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Neal Smitheman

Neal J. Smitheman

Associé Fasken
Les régimes anti-corruption canadiens ont subi une réforme importante.
Barreau Ontario, 1981
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
Contact

La pratique de Neal Smitheman est axée sur les litiges relatifs au droit civil et au droit pénal. Plaidant fréquemment devant la Cour supérieure de justice et la Cour d’appel de l’Ontario, Neal représente souvent des clients sur court préavis à l’égard de questions comme l’abus de droit des entreprises, les actions dérivées et les injonctions commerciales.

L’expérience de Neal en litige commercial et sa connaissance du droit de l’environnement lui permettent de régulièrement agir pour le compte des clients dans le cadre d’importantes poursuites en responsabilité civile liées à la toxicité dont la Cour supérieure de justice de l’Ontario est actuellement saisie.

Neal a également développé une pratique en droit pénal et quasi pénal. Représentant avec succès des personnes physiques accusées en vertu du Code criminel du Canada, il aide notamment des clients à l’égard de dossiers de conduite avec facultés affaiblies, de négligence criminelle, d’agression sexuelle et de voies de fait graves.

La pratique de droit pénal de Neal s’étend aux affaires de criminalité en col blanc et de responsabilité criminelle d’entreprise. Actuellement coprésident du sous-comité régional (Canada) sur la criminalité en col blanc de l’American Bar Association (section droit criminel), il représente également des clients faisant l’objet d’enquêtes et d’accusations en vertu de la législation, notamment la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection de l’environnement, la Loi sur les pêches, la Loi sur l’électricité et la Loi sur l’énergie nucléaire.

À titre de chef du groupe de pratique Affaires autochtones du cabinet, Neal représente des clients dans ce domaine spécialisé du droit. Il travaille actuellement avec plusieurs sociétés minières et municipalités dans le cadre d’affaires hautement médiatisées en Ontario portant, entre autres, sur d’importantes revendications territoriales.

En plus d’assurer la défense de personnes physiques et de personnes morales accusées en vertu des différentes lois, Neal est souvent appelé à représenter des clients dans des dossiers de droit administratif et devant les tribunaux spécialisés.

L’expérience de Neal comprend entre autres les mandats qui suivent :

  • Il a convaincu le tribunal dans le cadre d’une audience en vertu de la Loi sur les mines de l’Ontario de refuser d’accorder des servitudes à une importante multinationale minière à l’égard de revendications minières enregistrées sous le nom d’une société minière ontarienne.

  • Il a obtenu une décision phare en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales ayant donné lieu à l’approbation de la première proposition privée visant un important système de gestion des déchets desservant le sud-est de l’Ontario.

  • Il a convaincu la Commission de l’énergie de l’Ontario dans le cadre d’une nouvelle audience d’adopter une nouvelle approche relative aux coûts dégroupés de distribution d’électricité, permettant ainsi de réaliser d’importantes économies.

Le diplôme de Neal en droit civil lui permet de négocier avec des avocats exerçant en droit civil et de les aider et, dans certains cas, de représenter des multinationales de ses clients au Québec.

L’expertise de Neal est reconnue par les répertoires Chambers Global, Benchmark Canada et Canadian Legal Lexpert Directory.

Date

Éducation

  • LL.B. Université McGill
  • BCL Université McGill
  • BA Sir George Williams University
Article Canada: handling internal investigations The Investigations Review of the Americas 2015
Article Tsilhqot'in case: What it means for resource development in Ontario The Northern Miner, Volume 100 Number 28
Article Northern Exposure: Contrasting Canada’s Corruption of Foreign Public Officials Act with Anti-Corruption Legislation in the United States of America and the United Kingdom National Institute on White Collar Crime 2014, American Bar Association
Idle No More – There is Something Happening Here… location location Toronto
Update on the Duty to Consult in Ontario location location Toronto
« Critical Update – The Evolution of Consultation in Action: the Ring of Fire, Northern Gateway Pipeline, and Miners United » location location Toronto

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