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Création de fonds


L’équipe de Fasken spécialisée dans la création de fonds est composée d’avocates et d’avocats expérimentés dans la structuration, la constitution et la distribution de fonds privés pour les promoteurs de fonds. Elle conseille également les investisseurs dans le cadre de leurs investissements dans de tels fonds.
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Aperçu

L’équipe responsable de la création de fonds possède une vaste expérience de diverses structures et une connaissance approfondie d’une gamme importante de produits d’investissement. Cette équipe d’experts est idéalement positionnée pour vous conseiller sur tous les aspects de la gestion des fonds privés, y compris la structuration fiscale, la distribution, la réglementation, l’information commerciale, la gouvernance et la gestion des risques.

Notre importante clientèle et notre flux impressionnant d’opérations nous permettent de connaître en profondeur les normes et tendances du marché dans l’ensemble du secteur et de renforcer notre position de leader sur le marché de la création de fonds. Ayant conseillé de nombreux gestionnaires canadiens et internationaux de premier plan dans le cadre de la création de leurs fonds, nous sommes particulièrement bien positionnés pour anticiper, comprendre et résoudre les questions et défis auxquels sont confrontés nos clients. Nous sommes d’ailleurs régulièrement appelés à leur fournir des solutions personnalisées et adaptées à leurs besoins.

Notre pratique est surtout connue pour ce qui suit : 

  • Structuration de fonds d’investissement novateurs et complexes. Notre expérience s’étend à toutes entités faisant partie des structures de fonds, y compris les sociétés en commandite détenant un intérêt passif, les fonds nourriciers, les véhicules d’employés, les fonds parallèles, les comptes gérés séparément et toutes autres entités connexes;
  • Divers clients de longue date, dont des gestionnaires de fonds à capital variable et de fonds à capital fixe de toutes les catégories d’actifs non traditionnels (p. ex., capital-investissement privé, capital de risque, immobilier, infrastructure, agriculture, dette privée et bien d’autres). En tant que leaders du secteur, nos clients remettent souvent en question le statu quo et développent de nouveaux produits et caractéristiques de fonds;
  • Taille de notre groupe de pratique et compétences des membres de notre équipe qui se consacrent aux questions de création de fonds. Nous sommes reconnus pour avoir une équipe de création de fonds particulièrement performante, laquelle est composée de plus de huit membres dévoués qui n’ont pas tous le même nombre d’années d’expérience, ce qui garantit une répartition efficace et rentable du travail et permet de répondre aux besoins des clients. Notre équipe compte également dans ses rangs des experts de premier plan dans des domaines spécialisés qui contribuent à la création de fonds, notamment en matière de fiscalité et de réglementation;
  • Prestation régulière de conseils aux investisseurs institutionnels concernant leurs investissements dans des fonds;
  • Prestation de conseils aux promoteurs concernant des questions opérationnelles courantes, ses opérations secondaires et des mandats de restructuration. 
 

Équipe

Personnes-ressources
  • Jonathan Halwagi, Associé | Création de fonds, Montréal, QC, +1 514 397 5226, [email protected]
  • Anabel Quessy, Associée | Droit des sociétés et droit commercial, Montréal, QC, +1 514 397 5156, [email protected]
  • Marcelo Ciecha, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Montréal, QC, +1 514 397 7444, [email protected]
  • Bianca Arrelle-Petit, Avocate | Création de fonds, Montréal, QC, +1 514 397 4311, [email protected]
  • Léa Pascale Fauteux Filiatrault, Avocate | Droit des sociétés et droit commercial, Montréal, QC, +1 514 397 7476, [email protected]
Jonathan Halwagi, Associé | Création de fonds Jonathan Halwagi Associé | Création de fonds Montréal, QC +1 514 397 5226
Annabel Quessy Anabel Quessy Associée | Droit des sociétés et droit commercial Montréal, QC +1 514 397 5156
Marcelo Ciecha, Associé | Droit des sociétés et droit commercial Marcelo Ciecha Associé | Droit des sociétés et droit commercial Montréal, QC +1 514 397 7444
Bianca Arrelle-Petit Bianca Arrelle-Petit Avocate | Création de fonds Montréal, QC +1 514 397 4311
Léa Pascale Filiatrault Léa Pascale Fauteux Filiatrault Avocate | Droit des sociétés et droit commercial Montréal, QC +1 514 397 7476

