Ronald Nobrega, Associé | Fiscalité

Ronald Nobrega

Associé
Barreau Ontario, 1994
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
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Affaires +1 416 865 4399
Courriel rnobrega@fasken.com
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  • Recognized in Banking and Finance Law in Toronto, Best Lawyers in Canada 2025
  • Recognized in Tax Law in Toronto, Best Lawyers in Canada Du 2024 au 2025
Best Lawyers in Canada Recognized in Banking and Finance Law in Toronto Best Lawyers is an attorney ranking service. For more than 30 years, it has identified lawyers best qualified to represent clients in various jurisdictions and specialties. En savoir plus
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Mandats représentatifs

  • Tru Tech Corporation acquise par ODL, Inc., [Transaction - Tru Tech Corporation], Un chef de file canadien de la fabrication de portes extérieures est acquis par un important fournisseur américain de matériaux de construction.
  • Silvercorp Metals inc. se portera acquéreur de Guyana Goldfields inc. pour une somme de 105 M$ CA, [Transaction - Guyana Goldfields Inc.], Le 27 avril 2020, Silvercorp Metals inc. (« Silvercorp ») et Guyana Goldfields inc. (« Guyana Goldfields ») ont annoncé avoir conclu une entente définitive (« convention d’arrangement ») selon laquelle Silvercorp fera l’acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Guyana Goldfiel...
  • Vente d’une parcelle d’un aménagement immobilier du centre-ville de Toronto, [Transaction - Client Confidentiel], En avril 2020, Fasken a conseillé le copropriétaire d’une parcelle d’un aménagement immobilier au centre-ville de Toronto lors de la vente complexe de sa participation dans l’aménagement immobilier. Le copropriétaire vendeur a été conseillé par une équipe de Fasken composée de Neil Smiley et M...
  • HLS Therapeutics Inc. conclut la prise de contrôle inversée d’Automodular Corporation au moyen d’un plan d’arrangement, [Transaction - Automodular Corporation], Le 12 mars 2018, HLS Therapeutics Inc. (« HLS ») a complété la prise de contrôle inversée précédemment annoncée de Automodular Corporation (« AMD »). La transaction a été structurée en fusion du prédécesseur de HLS et d’AMD au moyen d’un plan d’arrangement en vertu de la Business Corporations Act...
  • Richmont Mines Inc. annonce une vente à Corporation Aurifère Monarques, [Transaction - Richmont Mines Inc.], Le 2 octobre 2017, Richmont Mines Inc. (« Richmont ») a complété la vente de ses actifs au Québec, y compris la Mine Beaufor, l’usine Camflo et le projet de développement Wasamac ainsi que toutes ses concessions minières, tous ses baux miniers et tous ses claims dans la province de Québec, à Corp...
  • Swissport réalise une offre publique d'échange et un refinancement, [Transaction - Swissport Group], Le 11 août 2017, Swissport Group (« Swissport ») a conclu le refinancement de son prêt à terme de série B de 660 M€ au moyen d’une convention de crédit prévoyant une offre publique d’échange touchant plus de 90 % des porteurs de billets existants. Swissport a refinancé la convention de crédit en ...
  • eCobalt annonce la réalisation d’un placement par prise ferme de 17,25 M$ CA, [Transaction - eCobalt Solutions Inc.], Le 28 février 2017, eCobalt Solutions Inc. (« eCobalt ») a réalisé un placement par prise ferme par voie d’appel public à l’épargne (le « placement ») de 17,25 millions unités (les « unités ») au prix de 1 $ CA l’unité générant un produit brut total de 17,25 M$ CA. Chaque unité consistait en une ...
  • Gavel & Gown vend Amicus Attorney à une filiale d’Abacus Data Systems, [Transaction - Gavel & Gown (dba Amicus Attorney)], Le 12 mai 2016, Gavel & Gown a annoncé la vente d’Amicus Attorney à Abacus Data Systems, Inc., une société figurant dans le portefeuille d’investissement de Providence Equity. Amicus Attorney est l’une des principales solutions logicielles de gestion de la pratique pour des cabinets d’avocats à l...
  • Systèmes de Construction et Mines SMS Inc. vend Location SMS à G. Cooper Equipment Rentals Limited, [Transaction - SMS Construction and Mining Systems], Le 3 novembre 2015, Systèmes de Construction et Mines SMS Inc. a annoncé la vente de sa filiale, Location SMS, à G. Cooper Equipment Rentals Limited (« Cooper »). Location SMS, membre du Groupe Sumitomo Corporation, est une importante entreprise canadienne de location d’équipement de construction...
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Transaction A conseillé Client Confidentiel Vente d’une parcelle d’un aménagement immobilier du centre-ville de Toronto En avril 2020, Fasken a conseillé le copropriétaire d’une parcelle d’un aménagement immobilier au centre-ville de Toronto lors de la vente complexe de sa participation dans l’aménagement immobilier. Le copropriétaire vendeur a été conseillé par une équipe de Fasken composée de Neil Smiley et M... En savoir plus
Transaction A conseillé Automodular Corporation HLS Therapeutics Inc. conclut la prise de contrôle inversée d’Automodular Corporation au moyen d’un plan d’arrangement Le 12 mars 2018, HLS Therapeutics Inc. (« HLS ») a complété la prise de contrôle inversée précédemment annoncée de Automodular Corporation (« AMD »). La transaction a été structurée en fusion du prédécesseur de HLS et d’AMD au moyen d’un plan d’arrangement en vertu de la Business Corporations Act... En savoir plus
Transaction A conseillé Richmont Mines Inc. Richmont Mines Inc. annonce une vente à Corporation Aurifère Monarques Le 2 octobre 2017, Richmont Mines Inc. (« Richmont ») a complété la vente de ses actifs au Québec, y compris la Mine Beaufor, l’usine Camflo et le projet de développement Wasamac ainsi que toutes ses concessions minières, tous ses baux miniers et tous ses claims dans la province de Québec, à Corp... En savoir plus
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Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université de Toronto
  • B. Comm. (avec distinction) Université Queen's

