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Paul Burbank Toronto Lawyer

Paul Burbank

Associé Fasken
Barreau Ontario, 2019
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto, Ottawa
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Aperçu

Paul Burbank offre des conseils commerciaux et réglementaires sur mesure dans les secteurs des technologies, des médias et des télécommunications. Le cœur de son travail consiste à soutenir les équipes juridiques des clients en leur fournissant des conseils pragmatiques et axés sur les affaires pour le lancement et l’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux systèmes, services et produits de télécommunications.

La pratique commerciale de Paul est axée sur les technologies de l’information (TI). Il aide des clients institutionnels des secteurs privé et public dans le cadre de contrats et de transactions commerciales comprenant des technologies, notamment pour des ententes d’impartition à l’échelle de l’entreprise, des ententes d’infonuagique et de logiciels-services (SaaS), des licences de logiciels, des services gérés et d’autres formes d’acquisition et d’implantation de technologies. Paul travaille directement avec les clients pour examiner, négocier et rédiger les contrats-cadres et les autres documents relatifs aux transactions commerciales interentreprises. Il examine et rédige également des conditions d’utilisation ainsi que les politiques et garanties connexes préparées par les entreprises et destinées aux consommateurs en tirant parti de son expérience au sujet des lois et règlements sur la protection du consommateur.

Dans sa pratique réglementaire, Paul aide les clients à s’orienter dans les cadres juridiques complexes qui s’appliquent aux télécommunications et aux technologies en les conseillant sur les licences, la propriété et le contrôle des entreprises, l’homologation, l’application des lois et le règlement des différends. Il offre des conseils stratégiques aux fournisseurs de services de télécommunications, d’équipement et de matériel radio, de services par satellite, de connectivité Internet des objets et machine à machine, aux radiodiffuseurs, aux développeurs d’applications ainsi qu’aux entreprises de médias sociaux et de services numériques. Paul accompagne également les clients pour des enjeux internationaux de télécommunications, notamment dans le cadre d’examens réglementaires pour des projets d’infrastructures physiques complexes, tels que les réseaux internationaux de câbles à fibre optique terrestres et sous-marins. Il représente aussi ses clients dans diverses procédures formelles et informelles auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada (ISDE Canada) ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux.

Paul collabore avec les professionnels des technologies, des médias et des télécommunications du cabinet dans des dossiers liés à la cybersécurité, à la protection de la vie privée, aux métadonnées, à l’interception légale, à l’accès au marché, aux lois anti-pourriel (LCAP) et aux pratiques de marketing fondées sur les télécommunications.

Avec des collègues, Paul a rédigé le chapitre sur le Canada du guide TMT 2024 de Chambers and Partners ainsi que le chapitre canadien de l’édition 2024 du guide Telecoms, Media & Internet d’ICLG. Il est membre et participant actif de l’Institut international des communications (IIC), de la Federal Communications Bar Association (FCBA) à Washington D.C. et de l’Association canadienne du droit des technologies (CAN-TECH).

Il a été reconnu comme un « Avocat à surveiller » dans les domaines des télécommunications, des médias et de la radiodiffusion dans Chambers Canada et comme une « Étoile montante » en télécommunications dans Legal 500 Canada.

Enfin, Paul est vice-président du conseil d’administration d’Autism Dog Services, un organisme de bienfaisance enregistré qui favorise l’intégration des enfants atteints du trouble du spectre de l’autisme et de troubles connexes en entraînant des chiens d’assistance qui leur offriront sécurité, compagnie et indépendance.