Expérience

  • Letko Brosseau & Associés inc procède au lancement par prospectus de huit organismes de placement collectifs offrant diverses stratégies de placement aux investisseurs canadiens, [Transaction - Letko Brosseau & Associés inc], Lancement de l’offre par prospectus de huit organismes de placement collectifs déjà existants.
  • Nymbus Capital inc. procède au lancement de l’offre par prospectus de trois organismes de placement collectifs offrant des stratégies de revenu fixe, d’obligations durables bonifiées et de multistratégies aux investisseurs canadiens, [Transaction - Nymbus Capital Inc.], Lancement de l’offre de trois organismes de placement collectifs par prospectus assujetti aux Règlements 81-101 et 81-102.
  • Investissement Québec lance le Fonds Impulsion, [Transaction - Investissement Québec], Lancement du Fonds Impulsion.
  • Top Down Ventures Ltd. annonce la première clôture de son fonds Top Down Founders Fund I d'un montant de 25 millions de dollars américains, [Transaction - Top Down Ventures Ltd.], Top Down Ventures Ltd. établit son premier fonds de capital de risque.
  • BDG-Appalaches (Commandité) inc. lève plus de 240 millions de dollars canadiens lors de la première clôture de Fonds BDG - Appalaches III, S.E.C. et Fonds BDG - Appalaches III (Intl), S.E.C., [Transaction - BDG-Appalaches (Commandité) inc.], BDG–Appalaches (Commandité) inc. établit de nouveaux fonds de capital d'investissement.
  • Gestion de placements Innocap inc. (Innocap) et Finance Montréal annoncent la création d’une famille de fonds d’investissement nommée les « Fonds Investi », [Transaction - Gestion de placements Innocap Inc.], Création de fonds d’investissement par Innocap et Finance Montréal.
  • Financière Banque Nationale dirige un syndicat de preneurs fermes dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne, [Transaction - Financière Banque Nationale inc.], 2028 Investment Grade Bond Trust réalise un premier appel public à l’épargne de 32,5 M$ CA.
  • Fondaction Gestion d’Actifs a lancé Inlandsis II, un fonds de près de 130 millions $ dédié à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la nature, [Transaction - Fondaction Gestion d’actifs], Fondaction Gestion d’actifs et Priori-T Capital ont été mobilisés pour Inlandsis II.
  • Norea Capital inc. lève 300 millions de dollars canadiens lors de la première clôture de Norea Capital II, S.E.C., [Transaction - Norea Capital inc.], Norea Capital inc. établit un nouveau fonds de capital d'investissement.

Ressources

  • Proposition des ACVM sur l’interdiction de la rétrofacturation : bref rappel avant la fin de la période de consultation, 28/08/2025
  • Guide 2025 de Chambers sur les fonds d’investissement au Canada, 13/08/2025
  • Nouvelles normes de conduite commerciale en dérivés pour les sociétés non canadiennes, 11/02/2025
  • Nouvelles normes de conduite commerciale en dérivés pour les gestionnaires de portefeuille canadiens, 06/02/2025
  • Les PAPE et l’entrée en bourse au Canada, 21/11/2023
  • Obligations fiduciaires et conventions de société en commandite des fonds de capital-investissement privé : qu’en disent les tribunaux?, 04/05/2023
  • Actions obliques en matière de capital-investissement privé : jurisprudence récente en Colombie-Britannique et en Ontario, 14/03/2023
  • Obligations fiduciaires en matière de capital-investissement privé: ce que les promoteurs et les commanditaires devraient savoir, 23/02/2023

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