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Kateri-Anne Grenier

Kateri-Anne Grenier

Associée | Cocheffe, Protection des Renseignements Confidentiels, Vie Privée et Cybersécurité Fasken
Agissez comme s’il vous était impossible d’échouer – Winston Churchill
Barreau Québec, 2002
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Québec
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Aperçu

Kateri-Anne Grenier possède une connaissance de pointe dans le domaine des litiges commerciaux, notamment en matière de contrats, de contrats de construction et de responsabilité.

Kateri-Anne joint à sa pratique du litige une connaissance approfondie des enjeux liés à l’accès à l’information (droit fédéral et provincial), le droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels. Elle a prêté main-forte à des clients dans le cadre d’atteintes multijuridictionnelles à la protection de données comprenant des renseignements personnels, notamment ceux d’employés, assurant entre autres l’examen des obligations en matière de divulgation, l’élaboration de stratégies de communication interne et externe, la préparation de rapports aux organismes de réglementation et aux personnes concernées, la conduite d’enquêtes et la mise en œuvre de recommandations. Elle conseille les clients sur les façons d’atténuer les risques de poursuites à la suite d’une atteinte, y compris en ce qui concerne les actions collectives et fournit une orientation pratique concernant l’examen des politiques et les plans d’action relatifs aux atteintes. 

Kateri-Anne possède également une grande expérience des enjeux liés au droit de la consommation (contrats de crédits, contrats à distances, contrats de service, commerce électronique, exigences concernant l’emploi du français et Loi canadienne antipourriel) et en matière de réglementation sur la sécurité et la commercialisation des produits. Son expérience est convoitée pour diriger des dossiers de rappel de produits de consommation touchant plusieurs juridictions.

Elle est co-auteure d’un ouvrage consacré à l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Réalisations

  • Reconnue en droit et confidentialité et sécurité des données à Québec, Best Lawyers in Canada De 2024 à 2026
  • Reconnue dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en protection des renseignements personnels et vie privée , Lexpert De 2023 à 2026
  • Reconnue en droit administratif et public à Québec, Best Lawyers in Canada De 2019 à 2026
  • Reconnue au Québec en tant qu’étoile montante du litige (Future Star), Benchmark Litigation Canada De 2019 à 2026
  • Reconnue en droit administratif et public par le répertoire juridique Best Lawyers in Canada, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2022

Expérience

  • UV Assurance procède à l’acquisition d’un bloc fermé de contrats en assurance vie et santé de BMO Assurance, [Transaction - UV Assurance], UV Assurance, une société mutuelle d’assurance fondée en 1889, a procédé à l’acquisition d'un bloc fermé de contrats en assurance vie et santé provenant de BMO Assurance. Cette transaction permettra à UV Assurance de renforcer son expansion à l'échelle pancanadienne. Une équipe Fasken composée de...
  • La CDPQ complète un investissement de 125 millions de dollars canadiens destiné à soutenir la stratégie d’acquisitions de Levio, [Transaction - Caisse de dépôt et placement du Québec], Investissement de 125 M$ de CDPQ pour stimuler la croissance de Levio.
  • Victoire de CGAS dans un litige portant sur la divulgation de renseignements personnels., [Litige - Groupe Conseil CGAS], A représenté avec succès les intérêts de Groupe Conseil CGAS dans le cadre d’un examen de mésentente en vertu de l’article 42 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
  • Coveo Solutions Inc. procède à la clôture d’un premier appel public à l’épargne de 215 M$ et d’un placement privé simultané, [Transaction - Les preneurs fermes], Coveo Solutions Inc. est un chef de file sur le marché des plateformes de pertinence alimentées par l’IA.
  • Pourvoi en contrôle judiciaire et jugement déclaratoire à l’encontre du ministre de la Santé et des Services sociaux, [Litige - 50 ambulance companies], Ce dossier concerne un pourvoi en contrôle judiciaire ainsi qu’un jugement déclaratoire à l’encontre du ministre de la Santé et des Services sociaux visant la nullité de décrets gouvernementaux et d’un contrat de service en raison du non-respect de plusieurs principes de droit administratif. Une ...

