Les administrateurs désignés jouent un rôle central dans les stratégies d’investissement en capitaux privés et en capital de risque.
Qu’est-ce qui est prioritaire : la confidentialité des délibérations du conseil d’administration ou les attentes de l’investisseur en matière d’information?
Une décision récente de la Delaware Court of Chancery montre que le droit des sociétés du Canada et celui du Delaware diffèrent de façon considérable sur cette importante question.
Dans notre article paru dans The M&A Lawyer (PDF, 184 KB) (disponible en anglais seulement), nous soulignons ce que les investisseurs du marché canadien ainsi que leurs administrateurs désignés devraient savoir concernant la communication des renseignements confidentiels de l’entreprise.
Nous y présentons aussi les principaux aspects à prendre en compte lors de la désignation d’administrateurs dans le cadre d’opérations d’investissement au Canada.
Pour en savoir plus sur les observations de Fasken en matière de fusions et acquisitions, consultez notre Centre du savoir sur les fusions et acquisitions.
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