridge pour 715 M$ CA

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Aperçu

Mandat

Valeurs Mobilières TD Inc.

Le 2 juillet 2025, la société en commandite Stonlasec8 Indigenous Alliance (la « société en commandite autochtone »), qui représente 38 communautés autochtones en Colombie-Britannique, a réalisé un investissement en capital de 715 M$ CA en vue d’acquérir une participation de 12,5 % dans le système de pipeline Westcoast d’Enbridge.

L’acquisition a été soutenue par deux financements obligataires distincts menés par Valeurs Mobilières TD Inc., à titre de placeur pour compte des obligations, et un syndicat d’investisseurs institutionnels qui ont fourni 400 M$ CA à la suite d’une émission d’obligations garanties visant à faciliter l’investissement de la société en commandite autochtone. Ce financement obligataire a été appuyé par une garantie de prêt de 400 M$ CA dans le cadre du nouveau programme de garantie de prêts pour les Autochtones administré par la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada (CGPAC), une filiale de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV). Cette opération historique est la première à être réalisée dans le cadre du programme.

Une équipe de Fasken dirigée par Marc Lefler et comprenant Ella Plotkin, Brian Kelsall, W. Ian Palm, Gabrielle Motuz, Claudia Honetschlaeger et Shazad Omarali a conseillé Valeurs Mobilières TD Inc. dans le cadre de cette opération.

Juridictions

  • Colombie-Britannique
  • Ontario

Équipe

  • Marc Lefler, Associé | Infrastructures et projets, Toronto, ON, +1 416 868 3545, [email protected]
  • Ella Plotkin, Associée | Infrastructures et projets, Toronto, ON, +1 416 865 4489, [email protected]
  • Brian C. Kelsall, Associé | Financement et opérations bancaires, Toronto, ON, +1 416 865 5493, [email protected]
  • W. Ian Palm, Associé | Fusions et acquisitions, Toronto, ON, +1 416 865 5155, [email protected]
  • Gabrielle Motuz, Associée | Financement et opérations bancaires, Calgary, AB, +1 403 261 7385, [email protected]
  • Claudia Honetschlaeger, Avocate | Financement et opérations bancaires, Calgary, AB, +1 403 261 8493, [email protected]
  • Shazad B. Omarali, Avocat | Droit des sociétés et droit commercial, Toronto, ON, +1 416 868 7820, [email protected]
Marc Lefler, Associé | Infrastructures et projets Marc Lefler Associé | Infrastructures et projets Toronto, ON +1 416 868 3545
Ella Plotkin Toronto Lawyer Ella Plotkin Associée | Infrastructures et projets Toronto, ON +1 416 865 4489
Brian C. Kelsall, Associé | Financement et opérations bancaires Brian C. Kelsall Associé | Financement et opérations bancaires Toronto, ON +1 416 865 5493
Ian Palm Lawyer in Toronto W. Ian Palm Associé | Fusions et acquisitions Toronto, ON +1 416 865 5155
Gabrielle Motuz, Associée | Financement et opérations bancaires Gabrielle Motuz Associée | Financement et opérations bancaires Calgary, AB +1 403 261 7385
Claudia Honetschlaeger, Avocate | Financement et opérations bancaires Claudia Honetschlaeger Avocate | Financement et opérations bancaires Calgary, AB +1 403 261 8493
Shazad Omarali Toronto Law Student Shazad B. Omarali Avocat | Droit des sociétés et droit commercial Toronto, ON +1 416 868 7820