Ressources

  • Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2022 – Canada, 08/04/2022
  • The Federal Government’s Proposals Targeting Private Corporation Tax Planning, 03/08/2017
  • Regard sur certaines mesures fiscales du budget fédéral canadien de 2017, 23/03/2017
escalier en colimaçon Bulletin Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2022 – Canada Le budget fédéral de 2022 du Canada contient plusieurs propositions visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise. En savoir plus
Bulletin The Federal Government’s Proposals Targeting Private Corporation Tax Planning En savoir plus
Bulletin Regard sur certaines mesures fiscales du budget fédéral canadien de 2017 Le ministre des Finances du Canada, l'honorable Bill Morneau, a présenté le budget fédéral du gouvernement du Canada de 2017 (le « budget de 2017 »), le 22 mars 2017 (la « date du budget »). Le budget de 2017 propose diverses mesures importantes visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu (... En savoir plus

Événements

  • La taxe sur les services numériques et le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur la fiscalité internationale, 23/02/2022
  • Tax Implications of the 2014 Federal Budget, 19/02/2014
spirale de fenêtre Webinaire La taxe sur les services numériques et le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur la fiscalité internationale Pour recevoir une copie de la documentation, veuillez écrire à events@fasken.com Le groupe Fiscalité de Fasken vous invite à assister à ce webinaire qui se penchera sur des propositions législatives internationales récentes concernant les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. ... A propos de l'événement
Tax Implications of the 2014 Federal Budget location location ON A propos de l'événement

Publications

  • Federal Court of Canada dismisses challenge to CRA’s automated data collection and disclosure regime under FATCA, 15/10/2015
  • Fasken Martineau offre un sommaire du budget fédéral de 2009, 27/01/2009
Article Federal Court of Canada dismisses challenge to CRA’s automated data collection and disclosure regime under FATCA TaxEd International
Bulletin Fasken Martineau offre un sommaire du budget fédéral de 2009 Télécharger

Présentations

  • Controlling your Tax Audit: How In-House Counsel can Save the Day, 02/06/2016
  • Income Tax Aspects of Shareholder Agreements, 01/10/2006
Controlling your Tax Audit: How In-House Counsel can Save the Day
Income Tax Aspects of Shareholder Agreements Law Society of Upper Canada

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