Le régime d’information financière semestrielle à adhésion volontaire pour les sociétés ouvertes canadiennes est maintenant en vigueur, du moins pour les émetteurs émergents admissibles.
Plus précisément, le projet pilote annoncé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à la fin du mois d’octobre 2025 a officiellement commencé le 19 mars 2026.
Les modalités et les conditions du projet pilote applicables aux émetteurs émergents canadiens, y compris les critères d’admissibilité, sont énoncées dans la Décision générale coordonnée 51-933 relative aux dispenses permettant les rapports semestriels pour certains émetteurs émergents (la « décision générale »).
Bien que les ACVM aient apporté quelques modifications mineures au projet de décision générale datant d’octobre 2025 en réponse aux commentaires du secteur, elles ne les considèrent pas comme des changements importants.
Il reste donc à savoir, pour les émetteurs émergents canadiens, si le régime d’information financière semestrielle leur convient. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre analyse de décembre 2025 sur les enjeux juridiques et financiers potentiels que soulève l’adoption du nouveau régime, notamment :
- la mobilisation de capitaux sans les états financiers trimestriels courants;
- les conflits entre les règles du nouveau régime et d’autres règlements sur les valeurs mobilières qui exigent toujours des états financiers trimestriels.
Les ACVM ont confirmé, en ce qui concerne les émetteurs non émergents canadiens, qu’elles poursuivaient leur projet réglementaire plus large portant sur un régime d’information semestrielle à adhésion volontaire – projet qu’elles alimenteront grâce aux « leçons » tirées du projet pilote. Les ACVM ont par ailleurs confirmé suivre de près l’évolution du thème de l’information semestrielle à l’international. Ces déclarations des ACVM laissent entendre qu’elles reconnaissent que les autorités américaines de réglementation des valeurs mobilières ont, à plusieurs reprises, confirmé leur intention d’adopter un régime d’information financière semestrielle, sous une forme ou une autre, applicable à l’ensemble du marché (c.-à-d. sans égard à la taille des émetteurs) et que, le cas échéant, un tel régime pourrait être mis à la disposition des émetteurs non émergents au Canada. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre analyse de février 2026 portant sur les questions susceptibles d’aider les émetteurs non émergents canadiens à déterminer si la production de rapports semestriels leur conviendrait.
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