Réalisations

  • Reconnu à l’échelle nationale parmi les avocats et avocates à surveiller dans le domaine des technologies de l’information, Chambers Canada 2026
  • Reconn à l’échelle nationale au Canada dans le domaine des Télécommunications, Médias et Radiodiffusion, Chambers Global De 2025 à 2026
  • Reconnu en tant qu'avocat exceptionnel de Thomson Reuters, Thomson Reuters De 2024 à 2026
  • Reconnu à l’échelle nationale parmi les chefs de file dans le domaine des Télécommunications., Legal 500 Canada De 2024 à 2026
  • Reconnu à l’échelle nationale parmi les avocats et avocates à surveiller dans le demaine des télécommunications et de la radiodiffusion, Chambers Canada De 2024 à 2026

Expérience

  • Varian et Nova Scotia Health forment un partenariat multidisciplinaire en oncologie de 175 M$ CA, [Transaction - Systèmes médicaux Varian, Inc.], Une société mondiale de technologies de la santé conclut une entente commerciale pour vendre du matériel, des logiciels, des solutions numériques et des services (y compris des logiciels-services).
  • Cars.com Inc. acquiert D2C Media inc. pour 140M$ CA, [Transaction - Cars.com Inc.], A conseillé Cars.com Inc., une société de technologie orientée vers les consommateurs qui contribue à autonomiser l’industrie automobile, dans le cadre de son acquisition de D2C Media inc., un important fournisseur de technologies automobiles et de solutions numériques, pour 140 M$ CA.
  • L’acquisition de Shaw Communications inc. par Rogers Communications inc. reçoit l’approbation du CRTC, [Transaction - Rogers Communications Inc.], Rogers Communications inc. obtient l’approbation par le CRTC, au titre de la Loi sur la radiodiffusion, de sa demande d’acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Shaw Communications et de ses filiales de radiodiffusion.

Carrière et éducation

Éducation

  • J.D. Université d'Ottawa
  • B.A. Université de Winnipeg
  • Master of Political Management

Ressources

  • Le CRTC publie trois nouvelles décisions de politique visant à moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada, 02/06/2026
  • Traverser 2026 : tendances clés du secteur des technologies, 24/03/2026
  • Le projet de loi C-8 redéfinit la législation canadienne en matière de cybersécurité pour le secteur des télécommunications et les autres infrastructures essentielles, 02/10/2025
  • L’Ontario poursuit ses efforts de modernisation de la protection du consommateur en révisant les exigences relatives aux points de récompense, 16/07/2025
  • Traverser 2025 : tendances clés du secteur des technologies, 10/03/2025
  • Le gouvernement de l’Ontario mène actuellement une consultation sur des règlements qui auront des conséquences majeures pour les entreprises qui concluent des contrats avec des consommateurs, 23/01/2025
  • Le CRTC lance une consultation sur les dynamiques du marché dans l’ensemble du secteur canadien de la radiodiffusion, 13/01/2025
  • Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications, 13/11/2024
  • Une série : Gérer les risques juridiques liés aux pannes informatiques grâce aux meilleures pratiques – Lignes directrices réglementaires et normes internationales, 17/10/2024
  • Une série : gérer les risques juridiques liés aux pannes informatiques grâce aux meilleures pratiques - panne causée par le contenu Falcon de CrowdStrike, 01/08/2024

Événements

  • Télécommunications, radiodiffusion et médias : tendances 2023, 26/10/2023
  • 10e édition du Symposium Fasken à Ottawa, 10/06/2021
  • La 5G : perspectives et défis pour les secteurs commerciaux et juridiques, 10/11/2020
  • Réouverture des entreprises : comment se préparer en vue de la transition, 25/06/2020
  • Relations gouvernementales (et respect des règles en matière de lobbyisme) en temps de crise, 23/04/2020
  • Déploiement de solutions reposant sur l’utilisation de réseaux 5G dans le cadre de projets de mise en valeur de ressources, 03/03/2020
  • 9e édition annuelle du Symposium Fasken à Ottawa, 04/06/2019

Publications

  • TMT 2024 Canada Chapter, 22/02/2024
  • Never mind the election. What will new U.S. Wi-Fi rules mean for Canada?, 03/11/2020
  • Wireless is now an essential service, 25/03/2020

Présentations

  • AI and Leveraging Technology, 25/02/2025
  • Negotiation, 07/06/2024
Speaker AI and Leveraging Technology Law Society of Ontario Annual In-House Counsel Summit location location Toronto, ON
Speaker Negotiation CAN-TECH Spring Conference location location Toronto, ON