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université Laval

Adhésions & affiliations

  • Membre du conseil d'administration, Club Rouge et Or Tennis de l'Université Laval
  • Présidente du comité d’organisation du Gala des Grands Québécois de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec (2015-2018)
  • Membre du conseil d’administration de la Fondation Epiderma, organisme venant en aide aux femmes victimes de violence et en situation précaire (2009-2012)

Ressources

  • Sécuriser l'avenir : Liste des mesures d’aide aux entreprises pour faire face aux tarifs douaniers, 14/03/2025
  • Sécuriser l'avenir : chronologie des droits de douane américains et de la riposte canadienne, 11/03/2025
  • Sécuriser l’avenir : 9 pistes de réflexion pour permettre à votre entreprise de s’adapter aux nouvelles politiques américaines, 21/02/2025
  • Franchir une nouvelle frontière : considérations relatives à l’IA et à la protection de la vie privée, 25/09/2024
  • La Cour suprême du Canada se prononce sur l’attente raisonnable au respect à la vie privée liée à une adresse IP, 04/03/2024
  • Survol des lignes directrices sur la validité du consentement au Québec, 06/02/2024
  • Faits Saillants | Colloque 2024 – Marchés des Capitaux de Fasken, 22/01/2024
  • Série spéciale – Mémoire présenté à la Commission d’accès à l’information dans le cadre de la consultation ciblée quant aux Lignes directrices 2023-1 sur les critères de validité du consentement, 13/07/2023
  • Incidences de la Loi 25 sur vos affaires, 22/07/2022
  • L’ABC d’un programme de conformité en matière de renseignements personnels : Chapitre 3 - comment définir la portée et les objectifs du Programme?, 06/07/2022

Événements

  • Télétravail sous la loupe : comment concilier les droits et obligations légales de l'employeur ?, 10/06/2026
  • Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité en 2025 : principaux développements et perspectives, 22/10/2025
  • Bilan de l’année 2024 : Principales tendances et faits nouveaux en matière de protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, 10/12/2024
  • Retour sur expérience : la Loi 25, où en sommes-nous?, 18/09/2024
  • Fraude col blanc et vol de données : votre entreprise est-elle bien protégée?, 14/02/2024
  • Colloque 2024 - Marchés des Capitaux de Fasken, 16/01/2024
  • Revue de la jurisprudence marquante de l'année 2023, 10/01/2024
  • Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité en 2023 : principales tendances et développements récents au Canada et à l’étranger, 06/06/2023
  • Atelier 3 : Intelligence artificielle : opportunités d’affaires et enjeux juridiques, 04/05/2023
  • Symposium 2023 - Traçons l'avenir, 04/05/2023

Nouvelles

  • Antoine Aylwin nommé juge à la Cour supérieure du Québec, 03/07/2024
  • Les Affaires cite Kateri-Anne Grenier dans un article sur les données personnelles, 23/11/2022
  • Lexpert cite Daniel Fabiano et Kateri-Anne Grenier dans un article sur le projet de loi sur la protection de la vie privée du gouvernement fédéral, 25/02/2021
  • Le magazine Canadian Lawyer cite Daniel Fabiano et Kateri-Anne Grenier dans un article sur l’augmentation du nombre de violations de données dans le contexte de la pandémie de COVID-19, 18/12/2020
  • Portail de l’assurance cite Kateri-Anne Grenier dans un article sur les solutions pour atténuer les effets d’une cyberattaque, 22/01/2020
  • Fasken célèbre la Journée internationale des femmes 2019, 08/03/2019
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
  • Le Legal Post mentionne Carl Tremblay et Kateri-Anne Grenier dans un article au sujet de leur intégration à l’équipe de Fasken Martineau, 01/05/2017
  • Fasken Martineau accueille deux nouveaux associés à son bureau de Québec, 24/04/2017
  • Droit-inc mentionne Carl Tremblay et Kateri-Anne Grenier dans un article sur leur décision de rejoindre Fasken Martineau, 24/04/2017

Publications

Présentations

  • What is the Legal Framework for Generative Artificial Intelligence? (disponible en anglais seulement), 07/04/2024
  • Legal.IT v.16 - Conférence interactive au croisement droit X technologies, 23/03/2023
  • Net Diligence - Cyber Risk Summit, 20/02/2023
  • $name, 27/04/2021
  • Atelier simulation 24 HEURES CHRONO : réagir efficacement à un incident de sécurité, 22/05/2019
  • Atelier simulation 24 HEURES CHRONO : réagir efficacement à un incident de sécurité, 08/05/2019