L’associé de Vancouver Zach Romano commente l’obligation de consulter les communautés autochtones lors du développement de projets miniers dans un article publié dans l’édition spéciale de Lexpert consacrée à l'industrie minière (en anglais seulement).
Il analyse dans l’article l’évolution de la jurisprudence au Canada concernant l’obligation de consulter, l’incertitude entourant le niveau de consultation requis pour certains projets, ainsi que l’importance d’engager tôt un dialogue significatif avec les communautés autochtones touchées par les projets de développement.
« Dans tous les cas, la consultation devrait commencer avant que les positions ne se cristallisent, c’est-à-dire dès l’étape de la planification, et non après qu’un projet a été entièrement conçu ou que les demandes de permis sont déjà bien avancées », explique M. Romano. « Le processus de consultation doit reconnaître les communautés autochtones comme des détenteurs de droits et des gouvernements, et non simplement comme des parties prenantes dont les préoccupations doivent être gérées. »
